LE CERCLE DU BARREAU - le_perimetre_du_droit

Les interviews du PETIT PRINCE

noreply@cercle-du-barreau.org (.) — Thu, 12 Aug 2010 19:46:00 +0200

Attention :Ces tribunes ont été éditées avant la publication de l’ordonnance du 29 janvier 2009.Certaines remarques sont donc obsolètes compte tenu des modifications apportées grâce à l’action du Barreau de France.

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Qui est le Petit Prince ?

LE PETIT PRINCE ET LE PRESIDENT DE L’UNION EUROPEENNE..

l’interview du president sarkozy (AOUT 2007)

l’interview du batonnier charriere bournazel

l’interview du commissaire mccreevy

Le soupçon d’opinion ne devra pas être déclaré

Un confesseur doit il denoncer une confession ? par voltaire (document historique)

Avis à la population des avocats

le petit prince etait present au senat le 4 juillet dernier

ZOLA et FILLON par le Petit PRINCE

Le Petit Prince et J. D. Bredin par Saint Ex

Le Petit Prince , Emile Garçon et l'Europe

Le Petit Prince et Fouquier Tinville

Le Petit Prince et C.Beccaria Sur les accusations secrètes

Le Petit Prince et Anatole FRANCE sur les Dieux ont soif

Le Petit Prince et Me Robespierre

Le Petit Prince et la dame "Rumeur"

Droit de Réponse de SE duc de Massa,grand juge

Le petit prince et Me Michel Beaussier

AVOCAT: Nos incompatibilités sont elles encore adaptées

noreply@cercle-du-barreau.org (.) — Mon, 26 Jul 2010 08:17:00 +0200

Rediffusion avec mise à jour de la tribune de novembre 2007

Dans le cadre du rapport FOURNIS (CNB)

"Pourquoi ne pourrions-nous pas exercer une autre profession ? ",

a lancé Brigitte Longuet à l'occasion d'une conférence Campus 2010 sur

"L'avocat et ses nouveaux métiers".

Constitution et Europe: des divergences en vue ??

noreply@cercle-du-barreau.org (.) — Mon, 21 Jun 2010 07:19:00 +0200

Les études du conseil d état

La place du droit international et

du droit communautaire

Je vous propose une réflexion sur la hierarchie des normes juridiques : constitution, traité de l'union europeenne traités internationaux , lois internes.

Cette réflexion est d'abord politique ;

A QUI APPARTIENT LE POUVOIR FINAL D'ENGAGER LE CITOYEN DANS L'AVENIR ?

Position du Conseil constitutionnel

Le contrôle de la constitutionnalité des directives européennes

Position de la cour de cassation

Les QPC devant la cour de cassation

La cour de cassation se rebelle t elle contre ……???

Dans un arrêt du 16 avril 2010 consultable ici, la cour de cassation a en effet saisi la cour de justice de l'union européenne de la conformité de la loi organique du 10 décembre 2009 au droit de l'union européenne

L'article 267 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 s'oppose-t-il à une législation telle que celle résultant des articles 23-2, alinéa 2, et 23-5, alinéa 2, de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 créés par la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009, en ce qu'ils imposent aux juridictions de se prononcer par priorité sur la transmission, au Conseil constitutionnel, de la question de constitutionnalité qui leur est posée, dans la mesure où cette question se prévaut de la non-conformité à la Constitution d'un texte de droit interne, en raison de sa contrariété aux dispositions du droit de l'Union ?

L affaire ABDELI ( C 189/10 ) sur sur le site de la cour de Luxembourg
avec la procédure accélérée

Position du Conseil d'Etat

L’ordre juridique interne est hiérarchisé et structuré et, dans cet ordonnancement des normes, le droit international et le droit communautaire occupent une place tout à fait particulière. La jurisprudence du Conseil d’État a contribué à définir cette place et s’applique à la faire respecter.Pour le conseil d'Etat , Il appartient en effet au juge administratif de contrôler la compatibilité des actes administratifs et des lois avec le droit international et le droit communautaire, tout en veillant à tirer les conséquences de la primauté de la Constitution dans l’ordre interne.

La place du droit international et du droit communautaire htlm

La place du droit international et du droit communautaire pdf

PLAN

le droit international et le droit communautaire ont une valeur supérieure à celle des actes administratifs.

le droit international et le droit communautaire ont également une valeur supérieure à celle des lois.

le droit international et le droit communautaire ont une valeur inférieure à celle de la constitution

Enfin la bonne nouvelle ! ? les dépenses militaires augmentent

noreply@cercle-du-barreau.org (.) — Wed, 02 Jun 2010 22:41:00 +0200

Enfin la bonne nouvelle ?
les dépenses militaires mondiales ne connaissent ni crise ni effet Obama

Les dépenses militaires mondiales ont atteint de nouveaux records en 2009 sans connaître l'effet de la crise économique, tirées par les Etats-Unis où le changement d'administration n'a pu renverser les tendances, selon un rapport publié par le Sipri.

