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rediffusion pour actualité ...de demain? Du pouvoir judiciaire du notaire ?? ou un notaire à la cour de cassation?   pour imprimer la tribune avec les liens cliquer       Un acte authentique notarié a t il la même force exécutoire qu’un jugement ?       Force exécutoire de Pacte notarié : un singulier pluriel  cliquer   pa r Gilles ROUZET, Conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire. Publié aux éditions DESFRENOIS   Les ouvrages  de Monsieur le conseiller  ...

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