LE CERCLE DU BARREAU - notre_histoire

14 décembre 1810: Un Ordre aux ordres

noreply@ (.) — Sat, 13 Dec 2008 11:01:00 +0100

JE BLOGUE A NOUVEAU CE DECRET FONDATEUR DE NOTRE ORGANISATION PROFESSIONNELLE. cliquer

SON ANALYSE POLITIQUE EST INTERESSANTE CAR ELLE MARQUE BIEN QUE ,POUR LES POUVOIRS PUBLICS DE L'EPOQUE,LES AVOCATS DEVAIENT ËTRE FORTEMENT CONTROLES PAR UN ORDRE DISCIPLINAIRE DONT LES REPRESENTANTS ETAIENT EN FAIT DESIGNES PAR LE POUVOIR POLITIQUE.

DE MEME L'INDEPENDANCE DES 340 ORDRES ENTRE EUX - ALORS QU'ILS ETAIENT TOTALEMENT DEPENDANTS DU PARQUET LOCAL- ETAIT UN INGENIEUX MOYEN POUR DIVISER LA PROFESSION.

CE DECRET A ETE PREPARE PAR NOTRE CONFRERE DE NANCY , LE DUC DE MASSA (pour lire cliquer)

CE N'EST QU EN 1870,GRACE A NOTRE CONFRERE EMILE OLLIVIER , QUE L'ELECTION LIBRE DU BATONNIER PAR SES PAIRS A APPORTE UN AIR DE LIBERTE A NOTRE PROFESSION ALORS MËME QUE LE SERMENT DE L'EPOQUE ETAIT UN SERMENT D'ALLEGEANCE.

LE CARACTERE LIBERALE ET INDEPENDANT DE NOTRE PROFESSION EST NE EN FAIT RECEMMENT , EN 1982 ,GRACE A NOTRE NOUVEAU SERMENT (pour lire cliquer) VISANT NOS FONCTIONS,NOTRE ETHIQUE ET SUPPRIMANT TOUTE FORME D 'ALLEGEANCE .

SI CELA VOUS INTERESSE ,CES BLOGS SONT PUBLIES DANS LA RUBRIQUE NOTRE HISTOIRE.

14 décembre 1810 – Décret contenant règlement sur l’exercice de la profession d’avocat et la discipline du barreau.

Nous , NAPOLEON 1^er ,

Empereur des Français,

lorsque nous nous occupions de l’organisation de l’ordre judiciaire, et des moyens d’assurer à nos cours la haute considération qui leur est due, une profession dont l’exercice influe puissamment sur la distribution de la justice a fixé nos regards ; nous avons en conséquence ordonné, par la loi du 22 ventôse an 12, le rétablissement du tableau des avocats, comme un des moyens les plus propres à maintenir la probité, la délicatesse, le désintéressement, le désir de la conciliation, l’amour de la vérité et de la justice, un zèle éclairé pour les faibles et les opprimés, bases essentielles de leur état.

En retraçant aujourd’hui les règles de cette discipline salutaire dont les avocats se montrèrent si jaloux dans les beaux jours du barreau, il convient d’assurer en même temps à la magistrature la surveillance qui doit naturellement lui appartenir sur une profession qui a de si intimes rapports avec elle ; nous aurons ainsi garanti la liberté et la noblesse de la profession d’avocat, en posant les bornes qui doivent la séparer de la licence et de l’insubordination.

A ces causes, sur le rapport de notre grand-juge ministre de la justice ;

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C Paley Vincent :12 décembre 1792,des avocats présents pour le premier procès politique

noreply@ (.) — Thu, 11 Dec 2008 17:02:00 +0100

Le 12 décembre 1792 :
pour la première fois,
des avocats plaident dans un procès politique

Je publie la lettre par laquelle notre confrère ,Me Malesherbes, demande au roi de le prendre pour défenseur.alors que l'histoire se souvient que Louis XVI avait malmené Malesherbes qui s’était exilé en Suisse.

Il offrira dignement son aide à un accusé lucide : " Votre sacrifice est d'autant plus généreux que vous exposez votre vie et que vous ne sauverez pas la mienne ".

