mercredi, 13 août 2008
2 LES AVOCATS SOUS LA REVOLUTION
DEUXIEME PARTIE extrait du Palais Littéraire du 13.09.06
(1789 à 1810)
SUPPRESSION DES ORDRES D’AVOCATS
MAIS
PRESENCE NATURELLE DE L’AVOCAT
Pour les raisons évoquées lors de la première partie de cette conférence, lors de la convocation des Etats généraux, ce sont les avocats qui animent les réunions et inspirent la rédaction des cahiers des doléances....
SUPPRESSION DES ORDRES D’AVOCATS MAIS PRESENCE NATURELLE DE L’AVOCAT
LA NAISSANCE DU DROIT DE LA DEFENSE en 1789
LA NAISSANCE DU DROIT DE LA DEFENSE
L’ABROGATION PAR LA CONSTITUANTE
L’ORDONNANCE CRIMINELLE DE COLBERT
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vendredi, 08 août 2008
1 l'avocat : un roturier de combat
rediffusion
PALAIS LITTERAIRE DU 13 SEPTEMBRE 2006
1ère partie
L'AVOCAT : UN ROTURIER DE COMBAT
(1602 à 1789)
MONSIEUR LE BATONNIER
Vous m’avez appris qu’un crime odieux avait été commis avant hier dans les locaux de la 1ère chambre de la Cour.
Un chenapan a volé le chapon de notre premier président. Les gardes viennent de le retrouver benoîtement endormi.
Son nom est CITRON,
ce brave chien que nous connaissons tous.
BYE BYE CITRON publié dans les avocats a Paris octobre 2006
Il convient donc de faire un procès civil exemplaire, mieux historique et des avocats sont recherchés
« Voilà votre portier et votre secrétaire, « Vous en ferez, je crois, d‘excellents avocats. « Ils sont fort ignorants »
et Petit Jean, le portier nommé avocat de la farce de s’étonner : « Mais je ne sais pas lire ».
Léandre lui répondit : « Hé, l’on te soufflera ».
Voilà, mes Chers Confrères, comment RACINE dans « Les PLAIDEURS »se moque des Avocats dans le cadre du procès de CITRON, ce jeune chien qui avait chapardé le chapon du Premier Président de la Cour d’Appel.
Nous sommes en 1669.
pour lire et pour continuer cliquer
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vendredi, 21 mars 2008
LYSIAS : UN LOGOGRAPHE par P.MICHAUD
Le Concours Interuniversitaires et Francophone de Plaidoirie organisé par la Conférence Lysias
LE SITE DE LA CONFERENCE LYSIAS
À Athènes, dans l'Antiquité, la loi fait obligation au plaideur de soutenir lui-même sa cause devant le tribunal, par deux discours successifs. La notion d'avocat est inconnue. La loi ne tolère qu'un ami ou parent devant le tribunal pour l'aider. Si le plaideur se sent incapable de produite un discours convenable, il recourt aux services du logographe (du grec ancien λογογράφος / logográphos, de λόγος / lógos « parole, discours » et γράφω / gráphô, « écrire ») qui désigne les rédacteurs professionnels de discours judiciaires de la Grèce antique. Le logographe écrit alors un discours qu’il fait apprendre par cœur à son client qui va le réciter devant le tribunal.
Le logographe n’est donc pas un plaideur, il est un rédacteur professionnel de plaidoyers, de discours judiciaires.
04:02 Publié dans NOTRE HISTOIRE | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : JUSTICE, avocat, lysias
jeudi, 13 mars 2008
LA NAISSANCE DU DROIT DE LA DEFENSE en 1789
LE PALAIS LITTÉRAIRE et MUSICAL
Mercredi 12 mars 2008
LA NAISSANCE DU DROIT DE LA DEFENSE
L’ABROGATION PAR LA CONSTITUANTE
DE L’ORDONNANCE CRIMINELLE DE COLBERT
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Pour placer sur votre bureau,imprimer ou diffuser avec les liens cliquer.
