LE CERCLE DU BARREAU

Archives > 2014-03

21/03/2014

le lanceur d alerte à la française

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      rediffusion     Nous entrons dans une nouvelle civilisation le cercle  rediffuse cette tribune avant l’entrée en action  des lundi 8 décembre 2013  des l anceurs  d’alertes , publics ou privés  de  toutes infractions délictuelles y compris fiscales  et ce conformément à  l'article 35 de la loi qui  a été publiée samedi 7 décembre LOI n° 2013-1117 du 6 décembre 2013  relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière     Une des premières décisions sur intervention d’un lanceur d alerte    ...

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21/03/2014

La mise sur écoute téléphonique de l’avocat ; judiciaire ou politique ou les deux

  Le conflit entre la déesse de la transparence et le dieu du secret continue de plus bel et les propos de Jean Denis Bredin sur la nomination d’une ministre de la transparence reprennent donc de l’actualité JE SUIS LA TRANSPARENCE CETTE NOUVELLE VERTU    Un combat historique : Harpocrate versus Astrée      mise a jour du 21.03.14 Jean-Marie Burguburu,...

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20/03/2014

L’acte juridique d’expert comptable censuré par le conseil constitutionnel

l'article 153 de la loi dite ALUR , relatif aux actes constatant la cession de la majorité des parts sociales d'une société civile immobilière et qui permettait aux experts comptables de...

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09/03/2014

Police fiscale ; ses nouveaux pouvoirs

05/03/2014

Justice aux affaires familiales : pour un règlement pacifié des litiges

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