19/07/2014
LA NAISSANCE DU DROIT DE LA DEFENSE en 1789
LE PALAIS LITTÉRAIRE et MUSICAL Mercredi 12 mars 2008 LA NAISSANCE DU DROIT DE LA DEFENSE L’ABROGATION PAR LA CONSTITUANTE DE L’ORDONNANCE CRIMINELLE DE COLBERT Pour placer sur votre bureau,imprimer ou diffuser avec les liens cliquer. LE DECRET DU 9 OCTOBRE 1789 ET LA NAISSANCE DU DROIT DE LA DEFENSE le décret en version originale le décret du 9 octobre 1789 en pdf « Jamais il ne...