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rediffusion avec mise à jour   LA RETENUE DOUANIERE SUR LA SELLETTE DE LA QPC    avec JEAN PANNIER, AVOCAT   Recueil de jurisprudence douanière, 1990-2010         Analyse de la décision du conseil constitunonnel     Décision n° 2010-32 QPC du 22 septembre 2010   Sur la retenue douanière prévue par l’article 323 du code des douanes   La capture des prévenus en cas de flagrant délit prévue par l’art 323 §3 est déclarée contraire à la...

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