LE CERCLE DU BARREAU

Archives > 2020-07

26/07/2020

Les dieux ont soif par Anatole FRANCE : de retour ????

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  1ere diffusion 30.06.08     Envoyer cette note Les dieux ont soif est un roman d' Anatole France paru en 1912, décrivant les années noires de la Terreur à Paris, France, entre l'an II et III ( 1793 et 1794 ) avec la (première )loi des "suspects" ANALYSE DU ROMAN D ANATOLE FRANCE Pour lire le roman  en entier Décret du 17 septembre 1793 relatif aux gens suspects LOI SUR LES SUPECTS 1793 ORIGINAL.pdf   La deuxième loi des suspects (1848) La troisième époque de la délation  (1941 ) et le régime de...

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23/07/2020

SECRET DE L AVOCAT ET PERQUISITION : UN ARRET FONDAMENTAL ' CASS CRIM 08.07.20)par C EMMEL

“ C’est un arrêt fondamental pour la préservation des droits de la défense dont le bâtonnier est le protecteur. Il appartient au magistrat qui perquisitionne de démontrer par une motivation exhaustive l’existence d’indices avant la perquisition dans un cabinet d’avocat, faute de quoi il ne peut y avoir de perquisition “, commente Vncent Nioré , délégué du bâtonnier de Paris aux...

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19/07/2020

9 octobre 1789:La naissance du secret de l avocat

Me de BEAUMETZ ,   Le père fondateur du droit de la défense ou l’abrogateur de l’ordonnance de Colbert Patrick Michaud avocat L'influence de...

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