LE CERCLE DU BARREAU - notaire

Le notariat refuse de s’associer avec les avocats

noreply@cercle-du-barreau.org (.) — Sun, 25 Sep 2011 16:36:00 +0200

Dans un interview à AGEFI ACTIF, la réponse de la président du groupe Monassier Arlette Darmon.

la réponse est non

Les SPFPL permettent une alliance capitalistique avec d’autres professionnels du droit tels que les avocats. Le réseau Monassier l’envisage-t-il ?

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- Rien n’est fermé. Nous envisagerons cette possibilité une fois terminée la réflexion sur ce que peuvent-nous apporter ces holdings en termes de développement. Cependant, nous imaginons mal nous associer avec les avocats en raison de…

Notariat : une police contre la fraude fiscale internationale ????

noreply@cercle-du-barreau.org (.) — Sat, 17 Sep 2011 12:12:00 +0200

Le notaire,ce protecteur de l’Etat

L’avocat,ce protecteur de l'Homme
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Le notariat vient d’obtenir du législateur une nouvelle activité mais celle ci ne serait elle pas empoisonnée ?

L’objectif de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

est un principe de valeur constitutionnelle

Décision n° 2011-165 QPC du 16 septembre 2011

MAIS CE TEXTE OUVRE AUSSI UNE FORMIDABLE OPPORTUNITE
POUR LES AVOCATS DE FRANCE

S ASSOCIER AVEC LES PROFESSIONNELS ETRANGERS

POUR REALISER EN FRANCE DES ACTES DE CESSION DE PARTS

PAR…

De nouveaux concurrents : les conseils homologués par arrêté

noreply@cercle-du-barreau.org (.) — Sat, 10 Sep 2011 09:11:00 +0200

De nouveaux organismes habilités à pratiquer le droit

De nouveaux concurrents les conseils homologues par arrêté

une autre politique est possible

le gros mot de numerus clausus

La nécessaire reforme de 1991 nous fait oublier que le périmètre du droit n’est en fait qu’un filet à mailles trouées

La paupérisation rampante de notre profession doit nous rappeler que l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971 permet aux pouvoirs publics de d’instituer des conseils juridiques par arrêté

Notre profession a…

Présidentielles le notariat présente ses propositions

noreply@cercle-du-barreau.org (.) — Mon, 11 Jul 2011 10:32:46 +0200

LE CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT

De l'unité pour l'action dans l'intérêt général

les tribunes du cercle sur le notariat

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CONSEILS DE NOTAIRES
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Le Conseil supérieur du notariat a présenté 20 mesures, qui visent entre autres à moderniser le droit de la famille.

Ecrit par Marie BELLAN LES ECHOS

Nous avons payé au prix fort notre discrétion. Nous serons désormais plus visibles et plus audibles. » Le président du Conseil supérieur du notariat, Benoît Renaud, a présenté,…

Le conseil est responsable du conseil fiscal"irrégulier"

noreply@cercle-du-barreau.org (.) — Thu, 23 Jun 2011 04:44:00 +0200

Ne constitue pas une perte de chance mais un préjudice entièrement consommé, sous déduction de l'incidence financière des solutions licites, le préjudice subi par des héritiers du fait du redressement fiscal et des pénalités de retard qu'ils ont dû acquitter par suite de la faute commise par le notaire, qui n'avait pas informé le donateur, lequel leur avait consenti une libéralité déguisée en ayant pris en charge et réglé, par l'intermédiaire du notaire, l'intégralité des droits de succession, des solutions fiscales…

NOTARIAT LES VRAIES QUESTIONS DE ME TRONCHET

noreply@cercle-du-barreau.org (.) — Tue, 14 Jun 2011 07:18:00 +0200

Qui était Me TRONCHET

Un blogueur sous le pseudonyme de TRONCHET nous a apporté ses réflexions sur l’arrêt CJUE du 24 mai 2011 en posant des vraies mais bonnes questions dérangeantes et jusqu’à ce jour soumises au tabou d’une pensée unique dominatrice mais tabou destructeur pour notre avenir .

Les réflexions de ce blogueur sont certes provocatrices mais ne rejoignent elles pas celles du Batonnier Wickers ?

L'arrêt CJUE du 24 mai 2011

Le factum de Monsieur le Batonnier Wickers

Note…

NOTAIRE le congres de Cannes juin 2011

noreply@cercle-du-barreau.org (.) — Mon, 06 Jun 2011 19:35:00 +0200

le congres des notaires de juin 2011
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LE DISCOURS DU PREMIER MINISTRE
12h00 : Cannes - Palais des Festivals et des Congrès
Discours d’ouverture du 107ème congrès des notaires de France

le discours en pdf

Fillon veut rassurer les notaires

La loi de modernisation des professions juridiques réaffirme d’ailleurs cette confiance dans votre profession et dans l’acte authentique qui en est la marque, que ce soit en réservant expressément la publicité foncière à cet acte, ou bien en confiant au…

Le notariat n'est pas eurocompatible ??? L'arret CJUE du 24 mai

noreply@cercle-du-barreau.org (.) — Tue, 24 May 2011 20:03:00 +0200

rediffusion

LE NOTARIAT N'EST PAS EUROCOMPATIBLE ?

CE POINT SERA T IL FINAL ????

LES TRIBUNES SUR LE NOTARIAT

QUELLE SERA LA POSITION DE LA TROP PUISSANTE CLON ???

ET QUEL AVENIR POUR LEUR TARIFICATION ???

LIRE LA QUESTION EVOLUTIONNAIRE DU DEPUTE DE MONTEBOURG

L' analyse de la Délégation des Barreaux de FRANCE

Le communiqué de presse

CJUE ARRET DU 24 MAI 2011 C 50/08 HTLM

CJUE ARRET DU 24 MAI 2011 C 50/08 PDF

Même si les activités notariales, telles…

Modifions le tarif des notaires

noreply@cercle-du-barreau.org (.) — Tue, 10 May 2011 18:01:00 +0200

Vers la nécessaire modification de la tarification des notaires pour le dépôt d’un acte d’avocat

Le tarif des notaires prévu par le décret d u 8 mars 1978 n’est plus adapté dans le cas d’un dépôt d’acte d’avocat.

Une modification de la tarification du dépôt de l’acte d’avocat signé dans le domaine immobilier dans le fichier public du notariat sera de nature à supprimer les futurs contentieux.

Cette demande de modification du décret avait déjà fait l’objet d’une question écrite par…

Le poids économique du notariat

noreply@cercle-du-barreau.org (.) — Wed, 23 Feb 2011 04:20:00 +0100

Dans le cadre de la reforme de l imposition du patrimoine, la commission des finances auditionne des professionnels

· Auditions sur la fiscalité du patrimoine

A ce jour, la profession d’avocat n’est pas représentée en tant que telle mais le notariat a fait une prestation de haute qualité en mettant en avant son poids économique et fiscal..et surtout en mettant l'accent sur son role de collecteur d'impots...au service de l'etat

Audition de Jean Tarrade, Premier Vice-Président du Conseil supérieur du notariat,…