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9 octobre 1789 : la naissance des droits de la défense
La naissance des droits de la défense en 1789
Le 9 octobre 1789 l’assemblée constituante , suivant son vote historique du 26 aout 1789 ,qui a institué la declaration des droits de l homme et du CITOYEN fondement de nos libertés sous la présidence de Me de BEAUMETZ du Barreau d’ARRAS a décrété " de faire jouir dès à présent la nation de l'avantage de plusieurs dispositions qui, sans subvertir l'ordre de procéder actuellement suivi, rassureront...
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« L’avocat, professionnel de confiance dans une société de méfiance »
L’avocat aussi un protecteur de l’intérêt général
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Les obligations de l'avocat de France pour prévenir la fraude fiscale D’ABORD LA PREVENTION la décision du CNB du 30 juin 2011. 8
LE SERMENT DE...
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rediffusion
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"Ce n’est pas toujours par une obéissance ponctuelle et servile aux ordres...
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CETTE TRIBUNE ECRITE EN MAI 2006 EST REDIFFUSEE DANS LE CADRE D'UNE REFLEXION SUR NOTRE FUTURE ORGANISATION QUI SERA DE LA COMPETENCE DE NOS RESPONSABLES PROFESSIONNELS
AU DELA DE LA...
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