LE CERCLE DU BARREAU

Archives > 2011-06

30/06/2011

Un triumvirat de centralisme démocratique (1799-1802)

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La tribune   de Anne Portmann   , journaliste à Actuel Avocat , avocat omise en vertu de l’acte dit loi de 1941 , sur la soirée débat de la CNA autour du sénateur Mézard m’interpelle   sur notre gouvernance actuelle .   le site d'ACTUEL AVOCAT     L'article d' Anne Portmann , journaliste et ancienne avocat   en htlm   les tribunes sur la gouvernance   Le mot centralisme démocratique déjà écrit sur ce blog et repris   en public peut nous faire réfléchir sur la  création  d'une gouvernance  , locale et...

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23/06/2011

Perquisitions fiscales et secret de l'avocat

L   la chambre commerciale de la cour de cassation  a rendu le 7 juin dernier 4 arrets^concernant des visites domiciliaires fiscales autorisées par un juge civil et qui posaient des questions concernant le secret professionnel de l'avocat   .       Secret professionnel de l’ avocat : article 66-5     Dans le cadre de la recherche du...

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23/06/2011

La question prioritaire de constitutionnalité :mise a jour

rediffusion Le conseil constitutionnel   Cliquer         LE SITE DE LA QPC   Mise à jour juin 2011 Le conseil constitutionnel a...

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23/06/2011

Le conseil est responsable du conseil fiscal"irrégulier"

16/06/2011

Pauvreté et richesse en France

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