31/01/2009
L ordonnance 3ème directive
Le conseil des ministres du mercredi 28 janvier a approuvé l’ordonnance relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Du blanchiment par Coluche Ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°...