LE CERCLE DU BARREAU

Archives > 2015-02

21/02/2015

La TVA sur les avocats devant le cour de luxembourg

  Nos confrères belges, soutenus par d’efficaces organisations professionnelles, ont pu  faire poser à la cour de Luxembourg des questions préjudicielles concernant le regie de la TVA  sur les prestations de justice Notre CNB fera t il une procédure en intervention devant la cour ???? Les questions et leurs réponses auront un effet direct sur les avocats de France :   Ordre des barreaux francophones et germanophone e.a., Demande de décision préjudicielle présentée par la Cour constitutionnelle (Belgique) le 27 novembre 2014 – Ordre des barreaux...

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17/02/2015

DEONTOLOGIE ; de l'indépendance TOTALE de l'arbitre

rediffusion  avec mise à jour La cour d'appel de PARIS a fait sienne la jurisprudence la cour de cassation en annulant l'arbitrage TAPIE dans des termes très sévères à l'encontre d'un avocat et d'un arbitre  La cour, en se fondant notamment sur les révélations de l’enquête pénale mises au jour par   Le Monde,   estime que l’intervention litigieuse de Pierre...

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16/02/2015

Le paojet macron en 1ere lecture

Le projet viendra en 1 er  lecture cette semaine (16 fevrier 205) Le projet de loi soumis au vote le dossier parlementaire De nombreuses propositions semblent bonnes Qu en est il...

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