LE CERCLE DU BARREAU

Tag > fraude fiscal

15/12/2008

TROIS SECRETS EN CONCURRENCE

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TROIS SECRETS  EN CONCURRENCE   Le secret bancaire de Vaduz   Le secret du legal privilege   L’accord de coopération fiscale secret usa liechtstentein du 11 décembre 2008   Je vous blogue une tribune de mon site professionnel ouvert aux clients de mon cabinet     EXCLUSIF ACCORD FISCAL USA LIECHTENSTEIN du 11 décembre 2008     Note de P Michaud :l'analyse politique entre les lignes de cet accord historique  me fait comprendre que le "non" legal advise donné par "an attorney" pourrait  être soumis à l'obligation...

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15/05/2008

LE NOUVEAU SOUPCON FISCAL VA IL ARRIVER ?

La tribune du cercle du Barreau VERS UN TRACFIN FISCAL LES DELITS DE FRAUDE FISCALE ART 1741 et suivants du CGI Je blogue trois articles publiés par la remarquable revue AGEFI ACTIFS "Il ne s'agit pas de transformer nos services en banque documentaire de la Direction générale des finances publiques" An n e S...

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