De l’obligation de vérification d’un rédacteur d'acte Les tribunes sur la responsabilité Il est classique d’écrire que le rédacteur d’acte a l’obligation de réunir les documents nécessaires à assurer l’efficacité de l acte mais a t il l'obligation de vérifier les dires et les documents présentés par le client ? La création prochaine de l’acte d’avocat élargira r t elle cette responsabilité? Pour un huissier rédacteur d’acte Pour un avocat rédacteur d’acte Pour un...
31/05/2010
Le 106e congrès des notaires de France se tiendra à Bordeaux du 30 mai au 2 juin. Le message de la Garde des Sceaux Bien plus qu’un simple sujet de société, le couple a été bouleversé par les réformes successives ces dix dernières années. Bien plus qu’un simple sujet de société, le couple a été bouleversé par les réformes...
28/05/2010
VERS UNE NOUVELLE GUERRE DES MONNAIE mise à jour 3 juin 2010 A Genève mercredi 2 juin 2010, Nouriel Roubini le célèbre économiste new-yorkais craint que les plans...
24/05/2010
23/05/2010