LE CERCLE DU BARREAU - la_justice_dans_la_cite

Débats sur la justice

noreply@cercle-du-barreau.org (.) — Thu, 04 Feb 2010 16:35:00 +0100

Débats sur la justice

Le Monde organise dans ses locaux (80, bd Blanqui, Paris) une série de rencontres sur la justice au moment où celle-ci est en pleine tourmente réformatrice.

Lundi 8 février : "Le procureur est-il un magistrat comme les autres ?", avec le procureur de la République de Marseille Jacques Dallest et l'avocat général près la cour d'appel de Paris, Jean-Paul Jean.

Lundi 15 février : "Juré d'assises, dernier devoir citoyen", avec Alain Verleene et Dominique Coujard, ex présidents de cour d'assises à Paris et des jurés qui ont siégé avec eux.

Lundi 22 février : "De la pègre à l'élite, les nouveaux avocats du pouvoir", avec les avocats Pierre Haïk, Thierry Herzog, Olivier Metzner et Hervé Temime.

Le Palais aux Batignolles ;oui mais avec nous

noreply@cercle-du-barreau.org (.) — Thu, 21 Jan 2010 05:11:00 +0100

Le TGI s'installera aux Batignolles

L'action du Batonnier Bigault du Granrut

En avril 2009, Nicolas Sarkozy avait annoncé que la future "cité judiciaire" de Paris serait installée "aux Batignolles", tranchant ainsi l'épineux dossier du déménagement du TGI de Paris, véritable serpent de mer depuis des années. Le Premier président de la cour d'appel de Paris, Jean-Claude Magendie, a confirmé le lieu et la décision est "irréversible".

LA POSITION Du BÄTONNIER JEAN CASTELAIN VIDEO

EPPJP - Etablissement public du palais de justice de paris

décret du 12 janvier 2010

Une tribune historique ; la saisine des dossiers grâce à la CADA

Ne pas oublier l’action de notamment : Xavier Normand Bodard , Hugues Letellier,Rémi Pierre Drai,Rabah Hached ,Marc Bellanger,Me Bègle, et de nombreux autres avocats

Grâce à leur action le pire a été évité

Le déménagement dans le quartier des Batignolles (XVIIe) du Tribunal de Grande Instance de Paris, aujourd'hui situé dans l'Ile de la Cité, au coeur de la capitale, est "irréversible" et devrait se concrétiser en 2015-2016, selon le Premier président de la cour d'appel de Paris, Jean-Claude Magendie.

"Cette fois-ci, on est dans un processus irréversible. La mairie et le barreau sont d'accord. Le débat contre le déménagement est passé", a affirmé M. Magendie, qui dirige le Palais de Justice de Paris. Selon le Premier président de la cour d'appel, qui doit partir à la retraite au premier semestre 2010, le nouvel ensemble abritera le tribunal de grande instance de Paris, les vingt tribunaux d'instance, ainsi que le tribunal de police. Des locaux voisins devraient abriter les fonctionnaires de la police judiciaire, aujourd'hui domiciliés au mythique 36 Quai des orfèvres.

Alors que certains craignent que le Palais de Justice devienne un "mouroir" quand il n'abritera plus que la cour d'appel et la Cour de cassation, Jean-Claude Magendie a rappelé que déjà actuellement, "la vie du Palais n'existe plus telle qu'elle était il y a quarante ans". Avec la venue de l'informatique, et bientôt de la visioconférence, a été perdue, dit-il, "cette véritable foire qui existait dans la salle des Pas Perdus. C'est un monde qui a déjà disparu".

Avant les Batignolles (XVIIe arrondissement), le projet d'un déménagement du Palais de justice avait évoqué le XIIIe arrondissement et le nouveau quartier Paris Rive Gauche.

L'action du Batonnier Bigault du Granrut

Rappel . L'action de l'association 'JUSTICE DANS LA CITE " contre ce transfert

la justice face à la crise économique

noreply@cercle-du-barreau.org (.) — Fri, 04 Dec 2009 12:34:00 +0100

Colloque les 7 et 8 décembre 2009
à la première chambre de la cour d'appel de Paris

La gravité de la crise actuelle engendre des bouleversements d'une telle ampleur que l'institution judiciaire se trouve immédiatement confrontée à l'appréhension de ses conséquences, à la fois en termes de contentieux et sur l'institution elle-même, amenée dès maintenant à s'y préparer pour mieux y répondre.

La logique judiciaire traditionnelle conduit le juge à connaître des problématiques sociales et économiques nouvelles avec un nécessaire effet retard dû au temps indispensable à l'émergence des contentieux.

Les entreprises et les citoyens expriment cependant des exigences nouvelles envers la justice, en tant qu'institution placée au coeur de notre société démocratique. Ces exigences imposent à l'institution judiciaire de ne pas se limiter au traitement individuel des dossiers, mais d'unir ses efforts aux autres services de l'Etat, pour appréhender la crise et contribuer à sa résolution. Il lui revient ainsi de développer une application optimale des textes, socle d'une jurisprudence novatrice, tout en s'imposant de traiter les litiges dans un délai raisonnable, plus proche du temps économique et social.

