LE CERCLE DU BARREAU - le_petit_prince

Monsieur le président ecrit au batonnier de Paris

noreply@ (.) — Mon, 20 Oct 2008 11:09:00 +0200

pour info la directive de 2005 cliquer

les textes ue sur le blanchiment

le site de travail de la commission sur le blanchiment

LA LETTRE DU BATONNIER DE PARIS
A MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
14 OCTOBRE 2008

LA REPONSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

AU BATONNIER DE PARIS

Ce qui reste en débat par C.Charrière Bournazel

"Ces avancées méritent d'être saluées.

Restent en débat, outre le principe même de la délation par l'avocat, l'éventuelle dénonciation d'un soupçon de fraude fiscale mineure ou prescrite, et l'interdiction faite par la directive à l'avocat de prévenir son client de sa déclaration au bâtonnier. "

Discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice – Lille

REDIFFUSION

Les tribunes du petit prince

Le petit prince informe le président de
l’ Union Europeenne
d’un éventuel piège juridique

Le piège de l’arrêt CEDH André/France du 24 juillet 2008
cliquer
Cette tribune n'est qu'une histoire qui pourra devenir aussi la réalité

le petit prince et le président de l'UE

les annonces de la seine du 2 octobre 2008

les tribunes du Petit Prince

pour imprimer et mettre sur votre ecran avec les liens cliquer

Petit Prince a été reçu dimanche matin, 28 septembre 2008 par le président de l’Union Européenne.

Petit Prince : Merci monsieur le président de me recevoir. Le but de ma visite est de vous informer de la situation sur l’application de la 3émé directive soupçon

Le petit prince interview F Kafka sur le soupçon

noreply@ (.) — Tue, 16 Sep 2008 07:50:00 +0200

Les interviews du PETIT PRINCE

zola

Le Procès est un roman de l'écrivain pragois de langue allemande Franz Kafka

Il relate les mésaventures de Joseph K., qui se réveille un matin et, pour une raison que l'on ne découvre jamais, est arrêté et soumis aux rigueurs de la justice.

Le Procès 1ère partie

Before The Law - Franz Kafka

Le Procès se veut être un roman très réaliste, en effet, le lecteur a l’impression d’être plongé dans un véritable procès. Le lecteur peut s’imaginer dans la peau du héros nommé Joseph K…

l’ambiance qui se dégage du roman et du film est très oppressante,

Ce personnage qu’est K… ne veut absolument pas être accusé alors qu’il est innocent, il va donc tout faire pour se faire acquitter mais hélas, cela sera en vain puisqu’il va se faire assassiner.

Ce livre et ce film sont ils des indices prémonitoires des procès de demain qui seront jugés à la suite de soupçons…???

Ce n'est pas à la justice de prouver l’innocence d’un soupconné;
celui-ci est donc destiné à être condamné.

Le petit prince et Me Michel Beaussier

noreply@ (.) — Thu, 04 Sep 2008 07:55:00 +0200

Bonjour Me Beaussier

Vous faites l’objet d’une controverse avec Dame Rumeur qui sussure que vous seriez un des responsables de l’absence des avocats de France dans le débat de société sur la généralisation de la déclaration de soupçon et ce à tous les soupçon d’infraction punissable de plus d’un an de prison et ce sans maniement de fonds.

Camus était dèjà intervenu sur ce débat.

Me Beaussier

Dame Rumeur a tort et je me suis déjà expliqué publiquement sur ce point sur le site du COSAL

Bien au contraire mes appels de détresse sont restés sans réaction tant le venin du soupçon était déjà instillé dans l’esprit de nos responsables

Le cercle du barreau a rappelé le projet de rapport que j’avais établi pour le CNB

Mais bien plus important est l’appel que j’avais lancé à nos parlementaires européens le 30 septembre 2004

Monsieur Le Président,
Mesdames et Monsieur les Vice-présidents,
Mesdames et Messieurs les Députés.

Acceptez-vous d’être dénoncé par votre avocat ?

Acceptez-vous d’être dénoncé par l’avocat auquel vous vous êtes confié ?
Acceptez-vous d’être dénoncé sur la base d’un simple soupçon ?

Acceptez-vous le risque d’être arrêté et placé en détention provisoire parce que votre avocat vous aura soupçonné et dénoncé ?

Ce sont les questions que les avocats de l’Union Européenne vous posent aujourd’hui.

L’appel de me beaussier devant les parlementaires europeens

> Monsieur le président,
> mesdames et monsieur les vice-présidents,
> mesdames et messieurs les députés.
>
> parce que la délation ne peut pas être une forme de gouvernement.
>
> parce que l’europe ne doit pas se donner les moyens de recourir à la délation.
>
> parce que dénoncer demeurera toujours pour l’avocat un acte condamnable.

