LE CERCLE DU BARREAU

Archives > 2014-01

03/01/2014

Le lobbying à la française: quid des avocats !

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L'Assemblée nationale vient de rendre public le nouveau registre des « représentants d'intérêts » qui permet d'identifier l'activité et le secteur des lobbyistes qui représentent les entreprises et les associations auprès des parlementaires. Le registre des représentants d’intérêts a pour objectif de mieux faire connaître les différents intervenants qui sont amenés, d’une manière ou d’une autre, à entrer en contact avec les parlementaires dans l’exercice de leur mandat. Le Bureau de l’Assemblée nationale a encadré les conditions de cette représentation d’intérêts au...

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01/01/2014

La sanction fiscale : une évolution en cours ?

L a fin de l année 2013 a été marquée par une évolution de la notion de sanction fiscale En avril 2012, V Pécresse avait initié la politique de la trouille auprès de nos concitoyens cachottiers. Cette politique était une muraille de paille pour cacher son échec en matière de lutte contre la fraude à la TVA communautaire et l’optimisation fiscale abusive de certains groupes...

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