code penal 1810.jpg

Code pénal et code d'instruction criminelle : Livre du bicentenaire  cliquer   Au nom de l'ordre : une histoire politique du code pénal   La peine de mort en France de la Révolution à l'abolition Code pénal de 1810 Le code pénal de 1791 Le code des délits et des peines de l'an IV LE TRAITE DES  DELITS ET DES PEINES en version originale cliquer    Analyse par Gilles Baudouin, Direction des collections, Département Droit économie politique BNF   En 2010, nous célébrons le...

Lire la suite 1