07/09/2008
la loi de modernisation de l economie
LA LOI LE DOSSIER PARLEMENTAIRE LES DISPOSITIONS FISCALES AGEFI ACTIFS UNE SYNTHESE Les fiches techniques de l’agence pour la création de l’entreprise Une bonne loi malheureusement entachée par un projet d’ordonnance liberticide l ordonnance sur la déclaration de soupçon, imposée par BRUXELLES L’avant projet rectifié du projet d'ordonnance Cette loi a trois objectifs : productivité, employabilité, attractivité. ,la loi de modernisation de...