08/08/2008
DES TEXTES SUR LE NOTARIAT
Cette recherche historique a été préparée en aout 2006 par YVES TOURNOIS,DANIELLE MONTEAUX ET PATRICK MICHAUD IL FAIT PARTIE DES DOCUMENTS PREPARATOIRES A L'AVANT PROJET DE L'ACTE D'AVOCATS Les documents originaux appartiennent à la bibliothèque familiale de l'académicien Joseph MICHAUD Postérieurement au décret du 4 aout 1789 , l’Assemblée Nationale constituante a supprimé la vénalité et l’hérédité des offices (article 1er ) notamment pour les notaires et a précisé les conditions de « remboursement des notaires royaux « par le décret du 29 septembre 1791...