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LE DECRET DU 9 OCTOBRE 1789 ET
LA NAISSANCE DU DROIT DE LA DEFENSE
le décret en version originale
le décret du 9 octobre 1789 en pdf
« Jamais il ne fut plus nécessaire d’armer les accusés de tout ce qui peut rendre l’innocence évidente, dissiper les préjugés, éteindre les suspicions ; et lorsque tout un peuple agité est prêt à se joindre aux accusateurs, le citoyen dans les fers, seul avec sa conscience, pourquoi ne pourra-t-il invoquer les lumières d’un conseil, la voix d’un défenseur ! »
Nous sommes le 12 mars 1789 .
Le 8 août 1788, le marasme financier et la dégradation de la situation s’étendent dans tout le pays et amènent. Louis XVI à convoquer alors les états généraux du royaume pour le 1er mai 1789.
L'élection des représentants a lieu en janvier 1789
Les représentants du tiers état sont désignés de façon indirecte. Seuls les hommes de plus de 25 ans et payant l'impôt ont le droit de voter. Le 24 janvier, le roi adresse la lettre de convocation des « Etats généraux .
Ce douze mars, quatre avocats, nouvellement élus, dînent, au VERT GALANT, au pied du parlement de Paris :
- Blaise Ader avocat en parlement à Mirande,
- Aimé Charrière avocat en parlement de Limoges
- Jehan Burguburu du baillage d’Ustaritz avocat en parlement, demeurant à Bordeaux.
- Ignace Michaud avocat en parlement, à Lons-le-Saunier
Nous sommes réunis pour faire le point sur la présentation des cahiers de doléance dont un premier projet nous est présenté par Me de BEAUMETZ du Barreau d’ARRAS et nos confrères Tronchet, Thouret ,Lally Tollendal fils
LINGUET et DUPORT viennent nous rejoindre pour un café à l’absinthe .
11:50 Publié dans La fonction d'avocat , L'avocat:un chevalier du droit , L'avocat:un héritier des Lumières , L'ordre d'avocat:un pilier de la démocratie , NOTRE HISTOIRE | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : justice, droit de la defense, colbert, ordonnance criminelle
mercredi, 19 décembre 2007
Apres la rebellion de 1602 celle de 2007
Paris, le 14 décembre 200
Motion adoptée en assemblée générale le 14 décembre : appel à la grève du Conseil National des Barreaux
Le Conseil National des Barreaux confirme sa radicale opposition à la réforme du divorce telle qu’annoncée par le gouvernement.
Il confirme que la déjudiciarisation du divorce proposée :
- serait néfaste à l’intérêt des justiciables qui y perdraient le nécessaire contrôle indépendant d’un juge quant au consentement des époux et à l’équilibre des conventions
- provoquerait un surcoût à leur charge sans aucune garantie de rapidité,
- constituerait une véritable agression contre la profession d’avocat, à qui l’on demande d’assurer toujours plus le service public de la justice en contrepartie d’une indemnisation en deçà de son coût de revient, au bénéfice d’une profession de notaire qui, elle, ne participe pas à ce service public.
Le Conseil National rappelle en revanche son accord avec les propos tenus par le Président de la République le 30 août 2007 à l’occasion de l’installation de la Commission sur la libération de la croissance dénonçant les « rentes de situation » de certaines professions, dont les notaires.
Il rappelle également les conclusions d’un rapport européen déposé le 13 décembre 2006 mettant en lumière le coût excessif des frais et honoraires perçus en France à l’occasion des ventes immobilières.
La profession d’avocat se déclare prête à assurer ces ventes, comme elle le fait dans plusieurs pays européens, dans le cadre d’une libre concurrence qui ne pourra que profiter au pouvoir d’achat des français.
En conséquence, le Conseil National des Barreaux exige le retrait de ce projet.
D’ores et déjà le Conseil National, en concertation avec la Conférence des Bâtonniers et le Barreau de Paris, et à titre d’avertissement, appelle les avocats à une journée de grève de toutes les activités judiciaires le mercredi 19 décembre prochain.
06:25 Publié dans NOTRE HISTOIRE | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : juitice, reforme de la carte judiciaire, divorce
vendredi, 14 décembre 2007
14 décembre 1810: Un Ordre aux ordres
JE BLOGUE A NOUVEAU CE DECRET FONDATEUR DE NOTRE ORGANISATION PROFESSIONNELLE. cliquer
SON ANALYSE POLITIQUE EST INTERESSANTE CAR ELLE MARQUE BIEN QUE ,POUR LES POUVOIRS PUBLICS DE L'EPOQUE,LES AVOCATS DEVAIENT ËTRE FORTEMENT CONTROLES PAR UN ORDRE DISCIPLINAIRE DONT LES REPRESENTANTS ETAIENT EN FAIT DESIGNES PAR LE POUVOIR POLITIQUE.
