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REDIFFUSION   5 C .Beccaria Sur les accusations secrètes « Des délits et des Peines » édition complète originale «  Des accusations secrettes » édition originale       Envoyer cette note à un ami La suppression des accusations secrètes par l’article   4   du décret du 9 octobre 1789 version originale            version recopiée   La délation peut-elle être civique?  par H.Leclerc (2005)   "Les Français ne veulent pas d'une République de délateurs"  

REDIFFUSION DU BLOG DU 5 DECEMBRRE 2006    LE PETIT  PRINCE ET EMILE GARCON  cliquer   LE SECRET PROFESSIONNEL A T IL ETE PREVU PAR NOS CONFRERES CONSTITUANTS DE 1789 ?  LA CONFERENCE SUR LE SECRET PROFESSIONNEL ORGANISEE PAR PROSKAUER ROSE LE 27 NOVEMBRE 2006. Pour lire le diaporama cliquer   L'abrogation de...

Me de BEAUMETZ ,   Le père fondateur du droit de la défense ou l’abrogateur de l’ordonnance de Colbert Patrick Michaud avocat L'influence de...

Rediffusion du blog du 5 juillet 2006 Une réflexion sur le secret professionnel et les directives « blanchiment » nous permettent de mettre en valeur l’une des missions traditionnelles de...

rediffusion de la tribune de juin 2007  le premier arret "europeen" rendu par la CJUE en 2007 visait l'article 6 de la convention EDH L'arrêt du 6 décembre 2012 que...