Tag > acte d avocats
Christian Charrière-Bournazel : " Nous travaillons sur l'idée de créer un acte d'avocat " Dans un entretien accordé à " La Tribune ", le nouveau bâtonnier de Paris évoque les grands dossiers de la profession. Une réflexion est menée pour créer, à côté des actes authentiques, un acte d'avocat de même force exécutoire. - interview La Tribune - // 31/01/08
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LE TRAITE DE LISBONNE rapport d'information le traité de Lisbonne introduit un protocole n o 9, de même valeur juridique que les traités, reconnaissant le rôle essentiel et la grande marge de man œuvre des autorités nationales dans la mise en place des services d'intérêt général , la légitime disparité des besoins...
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Notre confrère Aude POULAIN de ST PERE me fait part de son expérience avec les avocats allemands Une des forces des notaires me semble être la tarification de leurs actes, ce qui a été...
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