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L’article 40 du code de procédure pénale bientôt applicable aux avocats ?     LES DIEUX ONT SOIF   cliquer LE RAPPORT DE WILLIAM FEUGERE AU CONSEIL DE L'ORDRE L’article 40 du code de procédure pénale bientôt applicable aux avocats ?  " Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.

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