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  JOURNÉE CNB  SUR L’ACTE D’AVOCAT     DE LA RESPONSABILITE :  UNE EVOLUTION DEONTOLOGIQUE ?   Palais Bourbon   5 mai  2011     Pour imprimer l'analyse  avec les liens cliquer Quel rapport y a-t-il entre la question de la garde à vue et l'acte d'avocat ?  par T wickers     tribunes sur l acte d'avocat     La responsabilité des avocats       Pour imprimer l'analyse  avec les liens cliquer   pour...

Une faute sans préjudice n’est pas indemnisable   Cour de cassation, Ch C 1, 30 avril 2014, 13-16.380, Publié au bulletin    M. X... et Mme Y... se sont mariés sous le régime de la communauté universelle, selon contrat de mariage reçu le 18 mars 1989 par M. Z..., notaire ; ils ont divorcé par consentement mutuel le 21 novembre 2008 ; Le mari  reproche au notaire...

Obéir c'est trahir Désobéir c’est servir   Normal 0 21 false false false...

  Le notaire,ce  protecteur de l’Etat   L’avocat,ce  protecteur de l'Homme cliquer     Le notariat vient d’obtenir du législateur une nouvelle...

  Ne constitue pas une perte de chance mais un préjudice entièrement consommé, sous déduction de l'incidence financière des solutions licites, le préjudice subi par des héritiers du...