Ce colloque sera donc l'occasion de rapprocher les expériences des divers professionnels ayant à connaître de la crise et de ses conséquences.

Programme du colloque

Contact presse :

Chantal Bockel - Chargée de communication - Première Présidence - Cour d'appel de Paris

Inscription, renseignement : les inscriptions à ce colloque peuvent être faites à l'adresse mail suivante : Christophe Patureaux - Christophe.Patureaux@justice.fr Christophe.Patureaux@justice.fr

Chargé de communication - Cour d'appel de Paris

Bockel : Pour une nouvelle stratégie de promotion du droit continental

noreply@cercle-du-barreau.org (.) — Fri, 20 Nov 2009 04:43:00 +0100

Pour une nouvelle stratégie de promotion du droit continental

PAR JEAN-MARIE BOCKEL SECRETAIRE D'ETAT À LA JUSTICE.

source les echos du 20.11

ckiquer pour imprimer

La fondation du droit continental

« continental law and the global financial crisis-
contributions toward a better regulation

Union internationale du notariat (uinl)

doing business 2010: cinq années de reformes.

doing business in France 2010

La crise économique majeure que nous traversons et l'analyse de ses causes ouvrent un espace pour évaluer plus correctement la valeur comparative des grandes familles du droit. Cette évaluation permettra, à mon sens, de mieux appréhender les avantages comparatifs du droit continental à l'égard du droit anglo-saxon et lui redonnera une force d'entraînement.

Le moment est crucial pour définir une stratégie d'influence du droit et de ses praticiens français au sein de l'espace judiciaire international.

Le droit continental, j'en suis convaincu est porteur d'avenir, à condition de le défendre, de le promouvoir et de l'illustrer.

Bienvenue aux avocats du du BURKINA

noreply@cercle-du-barreau.org (.) — Tue, 10 Nov 2009 06:56:00 +0100

Le Burkina Faso est le Pays des hommes intègres cliquer

Le Burkina a été un des plus riches royaumes culturels et économiques de l’Afrique

Notre confrère Batibié BENAO batisben@yahoo.fr du Barreau du burkina a demande de participer aux modestes réflexions du cercle du barreau

LE PREMIER NUMERO DU SCEPTRE

Je remercie nos confrères burkinabés de leurs citations sur nos confrères de France

Je suis honore de l’accueillir sur ce blog de réflexions professionnelles et je pense ne pas me tromper en lui souhaitant la bienvenue au nom des avocats de France

Le chant de bienvenue de victor deme

Les portails du Burkina Fasso

les avocats du Burkina

Accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire

Du sentiment d'injustice par le médiateur de l république

noreply@cercle-du-barreau.org (.) — Mon, 26 Oct 2009 05:21:00 +0100

Le sentiment d'injustice chez nos concitoyens inquiète par son ampleur, par Jean-Paul Delevoye (le monde du 22.10.09)

pour imprimer cliquer

Selon que vous serez puissant ou misérable...", l'adage de La Fontaine est devenu le préambule de nombreuses critiques dénonçant l'injustice d'une société qui tarde à prendre conscience des inégalités entre ses membres et peine à les combler.

Je ne sais si les inégalités ont augmenté ou non ces dernières années, si notre société est objectivement plus injuste qu'hier, si ses dysfonctionnements sont plus criants qu'autrefois. Les sociologues et les économistes ne semblent pas en mesure de porter un diagnostic incontestable et je n'ai pas, en tant qu'autorité indépendante, à me prononcer sur les politiques publiques menées. En tant que médiateur de la République, je n'ai pas été confronté à une nette augmentation du nombre de réclamations en cette période de crise.

Les fonds " VAUTOUR" suite par N.HALPERN

noreply@cercle-du-barreau.org (.) — Fri, 28 Aug 2009 22:52:57 +0200

La riposte aux «fonds vautours» s’organise

le temps 28.08.09

Le 14 mars dernier, j ai blogué un article sur les pratiques des FONDS VAUTOUR au détriment des pays les plus pauvres. cliquer

La justice britannique a rendu son jugement !!!

La Zambie doit verser 17 millions de dollars à un « fonds vautour »

NATHALIE HALPERN Les ECHOS [ 25/04/07 ]

La justice britannique a décidé que la Zambie devrait dédommager à hauteur de 17 millions de dollars le fonds Donegal International, qui lui réclamait pas moins de 55 millions de dollars.

Le procès hautement symbolique d'un « fonds vautour » contre l'un des pays les plus pauvres du monde touche à son terme.

La Haute Cour de justice de Londres a décidé hier que la Zambie verserait 15,441 millions de dollars de dédommagement au fonds d'investissement Donegal International.

A cette somme s'ajoutera environ la moitié des coûts entraînés par cette affaire, qui s'élèvent à 1,69 million de livres (3,4 millions de dollars). Au total, la Zambie devra donc payer environ 17 millions de dollars.

