e2a9299ecf7a0153a31e6a9b9b4e8bad.jpg

REDIFFUSION DU BLOG DE JUILLET 2006 La plaquette 2006 de l'acte d'avocat  LES AVOCATS L963 SONT-ILS DES CANARDS DE FOIRE ? EN ROUTE VERS L’ACTE D’AVOCAT ! L’arrêt « Chevrotine » du 16 avril 1996 (CA Paris [1re Ch. A] - Gaz. Pal. 21 novembre 1996 – 1996.2.576)   L'ACTE D AVOCAT / SON ORIGINE  BATONNAT 2006 Assurer le développement économique    de nos cabinets d’avocats par P MICHAUD et Y TOURNOIS   L’acte d’avocat est un acte à titre onéreux ou à titre gratuit établi ,contradictoirement, en présence et sous la...

Lire la suite 1