Tag > nulla poena sine lege

l'ombre d'un doute   au fait, quelle est donc la définition légale d'un soupçon ? la définition d'un soupçon par mr zola   Le PRE rapport prémonitoire de Michel BEAUSSIER   Note de P Michaud: ce pré rapport  de 2003  sur la 2ème directive de 2001 est à relire entre les lignes .notre confrère et ami avait  sonne la trompette d'alarme mais nous ne pensions pas que le venin du soupçon  était  déjà si profondément instillé dans l'esprit de nos politiques qui eux aussi ont été manipulés par les héritiers de Colbert,un des fondateurs de...