jeudi, 31 juillet 2008
L'avocat, ce gardien du curseur des libertés
L’avocat n’est pas seulement un prestataire de services judiciaires ou juridiques.
Sa mission est notamment et aussi une mission politique ;
Etre le gardien du curseur des libertés
Le cercle du barreau blogue la réforme de notre système pénitentiaire.
Au-delà des questions financières, qui ont leur importance pour notre collectivité nationale, la question posée est de réfléchir à l’efficacité de la sanction de la perte de la liberté individuelle.
Ce n’est que depuis l’abrogation du système de l’ancien régime que la perte de la liberté individuelle est devenue la sanction exemplaire
Le projet de loi pénitentiaire entend développer les alternatives à la détention provisoire et les aménagements de peine.
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté
Des chiffres clés sur l'administration pénitentiaire
Le site spécial :
www.loi-penitentiaire.justice.gouv.fr
le dossier parlementaire
Une histoire politique du code pénal
Note de P Michaud ce livre édité en 1989 est passionnant d'actualité
Au nom de l'ordre,Une histoire politique du code pénal , étudie en son détail le code pénal de 1791, premier code promulgué en France et verso de la Déclaration des droits de l'homme : l'une des réalisations majeures de l'Assemblée constituante. Le code pénal napoléonien de 1810, passé au crible, n'apparaît que comme une réforme d'ordre technique de ce premier ensemble législatif.
Alors qu'aujourd'hui semble s'imposer une conception individualiste du droit pénal, centré sur la défense des personnes et des biens, ce livre met en évidence le caractère fondamentalement collectif des lois révolutionnaires et napoléoniennes, orientées vers la défense des institutions publiques.
La plupart des grandes questions du droit pénal, qui souvent prennent un tour passionnel, sont ici analysées, notamment le premier grand débat public sur la peine de mort, la prison, les travaux forcés, les rapports du droit avec le politique.
En retraçant l'histoire politique du code pénal, ce livre prend place et position dans les débats récurrents sur sa difficile réforme.
16:55 Publié dans Commission Darrois , Le curseur des libertés | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : justice, france, libertées publiques
dimanche, 27 juillet 2008
Le défenseur des droits , Edwige ,Christina et Ardoise
Le défenseur des droits, Edvige, Christina et Ardoise
La nouvelle constitution a créé une nouvelle institution
« TITRE XI BIS
« LE DÉFENSEUR DES DROITS
« Art. 71-1. - Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés par les administrations de l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d'une mission de service public, ou à l'égard duquel la loi organique lui attribue des compétences.
« Il peut être saisi, dans les conditions prévues par la loi organique, par toute personne s'estimant lésée par le fonctionnement d'un service public ou d'un organisme visé au premier alinéa. Il peut se saisir d'office.
« La loi organique définit les attributions et les modalités d'intervention du Défenseur des droits. Elle détermine les conditions dans lesquelles il peut être assisté par un collège pour l'exercice de certaines de ses attributions.
« Le Défenseur des droits est nommé par le Président de la République pour un mandat de six ans non renouvelable, après application de la procédure prévue au dernier alinéa de l'article 13. Ses fonctions sont incompatibles avec celles de membre du Gouvernement et de membre du Parlement. Les autres incompatibilités sont fixées par la loi organique.
« Le Défenseur des droits rend compte de son activité au Président de la République et au Parlement.
Pour l'Histoire, il est rapporté que l'initiateur de ce texte aurait été Mr J.Lang
Les institutions similaires dans le monde
Cette nouvelle autorité aura fort à faire avec trois fichiers de police qui portent les noms acronymes de jeunes et belles galantes
Je m appelle Edvige (cliquer) et mon rôle est l’Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale
Le gentil Monsieur Fillon et la gentille Mme Alliot Marie ont signé mon acte de naissance le 27 juin 2008
Le décret Edvige du 27 juin 2008
Je m appelle Christina et mon rôle est la Centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et les intérêts nationaux
Je suis classée secret défense et mon acte de naissance ne doit figurer nulle part
Je m’appelle Ardoise et mon rôle serait de comporter des éléments sur l'orientation sexuelle, l'appartenance syndicale ou religieuse, ou, le cas échéant, la mention "SDF" des personnes fichées
Toutes les trois nous allons travailler dans l’intérêt des français et des françaises afin de mieux renseigner vos gouvernants élus démocratiquement .