Ce fonds immatriculé dans les îles Vierges britanniques est dit « vautour » parce qu'il s'est spécialisé dans le rachat à bas prix de créances sur des Etats pauvres. Objectif : réaliser un profit en obtenant devant les tribunaux le remboursement des dettes majoré de lourdes pénalités.

En 1999, Donegal avait repris pour 3,2 millions de dollars à la Roumanie une créance sur la Zambie évaluée à 30 millions de dollars. Avant de réclamer son remboursement pour 55 millions devant la Haute Cour de Londres. « C'est une bonne nouvelle que la Zambie ne doive finalement pas verser une telle somme à Donegal mais il est choquant que ce pays très pauvre, qui a bénéficié de mesures d'annulation de sa dette, perde ainsi une partie de cet argent », a commenté hier Trisha Rogers, l'une des responsables de Jubilee Debt Campaign, qui regroupe une série d'ONG.

Remous jusqu'aux Etats-Unis

Les 17 millions de dollars représentent quasiment la moitié des 40 millions de dollars auxquels la Zambie a, d'après elle, eu accès cette année dans le cadre de l'annulation de sa dette. Les procédures judiciaires lancées par les « fonds vautour » contre les pays pauvres se multiplient alors que ces Etats commencent à sortir de la spirale du surendettement. Le procès de Donegal contre la Zambie a suscité des remous jusqu'aux Etats-Unis : des députés se penchent sur l'affaire et le département de la Justice enquêterait sur le directeur de Donegal, qui est un citoyen américain, pour tentative de corruption contre la Zambie.

LES LETTRES DE NOS COURS

noreply@cercle-du-barreau.org (.) — Fri, 14 Aug 2009 15:52:29 +0200

La lettre de la cour de cassation

La lettre du conseil d état

La lettre des cours administratives d’appel

La lettre du tribunal administratif de paris

CEDH La France condamnée pour rétroactivité d'une loi de finances

noreply@cercle-du-barreau.org (.) — Thu, 30 Jul 2009 08:04:00 +0200

COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME

AFFAIRE JOUBERT c. FRANCE

(Requête n^o 30345/05)

23 juillet 2009

LA QUESTION DE LA LOI DE FINANCES RETROACTIVE ?

Une loi rétroactive est elle une ingérence dans le droit de propriété ?

Les requérants estiment que le caractère rétroactif de l'article 122 de la loi de finances pour 1997 les a privés de leurs biens dans la mesure où cette disposition a mis fin de manière définitive au litige les opposant à l'administration.

Ils invoquent l'article 1 du Protocole n^o 1 à la Convention qui se lit comme suit

« Toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens. Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d'utilité publique et dans les conditions prévues par la loi et les principes généraux du droit international.

Les dispositions précédentes ne portent pas atteinte au droit que possèdent les Etats de mettre en vigueur les lois qu'ils jugent nécessaires pour réglementer l'usage des biens conformément à l'intérêt général ou pour assurer le paiement des impôts ou d'autres contributions ou des amendes. »

Position de la cour:

"69. Partant, il y a eu violation de l'article 1 du Protocole n^o 1."

LA TRIBUNE EFI SUR LA LOI RETROACTIVE

CAA BORDEAUX 10 FEVRIER 2004 ° 99BX02419

Par une décision du 23 février 2005- non publiée- le Conseil d'Etat considéra qu'aucun des moyens de cassation soulevés par les requérants n'était de nature à permettre l'admission du pourvoi.

L'ARRET DE LA CEDH

AFFAIRE JOUBERT c. FRANCE (Requête n^o 30345/05) 23 juillet 2009

LE COMMUNIQUE DE PRESSE

en français

en anglais

LE RESUME EFI

Les faits

Appréciation de la cour

a) Sur l'existence d'un bien au sens de l'article 1 du protocole n^o 1

b) Sur l'existence d'une ingérence

c) Sur la justification de l'ingérence

i. prévue par la loi

ii. pour cause d'utilité publique »

Transfert du PALAIS Suite

noreply@cercle-du-barreau.org (.) — Wed, 26 Nov 2008 13:36:00 +0100

Communiqué de Madame Dati devant la commission des lois sur le budget de la justice 2009 sur le déménagement du Palais de Justice de Paris (repris dans la lettre des juristes d'affaires 24 novembre 2008)

"L'EPPJP disposera en 2009 d'un budget de 600 millions d'euros.

Le montant total du projet est évalué à 1 milliard d'euros.

Une décision devrait être arrêtée au printemps 2009 concernant le choix du site.."

Le 17^ème arrondissement serait envisagé !!!!

Les tribunes "LA JUSTICE DANS LA CITE"

C.E. 16 JUIN 2008 N°301115 ASSOCIATION LA JUSTICE DANS LA CITE,
représentée par son président Me Hugues LETELLIER

COMPTE RENDU DE MARC BELLANGER, AVOCAT DE L'ASSOCIATION cliquer

Le compte rendu est à la suite