Me Malesherbes n'était pas avocat pour lui-même

Ce document historique a été fourni au Cercle du Barreau par
Me Catherine Paley Vincent que nous remercions très chaleureusement.

le procès du roi

Bertrand Barère de Vieuzac préside la Convention nationale, il lit l'acte énonciatif d'accusation rédigé par Robert Lindet et décrète l'interrogatoire de Louis XVI.

Louis XVI fait son entrée dans la salle de la Convention nationale. La plupart des députés ne peuvent retenir un mouvement de compassion. Ce n'est pas un roi vaincu qu'ils ont devant eux mais un homme marchant au supplice, sans espérance, sans fierté. Cette simplicité douloureuse les gène et les inquiète.

Louis XVI et Malesherbes, au Temple, préparent la défense du roi - gravure de Duplessis Bertaux

- « Louis, dit Barère de Vieuzac, la nation vous accuse, l'Assemblée nationale a décrété le 3 décembre que vous serez jugé par elle ; le 6 décembre, elle a décidé que vous seriez conduit à la barre. On va vous lire l'acte énonciatif des délits qui vous sont imputés... Vous pouvez vous asseoir.

Les Ordres d’avocats avaient été dissous, le titre d’avocat avait été interdit mais nos confrères constituants avaient en abrogeant l’ordonnance criminelle de Colbert préparé notre fabuleux développement du XIX èmè siècle .

Ce n’est que le 14 décembre 1810, que l’empereur a créé des organisations d’avocat, injustement appelées ordres d’avocat (blog à paraître le 14 décembre 2007) tant leurs organisations étaient liberticides .

Trois ans auparavant, sous la présidence de Me de BEAUMETZ ,avocat à Arras, l’assemblée constituante avait pris le 9 octobre 1789 (cliquer)un décret instituant notamment le droit de la défense en matière pénale par des défenseurs officieux et en abrogeant l’obligation au serment de l’accusé

Sous l’ancien régime les avocats étaient interdits –sauf rares exceptions- de défendre un accusé dans un procès pénal.
Mais ils intervenaient par des factum, ces mémoires écrits adressés au Roi et aux magistrats, propriétaires de leur office de juge et surtout à l’opinion publique

Grâce à ce décret, révolutionnaire pour l’époque, dès le 12 décembre Louis XVI a pu être défendu par 4 « défenseurs officieux »

la Convention accorde des défenseurs " officieux" à Louis XVI : François Denis Tronchet, Chrétien-Guillaume de Lamoignon de Malesherbes, Gui-Jean-Baptiste Target, Raymond de Sèze.

Texte intégral de la lettre de Malesherbes au Président de la Convention du
11 décembre 1792

Pour lire le document original cliquer

« Citoyen Président,

J’ignore si la Convention Nationale donnera à Louis XVI un Conseil pour le défendre et si elle lui en laissera le choix.

Dans ce cas là, je désire que Louis XVI sache que s’il me choisit pour cette fonction, je suis prêt à m’y dévouer.

Je ne vous demande point de faire part à la Convention de mon offre, car je suis bien éloigné de me croire un personnage assez important pour qu’elle s’occupe de moi.

Mais j’ai été appelé deux fois au Conseil de celui qui fût mon maître dans le temps que cette fonction était ambitionnée par tout le monde : je lui dois le même service, lorsque c’est une fonction que bien des gens trouvent dangereuse.

Si je connaissais un moyen possible pour lui faire connaître mes dispositions, je ne prendrais pas la liberté de m’adresser à vous.

J’ai pensé que, dans la place que vous occupez, vous aurez plus de moyens que personne pour lui faire passer cet avis.

Je suis avec respect,

Citoyen Président, »

Votre très humble et très obéissant serviteur.

LAMOIGNON DE MALESHERBES

D’après l’original conservé aux Archives Nationales (Cote AE II 1327)

CHARLES DUPATY, avocat général des Lumières

noreply@ (.) — Mon, 20 Oct 2008 06:34:00 +0200

CHARLES DUPATY, AVOCAT GENERAL
Auprès du
PARLEMENT DE BORDEAUX

REDIFFUSION POUR IMPRIMER CLIQUER

Histoire des avocats sous la révolution cliquer

L'avocat sous l'ancien régime:un héritier des logographes ? cliquer

Nous sommes en 1786 ( cliquer) à Bordeaux.
Trois habitants de Chaumont, accusés d'un vol avec violences ont été condamnés à la roue.

