L 'arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation du 28 mai 2009 rendu sous la présidence de Mr Bargue pourra être marbré dans le futur recueil des grands arrêts tant la synthèse ciselée de la responsabilité d'un conseil est à la fois large et précise. Les limites de notre obligation de moyen renforcée sont exactement mais largement bornées. Note du CERCLE: un nouveau défi est entrain de se réveiller mais nous verrons ce point fort délicat à la rentrée Les tribunes sur la responsabilite des conseils ...
Tag > cour de cassation chambre civile 1 28 mai 2009 n° 07-14075 07-14
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