DE MEME L'INDEPENDANCE DES 340 ORDRES ENTRE EUX - ALORS QU'ILS ETAIENT TOTALEMENT DEPENDANTS DU PARQUET LOCAL- ETAIT UN INGENIEUX MOYEN POUR DIVISER LA PROFESSION.
CE DECRET A ETE PREPARE PAR NOTRE CONFRERE DE NANCY , LE DUC DE MASSA (pour lire cliquer)
CE N'EST QU EN 1870,GRACE A NOTRE CONFRERE EMILE OLLIVIER , QUE L'ELECTION LIBRE DU BATONNIER PAR SES PAIRS A APPORTE UN AIR DE LIBERTE A NOTRE PROFESSION ALORS MËME QUE LE SERMENT DE L'EPOQUE ETAIT UN SERMENT D'ALLEGEANCE.
LE CARACTERE LIBERALE ET INDEPENDANT DE NOTRE PROFESSION EST NE EN FAIT RECEMMENT , EN 1982 ,GRACE A NOTRE NOUVEAU SERMENT (pour lire cliquer) VISANT NOS FONCTIONS,NOTRE ETHIQUE ET SUPPRIMANT TOUTE FORME D 'ALLEGEANCE .
SI CELA VOUS INTERESSE ,CES BLOGS SONT PUBLIES DANS LA RUBRIQUE NOTRE HISTOIRE.
14 décembre 1810 – Décret contenant règlement sur l’exercice de la profession d’avocat et la discipline du barreau.
Nous , NAPOLEON 1er ,
Empereur des Français,
lorsque nous nous occupions de l’organisation de l’ordre judiciaire, et des moyens d’assurer à nos cours la haute considération qui leur est due, une profession dont l’exercice influe puissamment sur la distribution de la justice a fixé nos regards ; nous avons en conséquence ordonné, par la loi du 22 ventôse an 12, le rétablissement du tableau des avocats, comme un des moyens les plus propres à maintenir la probité, la délicatesse, le désintéressement, le désir de la conciliation, l’amour de la vérité et de la justice, un zèle éclairé pour les faibles et les opprimés, bases essentielles de leur état.
En retraçant aujourd’hui les règles de cette discipline salutaire dont les avocats se montrèrent si jaloux dans les beaux jours du barreau, il convient d’assurer en même temps à la magistrature la surveillance qui doit naturellement lui appartenir sur une profession qui a de si intimes rapports avec elle ; nous aurons ainsi garanti la liberté et la noblesse de la profession d’avocat, en posant les bornes qui doivent la séparer de la licence et de l’insubordination.
A ces causes, sur le rapport de notre grand-juge ministre de la justice ;
05:10 Publié dans NOTRE HISTOIRE | Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note | Tags : JUSTICE, AVOCAT, politique, duc de massa, conseil de discipline des avocats, decret du 14 décembre 1810
mercredi, 12 décembre 2007
La rebellion des avocats ....en 1602
Rediffusion:
une grève –continue et non politique - d'avocats est une situation rarissime dans notre Histoire;je reprends la première grève de notre histoire ,celle de 1602, due notamment et aussi à une relative paupérisation économique et à une perte d'influence politique .
La cause en était la création des offices judiciaires et plus particulièrement de leur vénalité qui a fait des avocats de France des juristes roturiers , ces « jansénistes parlementaires » qui sont devenus les pères fondateurs de notre Démocratie .
Il est à craindre les mêmes causes produisant les mêmes effets , que le maintien de la politique des pouvoirs publics qui est de valoriser, souvent à juste titre les experts comptables les notaires ,les OPQCM de tout poil ne fasse que développer des révoltes de survie plus importantes .
Les pouvoirs publics doivent garder à l’esprit que le Barreau de France , notamment celui de Paris, est devenu le seul ascenseur social de notre société et ce grâce à l'absence de numérus clausus et sans vénalité privative
LA PREMIERE MUTINERIE DES AVOCATS EN
1602
APRES FRANCOIS 1er : L'AVOCAT UN JURISTE ROTURIER
Le 18 décembre 2006,les avocats de FRANCE se sont mis en "petite" grève....,en novembre 2007 , des avocats occupent leurs tribunaux ...