Nous allons travailler la main dans la main avec Direction centrale du renseignement intérieur
Dormez tranquille nous sommes là
N’écoutez pas ces gens jaloux de notre charme fatal
- Rapport Carayon sur le renseignement
- les recours contre Edvige devant le conseil d’état (les échos )
- Edvige, Christina et Ardoise le combat des associations (le monde )
-
Les principaux fichiers de police et de gendarmerie (source le monde)
STIC : Système de traitement des infractions constatées. Créé en 2001, il constitue le plus gros fichier de police. Il contient des renseignements issus des procès-verbaux sur les auteurs d'infraction, les personnes mises en cause et les victimes. Soit plus de 5 millions de noms, mineurs compris, et 35 millions de procédures. La CNIL contrôle en ce moment le fichier et devrait rendre ses conclusions en septembre.
JUDEX : créé en 1986 et étendu en 1993, il contient des données sur les personnes recueillies dans toutes les procédures établies par les gendarmes. Consulté à 12 millions de reprises en 2007, il devrait, à terme, fusionner avec le STIC, ce qui aboutira à la création du plus gros fichier jamais vu jusqu'ici en France.
FNAEG : Fichier national automatisé des empreintes génétiques. Créé en 1998, commun à la police et à la gendarmerie, il a été étendu en 2003. Il contient près de 500 000 empreintes.
FAED : Fichier automatisé des empreintes digitales. Créé en 1987, il a été consulté à 21 000 reprises en 2007 par la police et la gendarmerie.
FPR : Fichier des personnes recherchées. Créé en 1996, étendu en 2005, c'est le fichier le plus consulté par la police et la gendarmerie : 54 millions de fois en 2007.
SALVAC : Système d'analyse et de liens de la violence associée au crime. Créé en 2003, il contient des données sur les tueurs en série.
12:45 Publié dans JUSTICE et LIBERTES , La fonction d'avocat , Le curseur des libertés | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : justice, defenseur des droits, politique, france, jack lang, Edvige, Christina et Ardoise
mardi, 22 juillet 2008
Nous sommes menacés d’un changement radical de société par C.Charriere Bournazel
rediffusion
La position de l'ordre des avocats de Paris sur
l'ordonnance "3 ème directive (cf infine)
la lettre du Batonnier de Paris à Mme la ministre de l'economie
l'avant projet rectifié du projet d'ordonnance
Les députés, malgré le combat livré par quelques parlementaires courageux, ont voté, le 13 juin, l’amendement 517 autorisant le Gouvernement à transposer par ordonnance la 3ème directive
De son côté la Garde des sceaux, ministre de la Justice , a fait savoir à certains d’entre eux que la proposition du bâtonnier de Paris était inenvisageable. Elle annonce donc implicitement une transposition, quasiment à la lettre, de la directive avec un champ d’application si vaste que nous serons, demain, des auxiliaires nécessaires de la police économique, quelle que soit la nature de l’infraction dont nous pourrions suspecter qu’elle a pu exister.
Sur un sujet aussi essentiel, nous ne pouvons accepter que le Parlement se dépossède du pouvoir législatif qu’il lui appartient d’exercer. Notre combat n’est pas perdu puisqu’il reste le Sénat.
