Tag > abus de visite domiciliaire

Le cercle du barreau participe et vous fait participer à notre vie démocratique chacune de nos équipes de candidats est la bienvenue  sur ce blog   et ce pour assurer le maintien de la transcendance du Barreau de Paris         Christiane Féral-Schuhl et Yvon  Martinet nous invitent  à un débat sur le RPVA le site de cette équipe   le 4 octobre de 8h30 à 9h45 Lérins avocats 64 rue la boétie - 75008 paris -6 ème étage  ...

  En juin 2009,  le bâtonnier Charrière Bournazel m'avait fait  l'honneur de me confier la présention  une  étude sur les visites domiciliaires devant les magistrats de la cour de cassation.   L'actualité m'oblige à remettre à l’ordre du   jour  cette étude dans le cadre de l'abus de la visite domiciliaire     Il existe peu de jurisprudence sur l'abus de  visite...