>parce que l’avocat est l’unique garant des droits des citoyens dans une communauté de droit.
>
> vous devez inviter la commission à présenter un nouveau texte.

Le petit prince

Merci Michel de votre intervention et attendons la suite

Les interviews du PETIT PRINCE

noreply@ (.) — Sun, 24 Aug 2008 23:05:00 +0200

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Qui est le Petit Prince ?

l’interview du president sarkozy (AOUT 2007)

l’interview du batonnier charriere bournazel

l’interview du commissaire mccreevy

Le soupçon d’opinion ne devra pas être déclaré

Un confesseur doit il denoncer une confession ? par voltaire (document historique)

Avis à la population des avocats

le petit prince etait present au senat le 4 juillet dernier

ZOLA et FILLON par le Petit PRINCE

Le Petit Prince et J. D. Bredin par Saint Ex

Le Petit Prince , Emile Garçon et l'Europe

Le Petit Prince et Fouquier Tinville

Le Petit Prince et C.Beccaria Sur les accusations secrètes

Le Petit Prince et Anatole FRANCE sur les Dieux ont soif

Le Petit Prince et Me Robespierre

Le Petit Prince et la dame "Rumeur"

Droit de Réponse de SE duc de Massa,grand juge

Le petit prince et Me Michel Beaussier

Le Petit Prince et Fouquier Tinville

noreply@ (.) — Sun, 20 Jul 2008 20:45:00 +0200

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FLASH APB (agence de presse du barreau)

Fouquier-Tinville soutient la politique de Charlie McCreevy et le Petit Prince est en train de l'interviewer

Les interviews du Petit Prince

Fouquier-Tinville a été élu accusateur public par l’article 3 de la loi sur le tribunal révolutionnaire du 22 Prairial an 2

- Le texte du 22 Prairial en 2 en version originale (10 juin 1794)

- Le texte du 22 Prairial an 2 en version pdf

L'ordonnance sur les suspects du 17 septembre 1793

Fouquier-Tinville : Merci petit prince de votre invitation à ce débat

La deuxième directive est un échec complet ; la criminalité organisée n’a pas diminué et la criminalité individuelle s’est développée.
Les rapports d’étape n’ont donc pas été publiés car ils auraient montrés l’inefficacité de cette politique encore trop laxiste
De même le rapport CHARPENEL - FORT est resté secret

Heureusement, la 3 ème directive oblige les conseils et autres intermédiaires de particuliers et d’ entrepreneurs à déclarer à un service de l’état les soupçons qu’ils peuvent avoir sur le client de toutes les infractions dont la sanction légale sera supérieure à un an de prison et ce qu’il y ait ou non maniement de fond .

Ce service sera bien entendu soumis au pouvoir politique désigné démocratiquement et il sera le filtre obligé entre les professionnels déclarants et le procureur de la république, il n’est pas nécessaire d’avoir encore un autre filtre avec vos bâtonniers

Comme vous pouvez le constater il n’y a aucune crainte à avoir

Avis à la population des avocats

noreply@ (.) — Thu, 03 Jul 2008 05:40:00 +0200

la ministre de la transparence a demandé de placarder cet avis "prémonitoire"

L’ordonnance dite de Fillon sera publiée dans les prochaines semaines(Note du cercle :ce jour sera nécessairement une date historique)

Cette ordonnance accroit la liberté de chaque française et français car elle vous permet de participer activement à la lutte contre le crime et ce conformément à la volonte de la commission européenne actuelle .

Elle remet en vigueur la pratique ancienne des monitoires en la modernisant et en l'élargissant au soupçon et ce dans notre intérêt commun

L’obligation de déclarer un soupçon d’infraction punissable de plus d’un an d’emprisonnement ,c'est à dire toutes les infractions délictuelles y compris la fraude fiscale ,sociale, de presse etc ...est une obligation citoyenne

Seul le banquier, assureur, notaire, expert comptable, avocat, et tous les autres sont soumis à cette obligation civique

Par exception ,l'avocat n'a pas l'obligation de déclaration pour une opération judiciaire ou une consultation juridique.

Cette mesure de tempérament ne vise que la consultation qu' en matiere juridique et non pour les autres matières et à condition que cette consultation n'ait pas pour objet la préparation d'une infraction visée ci dessus.