09:30 Publié dans Le curseur des libertés , Secret professionnel et Blanchiment | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : justice, france, europe, politique
samedi, 21 juin 2008
Une nouvelle liberté publique:le secret de l'avocat
"En rappelant aujourd'hui que le secret professionnel des avocats doit, dans certaines hypothèses indiscutables, prévaloir sur tout, vous conforterez l'un des piliers les plus fondamentaux de notre société "
Mattias Guyomar, commissaire du gouvernement de la République Française
UNE NOUVELLE LIBERTE PUBLIQUE ;
LE SECRET DE L’AVOCAT
C. CHARRIERE BOURNAZEL et P. MICHAUD
avocats
- L’obligation de vigilance
- L’obligation au secret professionnel
- L’obligation de déclaration d’un soupçon
Par un arrêt du 10 avril 2008, le Conseil d'Etat (Req. n°296845 pdf) ( version directe )a partiellement annulé le décret (n°2006-736) du 26 juin 2006 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux, en retenant que les obligations imposées aux avocats par le dispositif européen de lutte contre le blanchiment de capitaux n'est pas conforme au respect du secret professionnel imposé à la profession d'avocat.
17:15 Publié dans JUSTICE et LIBERTES , La fonction d'avocat , Le curseur des libertés , Secret professionnel et Blanchiment | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : JUSTICE, politique, europe, france, sarkozy, delation, Blanchiment
mercredi, 11 juin 2008
un controleur general des prisons
REDIFFUSION DU BLOG Du 11 AVRIL 2007
Le médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, a présenté le 4 avril 2007 un projet de contrôle et d'évaluation des prisons et autres « lieux privatifs de liberté ».
ce blog du 11 avril a été mis à jour le 10 juillet
Rapport de suivi de la détention provisoire
Si la France veut ratifier le protocole à la convention des Nations unies contre la torture et autres traitements dégradants qu'elle a signé en 2005, elle doit obligatoirement mettre en place ce mécanisme.
Le dossier législatif et la loi votée
Mr le conseiller DELARUE nommé controleur general le 11 juin 2008
08:00 Publié dans Le curseur des libertés | Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note | Tags : justice, controleur des prisons, politique
1-Le Petit Prince et J. D. Bredin par Saint Ex.
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Le Petit Prince:
Dis moi, s’il te plait,qu’est que c’est un soupçon ?
Jean Denis BREDIN
Nous allons demander à Madame la Ministre de la Transparence
Le petit prince
:La ministre de la transparence ?
Jean Denis
CHUT ELLE ARRIVE.
"Une femme, très jeune, très belle, seulement vêtue d'un long voile s'avança. Elle avait le regard limpide, ses mains semblaient de cristal, sa démarche était si claire, si évidente, son allure tant rayonnante que la Compagnie tout entière se leva. Superbement dressée, cette femme prit la parole, et sa voix fut aussi pure que ses mots.
"Je suis la Transparence, dit-elle, la seule Vertu de ce temps et de ceux qui viendront. Je prie la Discrétion, la Réserve, la Pudeur, le Respect, de vouloir bien se retirer car leur temps est passé...
Je suis la Transparence, la nouvelle Trinité, je suis la Vérité, et l'Innocence, et la Beauté. Je ressemble à l'image........
Discours sur la VERTU décembre 1997 par J.D.BREDIN
07:05 Publié dans Le curseur des libertés , Le PETIT PRINCE , Secret professionnel et Blanchiment | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : BLANCHIMENT, bredin, cnb, uja, saf, cosal, justice
mardi, 20 mai 2008
les perquisitions et les recours =du nouveau
Suite à l arrêt de la CEDH, la France va adopter une voie de recours pour l’ensemble des procédures prévoyant des droits de visite ou de saisie.
ATTENTION une ordonnance est aussi prévue.........? !
Nous remercions Mr Jerome Bach du Luxembourg de nous avoir informé si rapidement de ce nouveau projet de loi en matière de fiscalité
je confirme qu il y a du grain a moudre
Autres tribunes
La perquisition chez un avocat . LA CIRCULAIRE
La flagrance fiscale
La délation fiscale anonyme .....