Un homme après une étude sérieuse des pièces du procès, entreprit la justification de ces malheureux et prouva que c'était des cavaliers de la maréchaussée eux-mêmes qui s'étaient rendus coupables du crime
Cet homme écrivit au roi le factum suivant:

Majesté.....

3 AU XIX,UN AVOCAT ROI MAIS UN ROI AUX PIEDS D'ARGILE

noreply@ (.) — Wed, 27 Aug 2008 07:05:00 +0200

EXTRAIT DU PALAIS LITTERAIRE du 13 Septembre 2006

3ème partie de 1810 à 1940

AU XIX, UN AVOCAT ROI MAIS UN ROI AUX PIEDS D'ARGILE

14 décembre 1810: Un Ordre aux ordres

Le duc de massa a t il trahi ses confrères?

L’origine de nos incompatibilités : le rapport Mollot de 1842

Le décret de l’indépendance des barreaux

Note: ce décret pris grâce à notre confrère Emile OLLIVIER était révolutionnaire pour l'époque

Je blogue à nouveau cette fabuleuse période de notre HISTOIRE qui a su assurer notre développement dans toute la CITE et ce grâce notamment à ce que j’appelle la transcendance ordinale

De 1810 à 1940, la France a traversé de longues périodes d’instabilité politique, de nombreuses crises économiques et sociales graves et profondes, trois guerres européennes mais le niveau de vie des français et la place de la France dans le monde se sont accrus.

1815 1848 trois régimes de royauté avec Louis XVIII, Charles X et Louis Philippe mais les trois glorieuses

La II république de 1848-1852 avec un prince président. Le Deuxième Empire avec Louis Napoléon et Sedan. La III république avec deux guerres mondiales.

Notre confrère Me MOORE a récemment analysé devant L’INSTITUT DE FRANCE l’histoire de cette période de grandeur, celle de l’Avocat Roi.

pour lire la suite cliquer

2 LES AVOCATS SOUS LA REVOLUTION

noreply@ (.) — Sat, 23 Aug 2008 07:50:00 +0200

DEUXIEME PARTIE extrait du Palais Littéraire du 13.09.06
(1789 à 1810)
SUPPRESSION DES ORDRES D’AVOCATS
MAIS
PRESENCE NATURELLE DE L’AVOCAT

Pour les raisons évoquées lors de la première partie de cette conférence, lors de la convocation des Etats généraux, ce sont les avocats qui animent les réunions et inspirent la rédaction des cahiers des doléances....

SUPPRESSION DES ORDRES D’AVOCATS MAIS PRESENCE NATURELLE DE L’AVOCAT

LA NAISSANCE DU DROIT DE LA DEFENSE en 1789

LA NAISSANCE DU DROIT DE LA DEFENSE
L’ABROGATION PAR LA CONSTITUANTE
L’ORDONNANCE CRIMINELLE DE COLBERT

UN MAGISTRAT DES LUMIERES : JOSEPH SERVAN (1737-1807)

noreply@ (.) — Sat, 16 Aug 2008 17:55:00 +0200

rediffusion

Après avoir été avocat à GRENOBLE, JOSEPH Michel SERVAN acquit la charge d'avocat général au Parlement de Grenoble à l'âge de 27 ans.

JOSEPH Michel SERVAN, avocat général au Parlement de GRENOBLE prononça à la rentrée solennelle du Parlement de 1767 un discours sur « l’administration de la justice criminelle » qui fit sensation.

LE DISCOURS SUR LA JUSTICE CRIMINELLE (1767)

Ce haut magistrat y faisait sienne les thèses de BECARRIA et réclamait fermement l’abolition de la torture, de l’interrogatoire sur la sellette, du système des « preuves légales » et même de la peine de mort.