SIPRI is an independent international institute dedicated to research into conflict, armaments, arms control and disarmament. Established in 1966, SIPRI provides data, analysis and recommendations, based on open sources, to policymakers, researchers, media and the interested public.

SIPRI Military Expenditure Database

Au cours de l'année écoulée, le monde a consacré 1.531 milliards de dollars (1.244 milliards d'euros) au secteur militaire, soit à prix constant une augmentation de 5,9% par rapport à 2008 et de 49% par rapport à 2000, écrit l'Institut international de recherche pour la paix de Stockholm.

"De nombreux pays ont augmenté leurs dépenses publiques globales en 2009 afin de soutenir la demande et combattre la récession. Même si les dépenses militaires ne faisaient généralement pas partie des stimuli économiques, elles n'ont pas été non plus coupées", commente le responsable au Sipri de la recherche sur les dépenses militaires, Sam Perlo-Freeman.

UNE NECESSITE DE SURVIE ; l acte sous signature juridique

noreply@cercle-du-barreau.org (.) — Mon, 03 Nov 2008 06:50:00 +0100

UNE NECESSITE DE SURVIE ;
l’Acte Sous Signature Juridique

Par Patrick MICHAUD

L’acte d’avocats. Une nouvelle sécurité juridique

POUR IMPRIMER CLIQUER

Le 22 mai 2008 le président du CNB, le président de la conférence des Bâtonniers et le bâtonnier de Paris ont donné leur accord pour que la profession unie propose à la commission GUINCHARD la création de l’acte sous signature juridique dont l’acte d’avocats sera une des branches dans le cadre du rapport JAMIN

L'AVOCAT,DELEGATAIRE DU SCEAU DE LA REPUBLIQUE ?

noreply@cercle-du-barreau.org (.) — Fri, 22 Aug 2008 06:00:00 +0200

REDIFFUSION CE BLOG DU 4 AOUT 2006

Pour imprimer et diffuser avec le lien, cliquer

En route vers l'acte d'Avocats.. pour lire cliquer

Par Patrick Michaud et Yves Tournois

LE SCEAU DE LA REPUBLIQUE

4 AOUT 2006 : LES AVOCATS DÉLÉGATAIRES DU SCEAU DE LA RÉPUBLIQUE ?

Postérieurement au décret du 4 aout 1789, l’Assemblée Nationale constituante a supprimé la vénalité et l’hérédité des offices (article 1er ) notamment pour les notaires et a précisé les conditions de « remboursement des notaires royaux « par le décret du 29 septembre 1791 ( art 1er et titre V , art. 1er).

Toutefois, le principe de la vénalité de certaines professions judicaires, y compris celle de notaire, est réapparue dans le cadre de l’article 91 de la loi de finances du 26 avril 1816.qui a autorisé un droit de présentation sous contrôle de la chancellerie.
Depuis lors, le notariat est organisé par loi 25 ventôse an XI , l’Ordonnance n°45-2590 du 2 novembre 1945 , le Décret n°71-941 du 26 novembre 1971relatif aux actes établis par les notaires et le Décret n°71-942 du 26 novembre 1971 relatif aux créations, transferts et suppressions d'office de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires

Ces textes ne mentionnant pas le droit à la propriété d’une charge et c’est donc toujours la loi de finances pour 1816 qui s’applique en la matière....! (Séance Sénat du 10 JUIN 1999)

Par ailleurs, une partie des notaires de france ne sont pas propriétaires de leurs offices pour savoir lesquels cliquer

Enfin,quelle est la valeur de la conscession d'une délégation d'un service public alors que cette délagation est attribuée sans concurrence et sans rémunération contrairement au droit des finances publiques actuelles ?

Pour aller plus loin....

LE VENDREDI 4 AOUT 2006

PATRICK MICHAUD et YVES TOURNOIS

Méthode d’évaluation des offices (aout 08)

Le cercle du Barreau remercie les services de la chancellerie de lui avoir adressé les deux rapports « introuvables » sur les méthodes d’évaluation des offices

+pour des raisons techniques ces rapports ont été mis en ligne le 12 aout 2008

L'ORIGINE DE L'ACTE D AVOCATS

noreply@cercle-du-barreau.org (.) — Tue, 24 Jul 2007 08:45:00 +0200

REDIFFUSION DU BLOG DE JUILLET 2006

La plaquette 2006 de l'acte d'avocats

L’acte d’avocats est un acte à titre onéreux ou à titre gratuit établi ,contradictoirement, en présence et sous la responsabilité d’avocats inscrits à un Barreau et auquel l’Etat pourrait éventuellement accorder la concession de service public de la force exécutoire dans le cadre de l’article 3 de la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 portant réfeorme des procédures civiles d'exécu-tion.

