Catégorie > cedh

Ce que j'ai appris dans le secret de la confession, je le sais moins que si je ne l'avais jamais appris" (Saint Augustin). Lors de son entrée en présidence de l’UIA, le Bâtonnier Jean-Marie Burguburu avait proposé aux milliers d’avocats présents une réflexion évolutionnaire sur  secret professionnel éloignée du catéchisme franco français et précurseur de l’arrêt CEDH  du 6 décembre 2012 tout en préparant  la solution originale proposée par nos hauts conseillers. Pour  éclairer votre réflexion, je diffuse en intégral les propos du président de l’UIA  et quelques...

  CEDH Erbakan c. Turqui e , arrêt du 6 juillet 2006 § 56 « La tolérance et le respect de l’égale dignité de tous les êtres humains constituent le fondement d’une société démocratique et pluraliste.   Il en résulte qu’en principe on peut juger nécessaire , dans les sociétés démocratiques, de sanctionner, voire de prévenir, toutes les formes d’expression qui...

La Cour a tenu sa conférence de presse annuelle le 24 janvier 2013. A cette occasion, Dean Spielmann, Président de la Cour, a dressé le bilan de l’année 2012, qu’il a qualifiée...

  Cette tribune diffuse un article de réflexion, parue dans la GAZ PAL du 26  juillet ,sur notre responsabilité déontologique de protéger aussi l’intérêt général   Avant la...

les nouveaux pouvoirs attribués au procureurs réveillent le conflit larvé entre les jurisprudences de la CDEH ,suivies par la cour de cassation et celles du conseil constitutionnel     ...