Cette déclaration doit être déposée alors même qu’il n existe aucun maniement de fond

Cette déclaration devra être faite à la cellule de renseignement TRACFIN, sous la haute autorité de Monsieur le Ministre du budget

UN VOTRE MODELE DE DECLARATION DE SOUPCON cerfa 07cnbx

Votre anonymat sera totalement protégé, vous n'aurez enfin plus à demander l'avis à votre Bâtonnier

Le soupçon n’étant pas défini, la plus grande liberté vous est donc octroyée

(tribune à paraitre vers le 20 aout 2008

AIDEZ NOUS

ATTENTION cet appel officiel a été placardé avant la diffusion du débat au sénat le 4 juillet

le petit prince etait present au senat le 4 juillet dernier

ZOLA et FILLON par le Petit PRINCE

noreply@ (.) — Thu, 19 Jun 2008 08:25:00 +0200

REDIFFUSION avec mise à jour

pour imprimer et diffuser ce factum

ZOLA au PANTHEON 1908

Tribune publiée dans les annonces de la Seine du 8 octobre 2007

Le Petit Prince ; (qui est le petit prince ?)

Monsieur Zola, dis moi, s’il te plait, qu’est ce soupçon voté pour l'ordonnance de Fillon?

Est ce le retour à l'inquisition,au monitoire et à l'accusation secrète de
l 'ordonnance de Colbert ?

Monsieur ZOLA:

L’ amendement 517 autorisant le gouvernement de Monsieur Fillon à prendre par ordonnance les mesures supprimant en fait le secret professionnel de l’avocat et du notaire et à organiser un système de délation généralisée et obligatoire à un service de l’Etat met une tache indélébile sur la bonne loi de modernisation de l économie

1-Le Petit Prince et J. D. Bredin par Saint Ex.

noreply@ (.) — Wed, 11 Jun 2008 07:05:00 +0200

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Le Petit Prince:
Dis moi, s’il te plait,qu’est que c’est un soupçon ?

Jean Denis BREDIN
Nous allons demander à Madame la Ministre de la Transparence

Le petit prince
:La ministre de la transparence ?

Jean Denis
CHUT ELLE ARRIVE.

"Une femme, très jeune, très belle, seulement vêtue d'un long voile s'avança. Elle avait le regard limpide, ses mains semblaient de cristal, sa démarche était si claire, si évidente, son allure tant rayonnante que la Compagnie tout entière se leva. Superbement dressée, cette femme prit la parole, et sa voix fut aussi pure que ses mots.

"Je suis la Transparence, dit-elle, la seule Vertu de ce temps et de ceux qui viendront. Je prie la Discrétion, la Réserve, la Pudeur, le Respect, de vouloir bien se retirer car leur temps est passé...
Je suis la Transparence, la nouvelle Trinité, je suis la Vérité, et l'Innocence, et la Beauté. Je ressemble à l'image........

Discours sur la VERTU décembre 1997 par J.D.BREDIN

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Qui est le Petit Prince ? par P Michaud

noreply@ (.) — Wed, 28 May 2008 10:15:00 +0200

JE SUIS UNE FEMME DE TRENTE ANS

AVOCATE AU BARREAU DE PARIS

EUROPEENNE CONVAINCUE,
JE SUIS OPPOSEE A LA POLITIQUE MENEE EN CETTE MATIERE
PAR LA COMMISSION ACTUELLE

JE SUIS HEUREUSE ET FIERE D'AVOIR PRETE LE SERMENT SUIVANT

Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions
avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité”
cliquer

L'OBLIGATION DE DECLARER A L'ETAT UN SOUPCON SUR UNE PERSONNE

EST CONTRAIRE A MA CULTURE EUROPEENNE

CELLE DES LUMIERES

EST CONTRAIRE A MON SERMENT

EST CONTRAIRE A MON INDEPENDANCE

EST CONTRAIRE A MES CONVICTIONS

les tribunes du petit prince

J'AURAI HONTE DE DEVENIR

UNE "AVOCATE"
MASQUEE DE PEUR D'ETRE RECONNUE

6)Le Petit Prince , Emile Garçon et l'Europe !

noreply@ (.) — Fri, 11 Apr 2008 16:27:14 +0200

Rediffusion

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Blog paru dans les Annonces de la Seine du 29.11.07 cliquer

Petit Prince ( qui est le petit prince ? )
Monsieur le professeur, vous êtes connu pour avoir été un professeur de droit pénal et d’avoir aussi été le père de notre confrère Maurice Garçon , celui qui a écrit l'Avocat et la Morale.( 1ère partie cliquer, 2ème partie cliquer)

Que pensez-vous de la déclaration de soupçon?

Emile Garçon
Merci Petit Prince de m’avoir invité .

Tout d’abord il est fondamental de ne pas confondre le secret professionnel , l'obligation de vigilance et l’obligation de déclarer des soupçons, ce sont trois obligations de nature différente. qui mériteraient une analyse plus approfondie mais , en tout état de cause, l'obligation de déclaration d'un soupçon est un coup de poignard dans l'obligation au secret professionnel ,la seule obligation sanctionnée pénalement .

Par ailleurs , comme l'a fait remarquer Mr Zola, un soupçon n'a aucune définition légale.

Je rappelle ce que j’ai écrit en 1897 dans mon commentaire de l’article 378 du code pénal