LE CERCLE DU BARREAU

Archives > 2012-04

22/04/2012

La CEDH sauvée à Brighton

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Le Royaume-Uni   occupant   la présidence tournante du Conseil des ministres du Conseil de l'Europe pour six mois   en a profité pour convoquer la conférence de Brighton,les   19 et 20 avril   2012 sans faire mystère de son intention de réduire les pouvoirs de la Cour Le site de la conférence de Brighton   La déclaration de Brighton    "Lorsque la Cour constate une violation, les Etats parties doivent se conformer à son arrêt définitif"   Une nouvelle avancée Cour de cassation (Assemblée plénière) 15 avril...

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22/04/2012

La République fait confiance aux avocats:

la contribution pour l'aide juridique .   rediffusion   L’article 54 de la loi du 29 juillet 2011  est une FORMIDABLE avancée pour les justiciables et les avocats.     le texte de l 'article 54 pour imprimer cliquer   Pour la première fois, la République nous fait confiance pour qu’ ensemble les avocats perçoivent une taxe...

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17/04/2012

CEDH : le procès équitable aussi en fiscalité

Le droit de ne pas s’auto-incriminer et le droit d’ accès aux preuves détenues par l’administration   doivent être respectés   en matière fiscale...

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11/04/2012

UE le rapport de BRUXELLES sur la 3ème directive antiblanchiment

05/04/2012

Bonne fête du "Passage"

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