Déià, le 13 mai 1602, le Parlement prend un arrêt qui fait obligation aux avocats de faire apparaître leurs honoraires au bas des délibérations sous peines d’être rayés du barreau et ce, en application de l’article 161 de l’ordonnance de Blois de 1579 alors que les honoraires étaient limités à 30 livres, et que l’avocat n’avait à l’époque aucun moyen légal pour se les faire payer.
Les avocats se sont mis en grève quinze jours.
HENRI IV a alors calmé la révolte en confirmant l’arrêt mais en précisant qu’il ne serait pas appliqué…
LOISEL et PASQUIER se sont interrogés sur cette mutinerie collective dont l’origine est déjà ancienne et que le Parlement a amplifié en soumettant les avocats à son contrôle et à celui du pouvoir royal, en les ravalant au rang de sergents, d’auxiliaires des officiers et surtout en permettant aux magistrats, propriétaires de leur charge, de concurrencer les avocats en donnant des consultations et arbitrages.
En 1602, ANTOINE LOISEL dans son ouvrage « DIALOGUE DES AVOCATS DU PARLEMENT DE PARIS » écrivait à son fils :
« Auparavant, l’état d’avocat était la pépinière des dignités et le chemin de parvenir aux offices de conseillers, avocats du roi, président et autres. C’est cela (la vénalité des charges), mon fils qui est la cause du ravalement de l’honneur des avocats. »
Monsieur Lucien KARPIK n’a pas hésité à écrire que la vénalité des charges a constitué pour les avocats « un déclassement social massif » (page 51).
- POUR LIRE LA PREMIERE MUTINERIE DES AVOCATS EN 1602
- POUR LIRE L'INFLUENCE DES AVOCATS DE RACINE A NOS JOURS
08:55 Publié dans NOTRE HISTOIRE | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : justice, france, politique, cnb, uja, cosal
C Paley Vincent :12 décembre 1792,des avocats présents pour le premier procès politique
Le 12 décembre 1792 :
pour la première fois,
des avocats plaident dans un procès politique
Je publie la lettre par laquelle notre confrère ,Me Malesherbes, demande au roi de le prendre pour défenseur.alors que l'histoire se souvient que Louis XVI avait malmené Malesherbes qui s’était exilé en Suisse.
Il offrira dignement son aide à un accusé lucide : " Votre sacrifice est d'autant plus généreux que vous exposez votre vie et que vous ne sauverez pas la mienne ".
Me Malesherbes n'était pas avocat pour lui-même
Ce document historique a été fourni au Cercle du Barreau par
Me Catherine Paley Vincent que nous remercions très chaleureusement.
Bertrand Barère de Vieuzac préside la Convention nationale, il lit l'acte énonciatif d'accusation rédigé par Robert Lindet et décrète l'interrogatoire de Louis XVI.
Louis XVI fait son entrée dans la salle de la Convention nationale. La plupart des députés ne peuvent retenir un mouvement de compassion. Ce n'est pas un roi vaincu qu'ils ont devant eux mais un homme marchant au supplice, sans espérance, sans fierté. Cette simplicité douloureuse les gène et les inquiète.
Louis XVI et Malesherbes, au Temple, préparent la défense du roi - gravure de Duplessis Bertaux
- « Louis, dit Barère de Vieuzac, la nation vous accuse, l'Assemblée nationale a décrété le 3 décembre que vous serez jugé par elle ; le 6 décembre, elle a décidé que vous seriez conduit à la barre. On va vous lire l'acte énonciatif des délits qui vous sont imputés... Vous pouvez vous asseoir.
Les Ordres d’avocats avaient été dissous, le titre d’avocat avait été interdit mais nos confrères constituants avaient en abrogeant l’ordonnance criminelle de Colbert préparé notre fabuleux développement du XIX èmè siècle .
Ce n’est que le 14 décembre 1810, que l’empereur a créé des organisations d’avocat, injustement appelées ordres d’avocat (blog à paraître le 14 décembre 2007) tant leurs organisations étaient liberticides .
