LE CERCLE DU BARREAU

Archives > 2008-12

29/12/2008

L'avocat lobbyist :César ou Janus ?

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Lobbying : le Registre des représentants d'intérêts lancé par la Commission en juin 2008 compte en décembre déjà 700 organisations inscrites (Europa 22/12/08)   Dans le cadre d'une éventuelle réflexion par le CNB sur la statut de l'élu .....   La tribune: l'avocat : un césar ou un janus       Communiqué de presse /   Consultation du registre   Lancé le 23 juin 2008, le Registre des représentants d'intérêts de la Commission progresse bien. Les citoyens européens ont maintenant un accès direct aux...

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23/12/2008

-Sécurité juridique versus fraude fiscale

Textes votés dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2008 Sécurité juridique   La petite loi Sécurité juridique : les travaux du Sénat     ARTICLE 20 - Refonte de la procédure d'abus de droit ARTICLE 21 - Contrôle sur demande en matière de donation et de succession ARTICLE 21 bis (nouveau) - Exonération d'impôt sur le...

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20/12/2008

BON NOEL

    BON NOEL A TOUTES ET A TOUS     DES YODLERS     DU VERITABLE     YODEL     LE KU KU YODEL      

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18/12/2008

La réglementation de l’activité des hedge fund par Nina Mitz

16/12/2008

La Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité

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