Archives > 2011-11

rediffusion  Rapport sur la situation des finances publiques cliquer par Paul Champsaur et Jean-Philippe Cotis   avril 2010         Simplement stabiliser la dette à l’horizon de 2020 réclame un effort conséquent L’absence d’ajustement des finances publiques compromettrait nos perspectives de croissance. La situation exceptionnelle de taux d’intérêt faibles que connaît l’État français pour ses émissions depuis dix-huit mois n’est vraisemblablement pas amenée à durer.   "Il n'y a pas de raison pour que le déficit lié...

L audition libre et enquête préliminaire    pour lire et imprimer la tribune cliquer LA PRESENCE D'UN AVOCAT  SERA ELLE INTERDITE ????       Dans sa décision du 19 novembre 2011, le conseil a émis des réserves sur la mise en application de l audition libre     Décision n° 2011-191/194/195/196/197 QPC du 18...

    Le règlement intérieur d'un barreau ne peut, sans méconnaître les dispositions de l'article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée, étendre aux correspondances...

      16 décembre 2011   sur le secret de l 'avocat: CEDH 15 décembre 2011  14 décembre 2011 Sur la gouvernance   14 novembre  2011 on...

rediffusion   "Le jugement des crimes contre l'humanité ne peut s'affranchir des règles du respect des droits de l'homme.   Le nier,...