LE CERCLE DU BARREAU

Catégorie > question-prioritaire

17/11/2014

l'avocat : à nouveau un canard de foire !??

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L’assemblée nationale a voté  le vendredi 14 novembre un nouveau texte élargissant la responsabilité des avocats dans l’indifférence générale . l'amendement a été présentée par le gouvernement le mercredi pour etre immédiatement voté et publié dans le petite loi vendredi avant le vote définitif -en 1ere lecture de la loi de finances 2015 mardi 18   le cercle du barreau , présent par son représentant permanent, a été aussitôt assailli de demandes d'explications de confrères médusés de cette pratique radicale et surtout de ce texte qui comporte de nouvelles atteintes à notre...

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08/04/2014

Blanchiment : un nouveau traité pour les avocats !!

REDIFFUSION   Un nouveau traité sur la prévention du blanchiment les pouvoirs publics acceptent  l'arrêt cedh du 6 décembre et demandent l'approbation de la concention EDH sur le blanchiment Un de nos confrères ami du   cercle du barreau nous a informé que dans la discrétion, les pouvoirs publics ont déposé au sénat le 6 mars 2012 un projet de loi autorisant la...

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22/11/2012

CEDH un droit naturel financièrement reconnu

  Pascaud c. France , n o 19535/08   L’arrêt principal du 16 juin 2011   L’arrêt fixant le préjudice matériel du 8 novembre 2012  ...

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15/08/2012

la Discipline des avocats et le conseil constitutionnel

06/05/2012

Les pénalités fiscales sont elles héréditaires ?

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