Trois ans auparavant, sous la présidence de Me de BEAUMETZ ,avocat à Arras, l’assemblée constituante avait pris le 9 octobre 1789 (cliquer)un décret instituant notamment le droit de la défense en matière pénale par des défenseurs officieux et en abrogeant l’obligation au serment de l’accusé
Sous l’ancien régime les avocats étaient interdits –sauf rares exceptions- de défendre un accusé dans un procès pénal.
Mais ils intervenaient par des factum, ces mémoires écrits adressés au Roi et aux magistrats, propriétaires de leur office de juge et surtout à l’opinion publique
Grâce à ce décret, révolutionnaire pour l’époque, dès le 12 décembre Louis XVI a pu être défendu par 4 « défenseurs officieux »
la Convention accorde des défenseurs " officieux" à Louis XVI : François Denis Tronchet, Chrétien-Guillaume de Lamoignon de Malesherbes, Gui-Jean-Baptiste Target, Raymond de Sèze.Texte intégral de la lettre de Malesherbes au Président de la Convention du
11 décembre 1792
Pour lire le document original cliquer
« Citoyen Président,
J’ignore si la Convention Nationale donnera à Louis XVI un Conseil pour le défendre et si elle lui en laissera le choix.
Dans ce cas là, je désire que Louis XVI sache que s’il me choisit pour cette fonction, je suis prêt à m’y dévouer.
Je ne vous demande point de faire part à la Convention de mon offre, car je suis bien éloigné de me croire un personnage assez important pour qu’elle s’occupe de moi.
Mais j’ai été appelé deux fois au Conseil de celui qui fût mon maître dans le temps que cette fonction était ambitionnée par tout le monde : je lui dois le même service, lorsque c’est une fonction que bien des gens trouvent dangereuse.
Si je connaissais un moyen possible pour lui faire connaître mes dispositions, je ne prendrais pas la liberté de m’adresser à vous.
J’ai pensé que, dans la place que vous occupez, vous aurez plus de moyens que personne pour lui faire passer cet avis.
Je suis avec respect,
Citoyen Président, »
Votre très humble et très obéissant serviteur.
LAMOIGNON DE MALESHERBES
D’après l’original conservé aux Archives Nationales (Cote AE II 1327)06:35 Publié dans NOTRE HISTOIRE | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : paley vincent, Louis xvi, justice, politique, république, france
dimanche, 25 novembre 2007
La rumeur et le Héros par CAMUS
BLOG REDIFFUSE PAR SUITE D'ACTUALITE...
La suspicion et la rumeur sont les produits d’une alchimie subtile à laquelle chaque candidat où responsable politique à un poste le mettant sur la sellette est naturellement soumis .
Alchimie à laquelle on se surprend parfois à avoir fourni, à son corps défendant, des ingrédients. Ingrédients dont le précipité peut révéler ,involontairement ,jusqu'à de mortelles propriétés. Car , paraît il, il n’existe pas d’antidote à ce genre de poison.
Au-delà de nos propres querelles,souvent utiles ,car permettant la réflexion collective mais devant respecter notre serment , le destin de chacun de nous nous renvoie à notre condition d'homme et de femme public, à ce qui en fait à la fois la grandeur et la misère.
Permettez moi de citer des propos de Camus :
" Le héros est celui qui fait non ce qu'il veut, mais ce qu'il peut... "
07:20 Publié dans NOTRE HISTOIRE | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : justice, politique, avocat, uja, cosal
mardi, 09 octobre 2007
9 octobre 1789: le nouveau droit de la défense
Le père fondateur du droit de la défense ou
l’abrogateur de l’ordonnance de Colbert
Le 10 septembre 1789, l'Assemblée constituante chargea une commission de sept membres de présenter un projet de réforme immédiate DE L'ORDONNANCE CRIMINELLE DE COLBERT
Le décret a été voté le 9 octobre 1789 (VO) en abrogeant la majeure partie des dispositions de l’ordonnance de Colbert,il instituait toute une série de mesures provisoires destinées à augmenter les garanties des accusés.
Ces mesures provisoires sont encore dans notre droit positif .
La naissance du droit de la défense ( Palais littéraire du 12 mars 2008)
Abrogation de l'ordonnance de Colbert
A titre d'exemples, des notables seraient immédiatement adjoints aux juges dans chaque ville. Tout accusé devrait comparaître devant le juge dans les vingt-quatre heures.
