Catégorie > le-perimetre-du-droi

Attention :Ces tribunes ont été éditées avant la publication de l’ordonnance du 29 janvier 2009.Certaines remarques sont donc obsolètes compte tenu des modifications apportées grâce à l’action du Barreau de France. Envoyer cette note | Qui est le Petit Prince ? la cellule beccaria du barreau de paris LE PETIT PRINCE ET LE PRESIDENT DE L’UNION EUROPEENNE.. l’interview du président Sarkozy  (AOUT 2007) l’interview du bâtonnier charriere bournazel Le soupçon d’opinion ne devra pas être déclaré...

 ou va donc la cour de luxembourg ??!! Aide juridictionnelle TVA 19.6 % Prestations financières TVA 0% Chercher l’erreur ???     L’arrêt CJUE du 17 juin 2010 supprime la tva au taux réduit pour l’aide juridictionnelle   En application de l’article 279 f du CGI, le taux réduit de TVA étaitt...

Rediffusion avec mise à jour de la tribune de novembre 2007  Dans le cadre du rapport FOURNIS (CNB) "Pourquoi ne pourrions-nous pas exercer une autre profession ? ",...

  Le ministre vient de rappeler le droit pour les conseils en gestion de patrimoine de donner des conseils juridiques   De nouveaux conseils juridiques,fiscaux et financiers ???...

De nouveaux organismes habilités à pratiquer le droit   De nouveaux concurrents les conseils homologues par arrêté   une autre politique est possible  ...