LE PALAIS LITTÉRAIRE et MUSICAL REDIFFUSION L A NAISSANCE DU DROIT DE LA DEFENSE L’ABROGATION PAR LA CONSTITUANTE DE L’ORDONNANCE CRIMINELLE DE COLBERT Pour placer sur votre bureau,imprimer ou diffuser avec les liens cliquer. LE DECRET DU 9 OCTOBRE 1789 ET LA NAISSANCE DU DROIT DE LA DEFENSE le décret en version originale le décret du 9 octobre 1789 en pdf « Jamais il ne fut plus...
Tag > colbert
24/12/2006
LA NAISSANCE DU DROIT DE LA DEFENSE
LA NAISSANCE DU DROIT DE LA DEFENSE Patrick Michaud, avocat Le 10 septembre 1789, l 'Assemblée constituante chargea une commission de sept membres de présenter un projet de réforme immédiate DE L’ORDONNANCE DE COLBERT. Le décret a été voté le 9 oc tobre 1789 ( pour lire le décret en version originale cliquer...
Plus de notes disponibles.