LE CERCLE DU BARREAU

L'Idéologie de la magistrature ancienne. L'Etat de justice :
France, XIIIe-XXe siècle (tome I)", :  

Contre l'absolutisme, l'émergence de la pensée juridique moderne

de Jacques Krynen

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On affirme souvent qu'il n'y a jamais eu de "pouvoir" judiciaire en France : notre Constitution ne parle-t-elle pas de simple "autorité" ?

Selon Jacques Krynen, il y a là un préjugé. En fait, la justice domine les pouvoirs politiques. Dans ce premier volume d'un travail qui en comptera deux, l'historien examine la période allant de la renaissance du droit romain (XIII^e siècle) à la veille de la Révolution. Et soutient que l'absolutisme royal n'a pas vaincu la justice : l'idéologie de la magistrature ancienne, dit-il, a résisté à l'idéologie "légaliste" du souverain.

Dans le cadre du bicentenaire de la création des ordres d'avocats, je bloque l'évolution politique de notre histoire 

De la soumission à la liberté

1^ère partie 1804  La parole contrôlée

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L’indépendance  de l’avocat tant vis-à-vis des pouvoirs publics que de ses clients ne s’est développée que petits pas  par petits pas.Cette tribune a pour objectif de nous raconter notre histoire.

L’objectif politique  de l’époque était à la fois de :

-Contrôler l’écrit par l’acte authentique, établi par des notaires publics et surtout enregistré c'est-à-dire contrôlé par l’administration

-contrôler la parole par le  serment de soumission aux pouvoirs politiques  auquel étaient soumis les avocats par le décret de 1804 et par la création de nombreux ordres de discipline en décembre 1810.

 Seule la profession d’avocat a su se libérer du carcan étatique et ce depuis une trentaine d’années.

Le notariat  est resté figé dans sa situation  d’origine de soumission aux pouvoirs publics  (Loi du 16 mars 1803 25 ventose an IX ) 

Loi relative aux écoles de droit 22 ventôse an 12 (13 mars 1804)

version originale

rediffusion  

1 l'avocat : un roturier de combat  

L'INFLUENCE DE L'AVOCAT DE RACINE  A NOS JOURS  cliquer 

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1ère partie

L'AVOCAT : UN ROTURIER DE COMBAT

(1602 à 1789)

MONSIEUR LE BATONNIER ADER

 Vous m’avez appris qu’un crime odieux avait été commis avant hier  dans les locaux de la 1^ère chambre de la Cour.

 Un chenapan a volé le chapon de notre premier président. Les gardes viennent de le retrouver benoîtement endormi.

Son nom est CITRON, ce brave chien  que nous connaissons tous.  

 BYE BYE CITRON  (pour lire cliquer) publié dans les avocats a Paris octobre 2006

 Il convient donc de faire un procès civil exemplaire, mieux historique et  des avocats sont recherchés

« Voilà votre portier et votre secrétaire, « Vous en ferez, je crois, d‘excellents avocats. « Ils sont fort ignorants »

et Petit Jean, le portier nommé avocat de la farce de s’étonner  : « Mais je ne sais pas lire ».

 Léandre lui répondit : « Hé, l’on te soufflera ».

Voilà, mes Chers Confrères, comment RACINE dans « Les PLAIDEURS »se moque des Avocats dans le cadre du procès de CITRON, ce jeune chien qui avait chapardé le chapon du Premier Président de la Cour d’Appel.

LES PLAIDEURS

Nous sommes en 1669.

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• La rébellion des avocats ....en 1602

•  Et la paulette de Sully

Je blogue   à  nouveau le décret du 14 décembre 1810 fondateur timide de notre organisation professionnelle. cliquer

le décret du 14 décembre 1810 (version originale)

1804 un avocat aux ordres

Son analyse politique est intéressante car elle marque bien que, pour les pouvoirs publics de l'époque, les avocats devaient être fortement contrôlés par un ordre disciplinaire dont les représentants étaient en fait désignés par le pouvoir politique.

Les notaires étaient soumis à un controle étatique encore plus liberticide  car nommés par les pouvoirs publics les écrits déposés dans leurs offices  étaient controlables puisqu'ils étaient obligatoirement enregistrés  mais cette honorable profession n 'a pas su et n'a pas voulu se libérer de la lourde tutelle étatique représentée aujourd'hui par la CLON, la puissante commission de localisation des offices notariaux située au coeur même du ministère de la Justice (décret modifié n °71-942 du 26 novembre 1971)

Le controle du conseil d'état sur la nomination d'un notaire

En 1810 la parole des avocats et l’écrit des notaires  
étaient contrôlés par l’État

En 2010 l’écrit des notaires  
est toujours  contrôlé par l’État

Les remontrances de Me Malesherbes

Le 12 décembre 1792 :
pour la première fois,
des avocats plaident  dans un procès politique

Je publie la lettre par laquelle notre confrère ,Me Malesherbes, demande au roi de le prendre pour défenseur.alors que l'histoire se souvient que Louis XVI avait malmené Malesherbes qui s’était exilé en Suisse.

Il offrira dignement son aide à un accusé lucide : " Votre sacrifice est d'autant plus généreux que vous exposez votre vie et que vous ne sauverez pas la mienne ".

Me Malesherbes n'était pas avocat pour lui-même

Ce document historique ( in fine de cette tribune)a été fourni au Cercle du Barreau par  
Me Catherine Paley Vincent que nous remercions très chaleureusement.

le procès du roi

Bertrand Barère de Vieuzac.........lire la suite

 rediffusion

Après avoir été avocat à GRENOBLE, JOSEPH Michel SERVAN acquit la charge d'avocat général au Parlement de Grenoble à l'âge de 27 ans.

