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lES NOUVELLES REGLES FRANCAISES SUR La reglementation anti-blanchiment WWW ETUDES FISCALES INTERNATIONALES .COM Avril 2009 attention cette tribune est provisoire.et non applicable sur de nombreux points   en attente des nombreux décrets d’application. Son objet est de formation informative L’ Article   140 de la   LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (1) a ratifié l’ordonnance I. ― L'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier...