29/08/2008
Nulla poena sine lege ????????????
l'ombre d'un doute au fait, quelle est donc la définition légale d'un soupçon ? la définition d'un soupçon par mr zola Le PRE rapport prémonitoire de Michel BEAUSSIER Note de P Michaud: ce pré rapport de 2003 sur la 2ème directive de 2001 est à relire entre les lignes .notre confrère et ami avait sonne la trompette d'alarme mais nous ne pensions pas que le venin du soupçon était déjà si profondément instillé dans l'esprit de nos politiques qui eux aussi ont été manipulés par les héritiers de Colbert,un des fondateurs de...