
Pr élèvements obligatoires Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution AU SENAT 2 novembre - A l'initiative de la commission des affaires sociales et de la commission des finances du sénat et en application de l'article 52 de la loi organique relative aux lois de finances , un débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution est organisé mercredi 2 novembre à partir de 18h30 . Suivre la séance en direct Dans la perspective de ce débat, la commission des...