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Rediffusion             Envoyer cette note (lire en bas de page) Les avocats ne veulent pas devenir des notaires Quel est donc l'objectif  des   notaires de France dans leur lutte  contre les avocats alors que depuis des siècles nos professions semblaient vivre en harmonie ?   La fonction du notaire   "Les notaires sont les officiers publics, établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique, et pour en assurer la...

 Le service des études juridiques du Sénat vient de réaliser une étude de législation comparée sur l'instruction des affaires pénales dans sept pays européens : l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni (Angleterre et pays de Galles) et la Suisse. Un e tribune du Cercle du Barreau sur la reforme pénale L ETUDE DU SENAT Le...

  Publié le 08-04-09 à 12:56          Remise du rapport de la commission sur les professions du Droit, présidée par M. Jean-Michel DARROIS        Le...

Une nouvelle sécurité. Demain l’acte sous signature juridique   La cour de cassation vient de rendre un arrêt de principe bétonnant l’ardente obligation de la création de l’acte...

Je mets en ligne la DECLARATION DE BERLIN  lue  dimanche 25 mars par Madame MERKEL  Pendant des siècles, l'Europe a été une idée, un espoir de paix et de compréhension. Cet espoir s'est...