23/12/2006
NOTRE FISCALITE EST OBSOLETE

UNE PROPOSITION DE DEVELOPPEMENT L IMPOT SUR LES SOCIETES LIBERALES cliquer NOTRE REGIME FISCAL ACTUEL EST OBSOLETE Pour la majorité des avocats, le régime actuel des BNC entraîne une double imposition économique et immédiate : - une imposition d’Etat au niveau des revenus - une imposition sociale au niveau des prélèvements sociaux ....... UNE PROPOSITION : L’IMPOT SUR LES SOCIETES LIBERALES L’ I.S.L. Cette imposition reprendra les principes applicables pour les PME Une différence essentielle sera alors établie entre les bénéfices conservés dans...