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  Pascaud c. France , n o 19535/08   L’arrêt principal du 16 juin 2011   L’arrêt fixant le préjudice matériel du 8 novembre 2012   La France a été condamne à payer le 8 novembre  2012  la somme de 2.750.000 euros pour avoir « laissé des contraintes juridiques l’emporter sur la réalité biologique »   Au-delà de ce montant à la TAPIE, la cour  n’a-t-elle pas voulue constater l’existence d’un Droit naturel de l’ Homme , le droit d’être procréé par une femme et par un homme comme nous l’enseigne...