L’acte d’avocats n’a pas pour objectif de supprimer ou de remplacer les nombreux autres actes auxquels l’Etat a donné, gratuitement depuis le 4 août 1789, la force exécutoire notamment les actes de notaires ou autres et qui sont aussi visés par l’article 3 de la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution.

L’acte d’avocats est une nouvelle activité pour notre profession mais les avocats pourront bien entendu continuer à rédiger des actes sous seing privé.

LIRE LA SUITE cliquer

A QUI DONC S'ADRESSAIT Mr le MINISTRE P.CLEMENT ?

Une nouvelle activité: l'avocat gestionnaire de patrimoine

noreply@cercle-du-barreau.org (.) — Sat, 02 Jun 2007 12:20:00 +0200

NE MANQUONS PAS UN NOUVEAU COCHE

LES BLOGS DEJA ETUDIES

UN LOGICIEL AUSSI POUR LES AVOCATS

La position des experts comptables:

expert_comptable_et_gestion_de_patrimoine.pdf

un_axe_de_developpement_pour_nos_cabinets.pdf

L’accompagnement en matière de conseil patrimonial, sollicité par les clients, doit passer par une clarification des missions de l’avocat comme le font actuellement avec intelligence et efficacité les experts comptables et les notaires, mais aussi par une sensibilisation accrue de la profession aux métiers de la gestion de patrimoine, tant sur le plan des connaissances techniques et de la réglementation que des différentes pratiques existantes

Bilan patrimonial, consequences juridiques ,sociales et fiscales de la forme de l'entreprise, problématique de transmission d’entreprise, diminution de l’impôt de solidarité sur la fortune, retraite ou encore prévoyance, les interrogations des clients chefs d’entreprise en matière de gestion de patrimoine ne manquent pas.

FAILLITE:LES AVOCATS AUSSI par Faustine CALMELET

noreply@cercle-du-barreau.org (.) — Mon, 19 Feb 2007 17:30:00 +0100

Cet article sur notre profession a été publié dans le NOUVEL ECONOMISTE du 15 AU 21 février 2007.

Afin de ne pas vous faire sombrer dans le catastrophisme, nous remettons en ligne

les blogs suivants : PROTEGEONS NOS CABINETS

LE RAPPORT 2006 DE LA CNBF

LES CHIFFRES CLEFS DE NOTRE PROFESSION

DES GREVES POUR 0.34 EUROS

« Libérez la Place Vendôme », criaient en décembre dernier quelque 3 500 avocats, irrités par leur situation précaire et surtout les lenteurs du garde des Sceaux, Pascal Clément. Ils manifestaient pour la revalorisation de l’aide juridictionnelle (AJ) – cette aide de l’Etat permettant aux plus démunis d’être défendus par un avocat. Désormais fixée à 22,84 euros bruts de l’heure, cette indemnisation au titre de l’AJ « pèse sur (les avocats) comme un véritable handicap », estime Me Jacqueline Socquet-Clerc Lafont, présidente de l’Association nationale des avocats pour la sauvegarde des entreprises et leur développement (Anased). Elle fait surtout vivre, mal, tous ces jeunes avocats qui ne peuvent facturer 500 euros de l’heure ! Aujourd’hui, les dossiers de l’AJ se multiplient : un avocat sur quatre en profite : 10 427 d’entre eux se partageaient 73 % des 886 533 affaires de l’AJ en 2005, qui en comptait… 348 587 en 1991, l’année de sa mise en place. Pour la plupart, avocats individuels ou collaborateurs, ces « artisans du droit, comme les appelle le bâtonnier de Créteil, Me Eric Allain, se retrouvent financièrement dépendants du secteur assisté, auquel ils se raccrochent pour boucler leurs fins de mois », explique-t-il au Monde.

SAUVEGARDE DES CABINETS PAR LA CONCILIATION

noreply@cercle-du-barreau.org (.) — Sat, 02 Dec 2006 18:30:00 +0100

L'élargissement du champs d'application des procédures collectives, opéré par la loi du 26 juillet 2005 et le décret n°2005-1677 du 28 décembre 2005, conduit à faire bénéficier les professions indépendantes, dont notamment les avocats des mécanismes de traitement judiciaire des difficultés des entreprises. Cet article, co-rédigé avec notre consoeur

HABAUZIT-DETILLEUX, apporte un éclairage sur la nouvelles réglementation.

Cette étude a pour objet d'analyser, plus particulièrement, les règles applicables à la nouvelle procédure de conciliation applicable, à compter du 1er janvier 2006, aux avocats exerçant à titre individuel ou dans le cadre de structure d'exercice.

Cet article ne traite que de la conciliation qui est la première phase du traitement des entreprises en difficultés.

Il ne traite pas du problème de la liquidation judiciaire des entreprises et notamment des entreprises d’avocats.

Cette question soulève d’abord de difficiles problèmes humains mais aussi des problèmes législatifs concernant la compatibilité des textes actuels avec nos traités internationaux

LA PROCEDURE DE CONCILIATION (gazette du palais 28 janvier 2006)