les nouveaux pouvoirs attribués au procureurs réveillent le conflit larvé entre les jurisprudences de la CDEH ,suivies par la cour de cassation et celles du conseil constitutionnel Position deJ.L. NADAL à la rentrée de la Cour de cassation de 2010 Réflexions sur le statut du magistrat du parquet (18.12.15) Jean-Claude Marin , Procureur général près la Cour de cassation Fraude fiscale : et Pan sur la parquet national financier (cons constitutionnel du 8/12/16) Dans un arrêt du 22 octobre 2013 ;la cour de cassation vient de rendre un arrêt...
Catégorie > la-justice-dans-la-c
30/07/2015
L’avocat, ce garant de la vérité ?
L'article 1er de la loi du 14 avril 2011 sur la garde à vue a aussi élargit considérablement nos obligations de mission de service public en nous faisant les témoins obligatoires et légaux d’un aveu d’infraction . Si pour le plus grand nombre, ce texte ne fait que consolider notre déontologie, c'est-à-dire de participation à la recherche de la vérité judiciaire, pour...
11/07/2015
OLYMPE DE GOUGES :Son proçès sous la Terreur
REDIFFUSION ( 1ere du 6 octobre 2006) La femme a le droit de monter sur l’échafaud ; Elle doit avoir également celui de monter à la Tribune. OLYMPES DE GOUGES...
11/07/2014