Les jugements seront publics.
L'interrogatoire sur la sellette,-ci contre - les « questions », le serment des accusés étaient naturellement abolis.
L'accusé sera assisté d'un avocat, non seulement au cours du jugement, mais pendant tous les actes de l'instruction. Le changement le plus notable concerne la présence de l’avocat au cours du proçes pénal, présence interdite depuis notamment l’ordonnance de Colbert (1670) .
Le décret du 9 octobre 1789 dispose en effet dans son article 10 :
« Tout citoyen décrété de prise de corps pour quelque crime que ce soit aura le droit de se choisir un ou plusieurs conseils avec lesquels il pourra conférer librement en tout état de cause et l’entrée des prisons sera toujours permise aux dits conseils. Dans tous les cas ou l’accusé ne pourra pas en avoir par lui-même,le juge lui en nommera un d’office, à peine de nullité »
Ce décret a été voté sur le rapport du 29 septembre 1789 de notre confrère Albert de BEAUMETZ qui présidait « le comité chargé de proposer à l’assemblée nationale un projet de déclaration sur quelques changements provisoires dans l'ordonnance criminelle ».
« Jamais, il ne fut plus nécessaire d’armer les accusés de tout ce qui peut rendre l’innocence évidente, dissiper les préjugés, éteindre les suspicions ; et lorsque tout un peuple agité est prêt à se joindre aux accusateurs, le citoyen dans les fers, seul avec sa conscience, pourra ALORS invoquer les lumières d’un conseil,
la voix d’un défenseur ! »
Notre confrère, du Barreau d’Arras, adversaire de Robespierre, avait alors 29 ans. Menacé de guillotine par son confrère Robespierre, il émigre aux ETATS-UNIS ou il épouse la fille d’un des plus grands patriotes, le général HENRY KNOX concrétisant l’alliance franco américaine de l’époque.
La suppression des Ordres en 1789 n’a donc pas entraîné la disparition de l’avocat mais bien au contraire l’augmentation de leur influence au niveau pénal puisque l’abrogation de l’ordonnance de Colbert a créé notamment l’obligation de faire des audiences pénales publiques , le droit d’être assisté d’un avocat et la suppression du serment de l’accusé .
Ce décret a été une des causes importantes de notre développement au cours du xix ème siècle.
06:50 Publié dans NOTRE HISTOIRE | Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note | Tags : justice, libertés, droits de l homme, avocat, michaud, servan, grenoble
dimanche, 30 septembre 2007
A revolution: the end of the wig ! is n' it ?
Lord 
Nicholas Addison Phillips, Baron Phillips of Worth Matravers PC QC a décidé d’abroger une tradition de trois siècle lorsqu’il a eu connaissance de l’étude menée auprès de nos amis britanniques .
« la perruque arborée par les juges intimide les salles d’audience."
A history of the wig in english
A compter du 1er octobre 2007,les juges d'outre manche ne devront plus porter perruque lors des procès civils ou commerciaux, seuls les juges pénaux continueront à porter the wig « car masquant partiellement le visage elle permet au juge de ne pas être reconnu hors du tribunal »
Il n'a pas été précisé si le travail en perruque a été aussi interdit.
07:30 Publié dans NOTRE HISTOIRE | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : judje, perruque, justice
vendredi, 17 août 2007
Une Justice sans avocat :le tribunal du peuple
L'accusateur Fouquier sous la Terreur. cliquer pour lire
LES TRIBUNAUX DU PEUPLE À LA LIBÉRATION
Dans son journal d'incitation à réflexion, Jean René Tancrède vient de nous rappeler l’intervention de Mr Henry Amouroux devant l’Académie des sciences morales et politiques sur un sujet difficile qui retrace une page douloureuse de notre histoire des tribunaux du peuple à la libération (1944)
Je blogue ci dessous cette page d’histoire durant laquelle les avocats ont été exclus de tribunal pour pousser notre réflexion sur le prochain projet de loi qui aura pour objectif de renforcer, pardon de généraliser l’obligation de délation telle qu’elle est prévue par la 3ème directive de Bruxelles.
Pour nous, avocats,en effet, « l’obligation de délation à notre charge s’avère en rupture totale avec les droits du citoyen dans son droit de se confier à un avocat sans crainte d’êtr