LE CERCLE DU BARREAU - la_justice_dans_la_cite

Transfert du PALAIS Suite

noreply@ (.) — Wed, 26 Nov 2008 13:36:00 +0100

Communiqué de Madame Dati devant la commission des lois sur le budget de la justice 2009 sur le déménagement du Palais de Justice de Paris (repris dans la lettre des juristes d'affaires 24 novembre 2008)

"L'EPPJP disposera en 2009 d'un budget de 600 millions d'euros.

Le montant total du projet est évalué à 1 milliard d'euros.

Une décision devrait être arrêtée au printemps 2009 concernant le choix du site.."

Le 17^ème arrondissement serait envisagé !!!!

Les tribunes "LA JUSTICE DANS LA CITE"

C.E. 16 JUIN 2008 N°301115 ASSOCIATION LA JUSTICE DANS LA CITE,
représentée par son président Me Hugues LETELLIER

COMPTE RENDU DE MARC BELLANGER, AVOCAT DE L'ASSOCIATION cliquer

Le compte rendu est à la suite

Forum international de la Justice

noreply@ (.) — Fri, 04 Jul 2008 05:34:33 +0200

organisé par l' ABA

"Indice de l'État de droit"

Forum International de la Justice

Imaginez que l'on puisse placer un pays sur une balance et mesurer le comportement de ses plus hauts dirigeants, fonctionnaires ou juges.

C'est ce que proposent des experts en droit de 95 pays avec l'"Indice de l'État de droit" présenté ce jeudi 3 JUILLET 2008 à Vienne.

Les spécialistes de renom réunis au Forum international de la Justice espèrent ainsi aider des pays accusés comme les États-Unis d'avoir pris des libertés pour traquer les terroristes à retrouver le respect des principes de base du droit et des droits de l'Homme.

Un seul avocat français Me Robert BADINTER

"La soi-disant 'guerre contre la terreur' a amené des changements subtils. Nous parlons d"interrogatoire coercitif' au lieu de ce que c'est vraiment: de la torture", a remarqué l'ancienne présidente irlandaise Mary Robinson.

"Nous avons affaire à une nouvelle 'normalité' que nous devons regarder en face. Pour la majorité des citoyens de ce monde, les règles du jeu sont fondamentalement injustes", a-t-elle ajouté.

Monsieur le Bâtonnier faites que le Barreau de Paris redevienne
un témoin du curseur des libertés

LE RAPPORT GUINCHARD

noreply@ (.) — Mon, 30 Jun 2008 18:55:00 +0200

Les 65 propositions de la Commission Guinchard

1/ Discours de remise, à Madame Le Garde des Sceaux, du rapport sur la répartition des contentieux : L'ambition raisonnée d'une justice apaisée.

2/ Allocution de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice - Remise du rapport de la commission présidée par le recteur Serge Guinchard.

23 propositions en matière d'organisation judiciaire (n° 1 à 23) ;
8 propositions en matière d'accès à la justice et de procédure (n° 24 à 31) ;
34 propositions en matière de déjudiciarisation et d'allégement procédural (n° 32 à 65).

Les 65 propositions de la commission Guinchard

Sommaire

Les différentes propostions de la Commission Guinchard en
matière :

* d'organisation judiciaire,

* d'accès à la justice et de procédure,

* et de déjudiciarisation et d'allégement procédural

Hôtel de Bourvallais - Lundi 30 juin 2008

le transfert du palais :les conclusions résumées par Me BELLANGER

noreply@ (.) — Tue, 13 May 2008 07:28:07 +0200

LE RESUME DES CONCLUSIONS DE
MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT

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La justice dans la cité cliquer

L'action menée depuis 3 ans a permis grâce à vous:

- de mobiliser l'ordre des avocats de Paris résigné depuis 2004 et qui désormais est ouvertement contre le projet de déménagement du TGI;

- de mobiliser des centaines de confrères parisiens individuellement ce qui est du jamais vu au Conseil d'Etat, lequel a pris conscience de l'émoi que suscitait ce projet chez les avocats parisiens;

- de remettre sur le devant de la scène politique l'opportunité même du déménagement du TGI du Palais de Justice qui semblait acquis à la suite d'une procédure où les avocats avaient été soigneusement écartés et ce dans un contexte de crise financière et budgétaire qui plaide en faveur de la révision du projet, tel qu'il avait été envisagé à l'époque.

Tout ceci n'a été rendu possible que grâce à votre mobilisation.

Un grand merci à tous, car comme l'a souligné Monsieur le Bâtonnier du Granrut, nous agissons pour les générations futures.

Pour tous ceux qui sont intervenus individuellement, ils recevront l'arrêt du Conseil d'Etat à intervenir dans un délai d'environ un mois, puisque notre affaire est mise en délibéré.

Le combat continue car la décision de délocalisation du TGI n'est pas encore prise et si elle est prise nous pourrons l'attaquer.

