LE CERCLE DU BARREAU - secret_professionnel_et_blanchiment

La réglementation de l’activité des hedge fund par Nina Mitz

noreply@ (.) — Thu, 18 Dec 2008 15:03:00 +0100

1ère diffusion le 6 septembre 2007

L’art de la guerre face à l’activisme des fonds

* Présidente de Financial Dynamics France www.fd.com

* Présidente d'Honneur du CAPE (Centre d'accueil de la Presse Internationale

NOUVEAU

La Commission a mis en consultation jusqu'au 31 janvier 2009, ses propositions en vue de l'encadrement des hedge funds

Communiqué de presse

Accès à la consultation

L’activité des fonds spéculatifs est devenue un rouage essentiel de la finance mondiale. En l’absence d’une réglementation renforcée, les entreprises ont intérêt à choisir une stratégie active les protégeant de l’intrusion de ces acteurs, voire les transformant en partenaires.

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La planète finance danse t elle sur un fil pae M Cicurel

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les fonds vautours

Crise financière ou scandale bancaire ?, par Eric Le Boucher

Les dés sont jetés sur la table politique, mais ils n’ont pas fini de rouler…

LE JUS DE PIPE DU SOUPCON

noreply@ (.) — Wed, 10 Dec 2008 16:20:00 +0100

rediffusion

Sentier II : le parquet requiert la relaxe pour la Société Générale et ses dirigeants source Les Echos 03.06.08

Mardi 3 juin , dans le procès du sentier le procureur Pierre Maes a estimé que la réglementation en la matière n'était "pas particulièrement claire"

Le cercle du Barreau ne pourra pas contredire ce magistrat

JUGEMENT LE 11 DECEMBRE 2008

La tribune du Cercle du Barreau sur la définition du soupçon

Le factum du cercle du barreau à Mme la garde des sceaux

DE L'ORDONNANCE DE COLBERT cliquer

A L'ORDONNANCE DE FILLON

exemples historiques de dénonciation de soupçon

noreply@ (.) — Mon, 03 Nov 2008 04:17:00 +0100

le factummm

Un premier exemple de dénonciation de soupçon

Qui donc était le BOEUF TIGRE ? par P.Michaud

Un deuxième exemple de dénonciation de soupçon

Un troisième exemple de dénonciation de soupçon

Un document historique:
l'arrêt du Parlement de Paris obligeant
la dénonciation du secret de la confession

LA DEFINITION D'UN SOUPCON PAR Mr ZOLA

EN PREPARATION DU PROJET D ORDONNANCE SUR LES SOUPCONS

Monsieur le président ecrit au batonnier de Paris

noreply@ (.) — Mon, 20 Oct 2008 11:09:00 +0200

pour info la directive de 2005 cliquer

les textes ue sur le blanchiment

le site de travail de la commission sur le blanchiment

LA LETTRE DU BATONNIER DE PARIS
A MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
14 OCTOBRE 2008

LA REPONSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

AU BATONNIER DE PARIS

Ce qui reste en débat par C.Charrière Bournazel

"Ces avancées méritent d'être saluées.

Restent en débat, outre le principe même de la délation par l'avocat, l'éventuelle dénonciation d'un soupçon de fraude fiscale mineure ou prescrite, et l'interdiction faite par la directive à l'avocat de prévenir son client de sa déclaration au bâtonnier. "

Discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice – Lille

REDIFFUSION

Les tribunes du petit prince

Le petit prince informe le président de
l’ Union Europeenne
d’un éventuel piège juridique

Le piège de l’arrêt CEDH André/France du 24 juillet 2008
cliquer
Cette tribune n'est qu'une histoire qui pourra devenir aussi la réalité

le petit prince et le président de l'UE

les annonces de la seine du 2 octobre 2008

les tribunes du Petit Prince

pour imprimer et mettre sur votre ecran avec les liens cliquer

Petit Prince a été reçu dimanche matin, 28 septembre 2008 par le président de l’Union Européenne.

Petit Prince : Merci monsieur le président de me recevoir. Le but de ma visite est de vous informer de la situation sur l’application de la 3émé directive soupçon

Protéger la vie privée

noreply@ (.) — Fri, 10 Oct 2008 08:14:00 +0200

Conseil de l'Europe

La 30e Conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée sera organisée par le Conseil de l'Europe à Strasbourg du 15 au 17 octobre 2008 sur le thème

"Protéger la vie privée dans un monde sans frontières"

Site de la Conférence / Communiqué de presse

2ème Conférence des Commissaires à la protection des données de la Francophonie

L’AVOCAT :UN DES GARDIENS DU CURSEUR DES LIBERTES

La déclaration de soupçon

noreply@ (.) — Sun, 28 Sep 2008 18:18:00 +0200

L’article 40 du code de procédure pénale bientôt applicable aux avocats ?

LES DIEUX ONT SOIF cliquer

LE RAPPORT DE WILLIAM FEUGERE AU CONSEIL DE L'ORDRE

L’article 40 du code de procédure pénale bientôt applicable aux avocats ?

"Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.

