Intervention de M. Le Président Y. Robineau [1]   à la Cour Suprême d’Azerbaïdjan le 24 octobre 2014 L'application par la France des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme Monsieur le président de la Cour européenne des droits de l’homme, Monsieur le président de la Cour suprême d’Azerbaidjan,         Héritier d’une tradition ancienne, le Conseil d’Etat français exerce  une double fonction : d’une part conseil du Gouvernement par les avis qu’il rend sur les projets de loi et de textes réglementaires importants, d’autre part juridiction...

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