Bien à vous tous,

Marc BELLANGER

Avocat associé Granrut Avocats

Spécialiste en droit public m.bellanger@granrut.com

BERE rejoint SULLY,MENDES et PINAY par Patrick Michaud

noreply@ (.) — Thu, 01 May 2008 07:15:00 +0200

REDIFFUSION

"Il a consacré toute son énergie à convaincre ses concitoyens que la justice sociale doit être le but de toute action politique et qu'elle ne peut être construite que sur une économie solide, moderne et transparente. Il savait que ce sont d'abord les plus modestes qui paient les illusions de la facilité."

Francois Mitterand, avocat au Barreau de Paris, président de la République

Le petit Prince et la dame rumeur

La rumeur et le héros par CAMUS

Un lecteur , du speudonyme J.M.KEYNES, m’a rappelé que j’avais oublié de joindre Pierre Bérégovoy à ma trilogie des ministres de finances ayant une envergure d’homme d’état, c’est à dire de citoyen qui se projette non pas dans la prochaine élection mais dans la prochaine génération.

Cette trilogie était composée de SULLY,MENDES et PINAY.

Que ce premier mai 2008 , date d’anniversaire de son départ, me permette d’effacer cet oubli.

L’œuvre politique de PIERRE BEREGOVOY est encore immense et a été un vrai progrès pour nous tous .

L'OEUVRE DE PIERRE BEREGOVOY

Que nos ministres des finances présents et futurs n’oublient pas l’expérience de ces quatre serviteurs de la France.

OCDE: des propositions pour la croissance

noreply@ (.) — Sun, 09 Mar 2008 04:45:00 +0100

Le Secrétaire général de l'OCDE fait valoir l'urgence de réformes économiques devant la Commission Attali

L'EXPOSE

LE PARI SUR LA CROISSANCE

Etude économique de la France 2007

La France possède beaucoup d'atouts qui sont reconnus internationalement, mais elle a besoin de réformes dans des domaines tels que la fiscalité et le marché du travail afin de pouvoir répondre pleinement à son potentiel de croissance, a fait valoir le Secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurría, devant la Commission pour la Libération de la Croissance Française présidée par Jacques Attali.

La commission sur les freins à la croissance

"L'expérience internationale suggère que pour s'assurer la place qui est la sienne dans la mondialisation, la France doit persévérer dans ses réformes afin de tirer le meilleur parti de ses atouts," a constaté M. Gurría. "Depuis le milieu des années 90, la France croît, certes, mais elle perd du terrain par rapport à des partenaires importants, alors qu'elle en gagnait auparavant. Ce qui frappe surtout en France c'est une certaine crainte de l'avenir et une méfiance vis-à-vis du changement."

Répondant à l'invitation de la Commission de fournir les analyses de l'OCDE sur l'économie française, M. Gurría a cité cinq éléments qui selon lui contribuent au manque de confiance économique des Français :

POUR LIRE LA SUITE

Propositions pour une réforme fiscale

le bulletin de la cour de cassation

noreply@ (.) — Fri, 01 Feb 2008 07:15:00 +0100

LE LIEN PERMANENT A ETE PLACE DANS LA RUBRIQUE FORMATION

LE BULLETIN DE
LA COUR DE CASSATION

Bulletins d'information 2008

le bulletin du 15 janvier 2008

le bulletin du 1 février 2008

La JUSTICE DANS LA CITE ,le combat continue

noreply@ (.) — Tue, 29 Jan 2008 11:40:00 +0100

communiqué.

LA PRESSE DE CE JOUR

TROIS CENT AVOCATS ONT SAISI LE CONSEIL D'ETAT CE MATIN

LE DERNIER MEMOIRE DEPOSE PAR L'ASSOCIATION
LE 29 JANVIER 2008

Ce matin mardi 29 janvier 2008, les membres de l'association " la Justice dans la Cité " représentés par Monsieur le Bâtonnier Bernard du Granrut, son président d'honneur, Hugues Letellier, son président en exercice, Patrick Michaud, son trésorier, accompagnés de Jean Castelain, candidat au Bâtonnat 2008 et de Marc Bellanger, avocat de l'association, ont déposé 300 nouveaux mémoires en intervention volontaire de confrères parisiens qui ont décidé de se joindre à la procédure engagée contre le déménagement du Tribunal de Grande Instance de Paris.

Après le dépôt des mémoires au greffe du Conseil d'Etat, le commissaire du gouvernement chargé de l'examen de cette affaire qui devait être audiencée jeudi prochain à 10 heures par la 6ème sous section du Conseil statuant seule, a informé Maître Marc Bellanger, que cette affaire était radiée du rôle et serait audiencée ultérieurement en formation solennelle, compte tenu de l'importance de ce dossier.