La Commission nationale des sanctions

noreply@ (.) — Sat, 27 Sep 2008 11:00:00 +0200

Le projet d’ordonnance sur la déclaration des soupçons prévoit
un nouveau type de juridiction
pour prononcer les sanctions contre les rebelles à la directive"soupçon"

"Sous section 2 "La Commission nationale des sanctions

cliquer pour lire le texte

Une saisine politique au sens juridique du terme
( ministre de l'intérieur ou des finances)
Un greffe rattaché à tracfin
Des sanctions pénales dites disciplinaires
Une composition .3 magistratS sur 12 membres
Un droit de la défense par des « représentants »
Un recours devant le Conseil d’état par mémoire

Une tribune du cercle sur la définition du soupçon

Des tribunes du cercle

Une définition du soupçon par le conseil d’etat

COMMENTAIRE DU SAMEDI 27 SEPTEMBRE

Me Michaud

Les questions que vous nous faites poser montrent bien que la censure de la cour de Strasbourg est fortement possible sur cette « commission »
Les politiques sont de plus en plus embarrassés avec cette directive d’inspiration étrangère et ils sont de plus en plus nombreux à commencer à susurrer qu’elle est « inappropriée » pour la France et j’ajoute pour les 14 autres états rebelles à la commission

L’objectif du projet d’ordonnance sur la commission nationale est de permettre de prononcer des sanctions a minima , des sanctions de famille j’ai envie d’écrire des admonestation paternelles comme chez vous

L’esprit est d’éviter l’exemplarité de la sanction et sa publicité .Nous ne voulons pas que nos établissements financiers soient jetés en pâture à la presse économique internationale

Nous voulons protéger nos entreprises

En clair, le pouvoir politique, toutes tendances confondues, se rend compte que cette directive est une « patate chaude «, qu’elle peut mettre à mal le tissu de la France et c’est notamment pour cette raison que le président de la république n’a pas (voulu ?) signé un projet de loi et à laisser faire « ses « ministres techniques » par amendement gouvernemental et ce sous pression de groupes à la solde de ( chacun comprendra ).

Pour notre démocratie, continuez avec Me Charrière Bournazel votre mission d’avocats

Tant que l’ordonnance n’est pas signée par le président de la république, elle n’est pas signée

Rien n’interdit de penser fortement qu’il va laisser faire la commission dans son action en manquement contre notre pays

Ecrit par : Insider | samedi, 27 septembre 2008

CEDH Le soupçon hors le traité ?

noreply@ (.) — Thu, 25 Sep 2008 12:05:00 +0200

La CEDH condamne la France pour une visite domiciliaire fondée sur des soupçons

ARRET Me ANDRE / FRANCE 24 juillet 2008 n° 18603 /03 en pdf

en htlm

Me André est avocat de France inscrit au Barreau de Marseille
COMMUNIQUE DE PRESSE

Pour imprimer ou placer cette tribune avec les liens sur votre écran cliquer

Le système même de la déclaration du soupçon , tel qu’il est prévu par la 3^ème directive à un organisme d’état hors d’un quelconque contrôle judiciaire est il compatible avec la convention ?

Les faits sont les suivants

SECRET PROFESSIONNEL 2ème partie

noreply@ (.) — Mon, 22 Sep 2008 13:50:00 +0200

REDIFFUSSION

RECHERCHE SUR LE SECRET PROFESSIONNEL DE L'AVOCAT

2ème partie

Pour imprimer l'étude cliquer

Le secret professionnel de l’avocat va redevenir une question d’importance historique dans le cadre de la mise en vigueur de la 3ème directive,(pour lire cliquer) mise en vigueur que nos parlementaires devront analyser puis voter mais seulement ...après les élections d’avril et mai 2007.
En notre qualité d’avocat et de citoyen, chacun de nous a le droit et le devoir de participer à cette importante réflexion collective dans l’intérêt même de notre système démocratique et humaniste.
LA BOCCA A VENISE

Tel est l’objectif de ma démarche.

J’ai donc d’abord recherché si nos confrères constituants de 1789, ceux de la déclaration des droits de l‘Homme et du Citoyen (24 août 1789) et ceux qui ont abrogé l’ordonnance criminelle de Colbert (9 octobre 1789) ont analysé le secret professionnel de l’avocat.
A ce stade, je n’ai rien trouvé de significatif comme je l’ai indiqué dans ma première note de recherche (cliquer pour lire la 1ère partie)

Le petit prince interview F Kafka sur le soupçon

noreply@ (.) — Tue, 16 Sep 2008 07:50:00 +0200

Les interviews du PETIT PRINCE

zola

Le Procès est un roman de l'écrivain pragois de langue allemande Franz Kafka

Il relate les mésaventures de Joseph K., qui se réveille un matin et, pour une raison que l'on ne découvre jamais, est arrêté et soumis aux rigueurs de la justice.

Le Procès 1ère partie

Before The Law - Franz Kafka

Le Procès se veut être un roman très réaliste, en effet, le lecteur a l’impression d’être plongé dans un véritable procès. Le lecteur peut s’imaginer dans la peau du héros nommé Joseph K…

l’ambiance qui se dégage du roman et du film est très oppressante,

Ce personnage qu’est K… ne veut absolument pas être accusé alors qu’il est innocent, il va donc tout faire pour se faire acquitter mais hélas, cela sera en vain puisqu’il va se faire assassiner.

Ce livre et ce film sont ils des indices prémonitoires des procès de demain qui seront jugés à la suite de soupçons…???

Ce n'est pas à la justice de prouver l’innocence d’un soupconné;
celui-ci est donc destiné à être condamné.