A la suite de ce discours, ce grand débat ira en s’amplifiant avec des anti-Beccaria tel que MUYART DE VOUGLANS, JOUSSE et à un moindre degré LINGUET (cliquer) et les pro tels que BRISSOTet surtout notre confrère de La Rochelle ,avocat général du Parlement de Bordeaux, J.M.DUPATY (cliquer) qui fut décrété d‘arrestation en compagnie de son avocat , notre confrère LEGRAND DE LALEU.

En 1767, il se rendit célèbre en défendant une femme protestante qui, suite à la révocation de l'édit de Nantes, avait été abandonnée par son mari. En 1772, alors que le parlement refusait d'accéder à sa requête selon laquelle un cadeau fait par un grand seigneur à une chanteuse puisse être annulée pour immoralité, il démissionna et se retira.

Elu député aux États Généraux de 1789, il en refusa le mandat pour raisons de santé. Par ses écrits et différents projets il participa tout de même au débat concernant la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Il refusa par ailleurs son siège au Corps Législatif en 1807, sous l'Empire. La renommée de Joseph Michel Antoine Servan a égalé celle de Mirabeau au XVIIIe siècle.

La place de l'avocat général Servan dans l'Europe des Lumières mérite d'être redécouverte.

Nous mettons en ligne son magnifique et moderne discours sur LA JUSTICE CRIMINELLE, discours qui fut un des éléments déclencheurs de la révolution judiciaire de 1789.

Je publirai prochainement "la justice dans l'oeuil du cyclope'

1 l'avocat : un roturier de combat

noreply@ (.) — Fri, 08 Aug 2008 07:05:00 +0200

rediffusion

PALAIS LITTERAIRE DU 13 SEPTEMBRE 2006

1ère partie

L'AVOCAT : UN ROTURIER DE COMBAT

(1602 à 1789)

MONSIEUR LE BATONNIER

Vous m’avez appris qu’un crime odieux avait été commis avant hier dans les locaux de la 1^ère chambre de la Cour.

Un chenapan a volé le chapon de notre premier président. Les gardes viennent de le retrouver benoîtement endormi.

Son nom est CITRON, ce brave chien que nous connaissons tous.

BYE BYE CITRON publié dans les avocats a Paris octobre 2006

Il convient donc de faire un procès civil exemplaire, mieux historique et des avocats sont recherchés
« Voilà votre portier et votre secrétaire, « Vous en ferez, je crois, d‘excellents avocats. « Ils sont fort ignorants »

et Petit Jean, le portier nommé avocat de la farce de s’étonner : « Mais je ne sais pas lire ».

Léandre lui répondit : « Hé, l’on te soufflera ».

Voilà, mes Chers Confrères, comment RACINE dans « Les PLAIDEURS »se moque des Avocats dans le cadre du procès de CITRON, ce jeune chien qui avait chapardé le chapon du Premier Président de la Cour d’Appel.

LES PLAIDEURS

Nous sommes en 1669.

pour lire et pour continuer cliquer

La rébellion des avocats ....en 1602

Et la paulette de Sully

LYSIAS : UN LOGOGRAPHE par P.MICHAUD

noreply@ (.) — Fri, 21 Mar 2008 04:02:27 +0100

Le Concours Interuniversitaires et Francophone de Plaidoirie organisé par la Conférence Lysias

LE SITE DE LA CONFERENCE LYSIAS

À Athènes, dans l'Antiquité, la loi fait obligation au plaideur de soutenir lui-même sa cause devant le tribunal, par deux discours successifs. La notion d'avocat est inconnue. La loi ne tolère qu'un ami ou parent devant le tribunal pour l'aider. Si le plaideur se sent incapable de produite un discours convenable, il recourt aux services du logographe (du grec ancien λογογράφος / logográphos, de λόγος / lógos « parole, discours » et γράφω / gráphô, « écrire ») qui désigne les rédacteurs professionnels de discours judiciaires de la Grèce antique. Le logographe écrit alors un discours qu’il fait apprendre par cœur à son client qui va le réciter devant le tribunal.

Le logographe n’est donc pas un plaideur, il est un rédacteur professionnel de plaidoyers, de discours judiciaires.