JOSEPH Michel SERVAN, avocat général au Parlement de GRENOBLE prononça à la rentrée solennelle du Parlement de 1767 un discours sur « l’administration de la justice criminelle » qui fit sensation.                   

         LE DISCOURS SUR LA JUSTICE CRIMINELLE (1767)

et l’œil de la justice n’est point celui du cyclope

Ce haut magistrat y faisait sienne les thèses de BECARRIA  et réclamait fermement l’abolition de la torture, de l’interrogatoire sur la sellette, du système des « preuves légales » et même de la peine de mort.

A la suite de ce discours, ce  grand débat ira en s’amplifiant avec des anti-Beccaria tel que MUYART DE VOUGLANS, JOUSSE et à un  moindre degré LINGUET  (cliquer) et les pro tels que BRISSOTet surtout notre confrère  de La Rochelle ,avocat général du Parlement de Bordeaux, J.M.DUPATY (cliquer) qui fut décrété d‘arrestation en compagnie de son avocat , notre confrère LEGRAND DE LALEU.

En 1767, il se rendit célèbre en défendant une femme protestante qui, suite à la révocation de l'édit de Nantes, avait été abandonnée par son mari. En 1772, alors que le parlement refusait d'accéder à sa requête selon laquelle un cadeau fait par un grand seigneur à une chanteuse puisse être annulée pour immoralité, il démissionna et se retira.

Elu député aux États Généraux de 1789, il en refusa le mandat pour raisons de santé. Par ses écrits et différents projets il participa tout de même au débat concernant la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Il refusa par ailleurs son siège au Corps Législatif en 1807, sous l'Empire. La renommée de Joseph Michel Antoine Servan a égalé celle de Mirabeau au XVIIIe siècle.

 La place de l'avocat général Servan dans l'Europe des Lumières mérite d'être redécouverte.

 Nous mettons en ligne son magnifique et moderne discours sur LA JUSTICE CRIMINELLE, discours qui fut un des éléments déclencheurs de la révolution judiciaire  de 1789.  

 "la justice  dans l'oeuil du cyclope'  

CHARLES DUPATY, AVOCAT GENERAL
Auprès du
PARLEMENT DE BORDEAUX

REDIFFUSION                         POUR IMPRIMER CLIQUER

Histoire des avocats sous la révolution  cliquer

L'avocat sous l'ancien régime:un héritier des logographes ? cliquer

Nous sommes en 1786 ( cliquer) à Bordeaux.
Trois habitants de Chaumont, accusés d'un vol avec violences ont été condamnés à la roue.

Un homme après une étude sérieuse des pièces du procès, entreprit la justification de ces malheureux et prouva que c'était des cavaliers de la maréchaussée eux-mêmes qui s'étaient rendus coupables du crime
Cet homme écrivit au roi le factum suivant:

Majesté.....

EXTRAIT DU PALAIS LITTERAIRE du 13 Septembre 2006

3ème partie de 1810 à 1940

AU XIX, UN AVOCAT ROI MAIS UN ROI AUX PIEDS D'ARGILE

14 décembre 1810: Un Ordre aux ordres

Le duc de massa a t il trahi ses confrères?

L’origine de nos incompatibilités : le rapport Mollot de 1842

Le décret de l’indépendance des barreaux

Note: ce décret  pris grâce à notre confrère Emile  OLLIVIER était révolutionnaire pour l'époque 

De 1810 à 1940, la France a traversé de longues périodes d’instabilité politique, de nombreuses crises économiques et sociales graves et profondes, trois guerres européennes mais le niveau de vie des français et la place de la France dans le monde se sont accrus.

1815 1848 trois régimes de royauté avec Louis XVIII, Charles X et Louis Philippe mais les trois glorieuses

La II république de 1848-1852 avec un prince président. Le Deuxième Empire avec Louis Napoléon et Sedan. La III république avec deux guerres mondiales.

 Notre confrère Me MOORE a récemment analysé devant L’INSTITUT DE FRANCE l’histoire de cette période de grandeur, celle de l’Avocat Roi.

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DEUXIEME PARTIE extrait du Palais Littéraire du 13.09.06
(1789 à 1810)
SUPPRESSION DES ORDRES D’AVOCATS
MAIS
PRESENCE NATURELLE DE L’AVOCAT

Pour les raisons évoquées lors de la première partie de cette conférence, lors de la convocation des Etats généraux, ce sont les avocats qui animent les réunions et inspirent la rédaction des cahiers des doléances....

SUPPRESSION DES ORDRES D’AVOCATS MAIS PRESENCE NATURELLE DE L’AVOCAT

LA NAISSANCE DU DROIT DE LA DEFENSE en 1789

LA NAISSANCE DU DROIT DE LA DEFENSE
L’ABROGATION PAR LA CONSTITUANTE
L’ORDONNANCE CRIMINELLE DE COLBERT

Le Concours Interuniversitaires et Francophone de Plaidoirie organisé par la Conférence Lysias

LE SITE DE LA CONFERENCE  LYSIAS

À Athènes, dans l'Antiquité, la loi fait obligation au plaideur de soutenir lui-même sa cause devant le tribunal, par deux discours successifs. La notion d'avocat est inconnue. La loi ne tolère qu'un ami ou parent devant le tribunal pour l'aider. Si le plaideur se sent incapable de produite un discours convenable, il recourt aux services du logographe (du grec ancien λογογράφος / logográphos, de λόγος / lógos « parole, discours » et γράφω / gráphô, « écrire ») qui  désigne les rédacteurs professionnels de discours judiciaires de la Grèce antique. Le logographe écrit alors un discours qu’il fait apprendre  par cœur à son client qui va le réciter devant le tribunal.

Le logographe n’est donc pas un plaideur, il est un rédacteur professionnel de plaidoyers, de discours judiciaires.