07:37 Publié dans Le curseur des libertés | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : PERQUISITION, europe
mardi, 08 avril 2008
CEDH le droit de perquisition fiscale mise en brèche
REDIFFUSION
La cour européenne des droits de l'homme a estime que le droit de perquisition fiscale prévu par l’article L16 B du Livre des Procédures Fiscales est contraire à l’article 6§1 de la convention
FLASH Perquisitions fiscales : condamnée par la CEDH , la France va créer une voie de recours cliquer
LE MONDE | 01.04.08 | 14h14 • Mis à jour le 01.04.08 | 14h14
Perquisitions fiscales : condamnée par la CEDH, la France va créer une voie de recours
LE MONDE | 01.04.08
je cite cet arrêt inédit car il peut servir de grain à moudre pour nous les avocats
Ravon et autres c. France du 21 février 2008(requête no 18497/03) cliquer
Les requérants sont Jean-Maurice Ravon, un ressortissant français né en 1947 et résidant à Marseille (France) et les sociétés de droit français, TMR International Consultant et SCI Rue du Cherche-Midi 66, ayant leur siège social à Marseille.
Soupçonnant les sociétés requérantes de fraude fiscale, l’administration fiscale fit procéder à des visites et saisies des locaux des sociétés ainsi que du domicile du requérant. Invoquant l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable) et l’article 13 (droit à un recours effectif) combiné avec l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne des droits de l’homme, les requérants se plaignaient de ce qu’ils n’ont pas eu accès à un recours effectif pour contester la régularité des visites et saisies domiciliaires dont ils ont fait l’objet.
La Cour européenne des droits de l’homme estime, après avoir examiné les différents recours juridictionnels prévus en la matière en droit interne, que les requérants n’ont pas eu accès à un « tribunal » et conclut à l’unanimité à la violation de l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable).
Elle dit qu’il n’y a pas lieu de rechercher s’il y a violation de l’article 13 combiné avec l’article 8. Concernant le préjudice moral, la Cour dit que le constat d’une violation fournit en soi une satisfaction équitable suffisante pour les sociétés requérantes et alloue au requérant 5 000 euros (EUR). (L’arrêt n’existe qu’en français.)
Violation de l’article 6 § 1 (durée)
Violation de l’article 1 du Protocole n° 1
PERQUISITION ET SECRET DE L AVOCAT
07:24 Publié dans Le curseur des libertés | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : avocat, perquisition
samedi, 05 avril 2008
UN TRACFIN FISCAL ?
2 AVRIL 2008 AUDITION DU MINISTRE DEVANT LA COMMISSION DES FINANCES DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
RAPPORT SUR LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET L’EVASION FISCALE PAR LE BIAIS DE PARADIS FISCAUX
A LA DEMANDE DE MONSIEUR DIDIER MIGAUD, PRESIDENT ET DE MONSIEUR GILLES CARREZ, RAPPORTEUR GENERAL
LE RAPPORT GENERAL
- Le rapport
- annexes 1
- annexe 2
- annexe 3
LE RAPPORT PARTIEL sur ce blog
La problématique de l’accès aux informations communiquées à TRACFIN
La création en France d’un service d’enquêtes fiscales judiciaire
1. Améliorer l’obtention de l’information grâce à TRACFIN
La problématique de l’accès aux informations communiquées à TRACFIN
Les relations entre TRACFIN et l’administration fiscales sont caractérisées par une asymétrie : alors que l’article L. 563-5 du code monétaire et financier permet à TRACFIN de bénéficier des informations détenues par l’administration fiscale, cette dernière ne peut recevoir d’informations du service de lutte contre le blanchiment.
La troisième directive anti-blanchiment, en cours de transposition, offre l'opportunité de faire évoluer cette situation et de progresser dans l’approche transversale de la lutte contre la fraude : elle prévoit en effet que le champ d’application de la déclaration de soupçon de blanchiment produite auprès de TRACFIN concerne toute infraction sous-jacente punie d’une peine privative de liberté supérieure à un an et inclut, en conséquence, le délit de fraude fiscale.
Les réflexions en cours visent notamment à déterminer les conditions dans lesquelles la fraude fiscale sera intégrée dans le champ des déclarations de soupçon et l'administration fiscale pourra disposer de ces informations.
