LE CERCLE DU BARREAU

Archives > 2016-05

28/05/2016

L’acte d’avocat et divorce (art 17ter   de la petite loi

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Le Projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 mai 2016 vient pour la première fois reconnaitre l’intérêt général de l’acte d’avocat Petite LOI n° 738    Nous nous souvenons tous de la jurisprudence chevrotine qui a condamne un avocat alors même que l’acte juridique de cession des parts de la SARL avait été passé par-devant un notaire et qui fait l’objet d’un article dans la gazette du palais sous le titre suivant , la bâtonnier LAFARGE ayant baptisé cet arrêt l’arrêt chevrotine LES AVOCATS...

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20/05/2016

Du pouvoir judiciaire du notaire ??

rediffusion pour actualité ...de demain? Du pouvoir judiciaire du notaire ?? ou un notaire à la cour de cassation?   pour imprimer la tribune avec les liens cliquer       Un acte authentique notarié a t il la même force exécutoire qu’un jugement ?       Force exécutoire de Pacte notarié : un singulier pluriel...

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08/05/2016

LA DICTATURE DE LA TRANSPARENCE

LA DICTATURE DE LA TRANSPARENCE Mazarine PINGEOT   cliquez Comment la notion de transparence est-elle devenue l'idéologie dominante de notre société contemporaine ? La transparence...

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08/05/2016

FindFace, un outil révolutionnaire d’identification faciale,

06/05/2016

le secret professionnel menacé par le lanceur d’alerte????

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