A NOUS TOUS DE RESTER MOBILISES

COMMENT INTERVENIR DANS LA PROCEDURE cliquer

300 AVOCATS SAISISSENT LE CONSEIL D ETAT

noreply@ (.) — Sun, 27 Jan 2008 16:50:00 +0100

LA JUSTICE DANS LA CITE cliquer

Association Loi de 1901

l'ile de la cite : une proue de la démocratie cliquer

COMMUNIQUE DU 25 JANVIER 2008

COMMENT INTERVENIR DANS LA PROCEDURE cliquer

Mardi 29 janvier à 9 heures,

seront déposées 300 interventions volontaires d'avocats parisiens s'associant à la requête de l'association "la justice dans la Cité", du Bâtonnier Bernard Bigault du Granrut et de l'Ordre des Avocats du Barreau de Paris, requête contestant les modalités de création de l'Etablissement Public du Palais de Justice de Paris (EPPJP), dont la principale mission est d'organiser à grands frais le déménagement du tribunal de grande instance de Paris de l'île de la Cité.

A l'heure où Madame le Garde des Sceaux préconise des suppressions de TGI par mesure d'économie, l'Etat refuse de revenir sur son projet de déménagement du tribunal de grande instance de Paris et s'apprête à investir près de deux milliards d'euros (1M700) à cette fin, sur des rapports datant de plus de dix ans; refusant de prendre en compte l'impact des nouvelles technologies, la réduction du nombre des procédures contentieuses, l'intérêt des justiciables et des auxiliaires de justice dont l'accès à l'île de la Cité est facilité par son caractère central, et l'intérêt général qui s'attache à ce que l'île de la Cité demeure symboliquement une grande place du droit européen.

Signe de la volonté étatique de voir boucler ce dossier au plus vite, l'audience a été programmée dans des délais particulièrement courts et aura lieu le jeudi 31 janvier à 10 heures.

Venez rencontrer les avocats demandeurs le 29 janvier à 8 ( huit )h 45 devant le Conseil d'Etat, 1, place du Palais Royal, Paris (1er) aux côtés de l'association "La justice dans la Cité", du Bâtonnier Bernard Bigault du Granrut et des représentants de l'Ordre des Avocats.

un traitement inégal entre les avocats de l'UE

noreply@ (.) — Fri, 25 Jan 2008 07:01:54 +0100

Rediffusion du blog du 29.09.07 pour suivre l'actualité et le discours de Mme la Ministre sur la postulation

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Dans le cadre du débat sur la refonte de la carte judiciaire je bloque pour notre réflexion collective le " privilège" des avocats de l'UE et de la Suisse qui peuvent " se constituer" directement devant nos juridictions sans passer par la soumission " des tarifs obligatoires de postulation "

Les avocats européens peuvent se constituer partout en FRANCE ce qui est interdit aux avocats français

Une inégalité de traitement en la défaveurr des avocats de France a été créée

FAUT IL LA SUPPRIMER ?

a) soit en abrogeant le décret
b) soit en supprimant les mots"autre que la France"visés dans l'article 202
c) soit en instituant une postulation départementale
ou au sein d'une même cour d'appel

Article 202-1du décret du 27 novembre 1991

Créé par Décret n°2004-1123 du 14 octobre 2004 art. 9 (JORF 21 octobre 2004).

Lorsqu'un avocat mentionné à l'article 202(1) assure la représentation ou la défense d'un client en justice ou devant les autorités publiques, il exerce ses fonctions dans les mêmes conditions qu'un avocat inscrit à un barreau français.

Il respecte les règles professionnelles françaises, sans préjudice des obligations non contraires qui lui incombent dans l'Etat dans lequel il est établi.

Il doit notamment se soumettre aux prescriptions de l'article 158.

En matière civile, lorsque la représentation est obligatoire devant le tribunal de grande instance, il ne peut se constituer qu'après avoir élu domicile auprès d'un avocat établi près le tribunal saisi et auquel les actes de la procédure sont valablement notifiés.

Il joint à l'acte introductif d'instance ou à la constitution en défense, selon le cas, un document, signé par cet avocat, attestant l'existence d'une convention qui autorise l'élection de domicile pour l'instance considérée.

Devant la cour d'appel, il doit agir de concert avec un avoué près cette cour d'appel ou un avocat habilité à représenter les parties devant elles.

A tout moment, l'un ou l'autre des avocats signataires de la convention mentionnée à l'alinéa précédent peut y mettre fin par dénonciation notifiée à son confrère ainsi qu'aux avocats représentant les autres parties, sous réserve qu'un autre avocat ait été désigné par l'avocat prestataire de service mentionné à l'article 201. La partie la plus diligente en avise la juridiction en lui communiquant le nom de l'avocat chez qui il a temporairement élu domicile.

(1) Il s’agit des avocats ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou de la Confédération suisse établis à titre permanent dans l'un de ces Etats membres autre que la France