30/12/2013
Les experts comptables viennent de commencer 2014 avec un coup de pub phénoménale Le gouvernement de la France par la voie de Sylvia Pinel Ministre de l'Artisanat, du Commerce du Tourisme et maintenant des experts comptables incite les industriels et commerçants de France à transmettre leurs entreprises par le conseil d’un expert comptable..... Bienvenue sur le site Transmettre mon Entreprise Cliquer pour admirer les experts comptables
En annulant l’article 96 de la loi de finances pour 2014 qui instituait une Obligation de déclaration des schémas d’optimisation fiscale, Le conseil constitutionnel a mis un stop –peut être provisoire- à cette velléité de vouloir encore transformer la civilisation française en un temple de la vertu de la transparence, voulue par un certains nombres de parlementaires rose...
Décision n° 2013-685 DC sur la loi de finances 2014 Dossier documentaire Dossier documentaire complémentaire Commentaire Version PDF de...
27/12/2013