07:56 Publié dans Le curseur des libertés | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : JUSTICE, france, europe
jeudi, 21 février 2008
la Retention de sureté et Colbert
L'esprit de l'ordonnance criminelle de Colbert revient il ?
L'avocat : ce gardien du curseur des libertés
La lettre de cachet avant le décret du 9 octobre 1789
la "rétention de sûreté". ?
Je blogue l’article du Monde du 21.02.08 de nos confrères
Après la rétention préventive
pour soupçon de récidive
Bientôt la délation obligatoire
pour soupçon de délit
Art. 706-53-13. – À titre exceptionnel, les personnes dont il est établi, à l'issue d'un réexamen de leur situation intervenant à la fin de l'exécution de leur peine, qu'elles présentent une particulière dangerosité caractérisée par une probabilité très élevée de récidive parce qu'elles souffrent d'un trouble grave de la personnalité, peuvent faire l'objet à l'issue de cette peine d'une rétention de sûreté selon les modalités prévues par le présent chapitre, à la condition qu'elles aient été condamnées à une peine de réclusion criminelle d'une durée égale ou supérieure à quinze ans pour les crimes, commis sur une victime mineure, d'assassinat ou de meurtre, de torture ou actes de barbarie, de viol, d'enlèvement ou de séquestration.
Les mots prennent quelques précautions mais ne peuvent cacher l'effrayante réalité de la loi :
l'être humain tenu pour dangereux pourra être placé en "rétention" pour une période d'un an reconductible indéfiniment, après qu'il eut payé sa peine et alors qu'il eut dû retrouver sa liberté.
Il restera "retenu" sans infraction, sans jugement, sans peine prononcée, parce qu'il est "dangereux", auteur virtuel d'infractions éventuelles.
17:20 Publié dans Le curseur des libertés | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : justice, libertés, droits de l homme, avocat, michaud, servan, grenoble
samedi, 16 février 2008
...JE SUIS LA TRANSPARENCE .. par J.D. BREDIN
REDIFUSION EN PREPARATION DU PROJET DE LOI SUR L'OBLIGATION DE DELATION
DISCOURS SUR LA VERTU
par Me JEAN DENIS BREDIN
Décembre 1997
.... 
X- Alors se produisit l'événement dont ce premier siècle du troisième millénaire gardera le souvenir car toutes les télévisions du monde en rendirent compte, et cinquante essais furent publiés, dans les dix jours qui suivirent, soucieux d'informer tous ceux qui savaient lire.
Une femme, très jeune, très belle, seulement vêtue d'un long voile s'avança. Elle avait le regard limpide, ses mains semblaient de cristal, sa démarche était si claire, si évidente, son allure tant rayonnante que la Compagnie tout entière se leva. Superbement dressée, cette femme prit la parole, et sa voix fut aussi pure que ses mots.
"Je suis la Transparence, dit-elle, la seule Vertu de ce temps et de ceux qui viendront. Je prie la Discrétion, la Réserve, la Pudeur, le Respect, de vouloir bien se retirer car leur temps est passé...
Je suis la Transparence, la nouvelle Trinité, je suis la Vérité, et l'Innocence, et la Beauté. Je ressemble à l'image........
POUR LIRE LE DISCOURS de Me BREDIN
12:10 Publié dans Le curseur des libertés , Secret professionnel et Blanchiment | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : JUSTICE, tracfin, libertés, avocat, michaud
mercredi, 25 juillet 2007
Tocqueville:Etude sur le paradoxe démocratique par Vincent Valentin
Je blogue une réflexion d'un universitaire sur une analyse de Tocqueville , analyse dont la conclusion est la recherche d'une synthèse sur le socialisme et le libéralisme.
Ne serait il pas interessant de la comparer à la philosophie de notre confrère Joseph Shumpeter , un économiste libéral, au sens américain du terme, qui a été oublié par nos concitoyens qui lui préfèrent JM Keynes, ou l'ultra monétariste Frydman.