LA NAISSANCE DU DROIT DE LA DEFENSE en 1789

noreply@ (.) — Thu, 13 Mar 2008 11:50:00 +0100

LE PALAIS LITTÉRAIRE et MUSICAL
Mercredi 12 mars 2008

LA NAISSANCE DU DROIT DE LA DEFENSE

L’ABROGATION PAR LA CONSTITUANTE

DE L’ORDONNANCE CRIMINELLE DE COLBERT

Pour placer sur votre bureau,imprimer ou diffuser avec les liens cliquer.

LE DECRET DU 9 OCTOBRE 1789 ET

LA NAISSANCE DU DROIT DE LA DEFENSE

le décret en version originale

le décret du 9 octobre 1789 en pdf

« Jamais il ne fut plus nécessaire d’armer les accusés de tout ce qui peut rendre l’innocence évidente, dissiper les préjugés, éteindre les suspicions ; et lorsque tout un peuple agité est prêt à se joindre aux accusateurs, le citoyen dans les fers, seul avec sa conscience, pourquoi ne pourra-t-il invoquer les lumières d’un conseil, la voix d’un défenseur ! »

Nous sommes le 12 mars 1789 .

Le 8 août 1788, le marasme financier et la dégradation de la situation s’étendent dans tout le pays et amènent. Louis XVI à convoquer alors les états généraux du royaume pour le 1^er mai 1789.

L'élection des représentants a lieu en janvier 1789

Les représentants du tiers état sont désignés de façon indirecte. Seuls les hommes de plus de 25 ans et payant l'impôt ont le droit de voter. Le 24 janvier, le roi adresse la lettre de convocation des « Etats généraux .

Ce douze mars, quatre avocats, nouvellement élus, dînent, au VERT GALANT, au pied du parlement de Paris :

Blaise Ader avocat en parlement à Mirande,
Aimé Charrière avocat en parlement de Limoges
Jehan Burguburu du baillage d’Ustaritz avocat en parlement, demeurant à Bordeaux.
Ignace Michaud avocat en parlement, à Lons-le-Saunier

Nous sommes réunis pour faire le point sur la présentation des cahiers de doléance dont un premier projet nous est présenté par Me de BEAUMETZ du Barreau d’ARRAS et nos confrères Tronchet, Thouret ,Lally Tollendal fils

LINGUET et DUPORT viennent nous rejoindre pour un café à l’absinthe .

pour lire la suite cliquer

Apres la rebellion de 1602 celle de 2007

noreply@ (.) — Wed, 19 Dec 2007 06:25:00 +0100

LA REBELLION DE 1602

Paris, le 14 décembre 200

Motion adoptée en assemblée générale le 14 décembre : appel à la grève du Conseil National des Barreaux

Le Conseil National des Barreaux confirme sa radicale opposition à la réforme du divorce telle qu’annoncée par le gouvernement.

Il confirme que la déjudiciarisation du divorce proposée :

serait néfaste à l’intérêt des justiciables qui y perdraient le nécessaire contrôle indépendant d’un juge quant au consentement des époux et à l’équilibre des conventions
provoquerait un surcoût à leur charge sans aucune garantie de rapidité,
constituerait une véritable agression contre la profession d’avocat, à qui l’on demande d’assurer toujours plus le service public de la justice en contrepartie d’une indemnisation en deçà de son coût de revient, au bénéfice d’une profession de notaire qui, elle, ne participe pas à ce service public.

Le Conseil National rappelle en revanche son accord avec les propos tenus par le Président de la République le 30 août 2007 à l’occasion de l’installation de la Commission sur la libération de la croissance dénonçant les « rentes de situation » de certaines professions, dont les notaires.

Il rappelle également les conclusions d’un rapport européen déposé le 13 décembre 2006 mettant en lumière le coût excessif des frais et honoraires perçus en France à l’occasion des ventes immobilières.

La profession d’avocat se déclare prête à assurer ces ventes, comme elle le fait dans plusieurs pays européens, dans le cadre d’une libre concurrence qui ne pourra que profiter au pouvoir d’achat des français.

En conséquence, le Conseil National des Barreaux exige le retrait de ce projet.

D’ores et déjà le Conseil National, en concertation avec la Conférence des Bâtonniers et le Barreau de Paris, et à titre d’avertissement, appelle les avocats à une journée de grève de toutes les activités judiciaires le mercredi 19 décembre prochain.