LE CERCLE DU BARREAU - la_fonction_d_avocat

le courage citoyen

noreply@cercle-du-barreau.org (.) — Tue, 31 Aug 2010 19:05:00 +0200

Note de P Michaud :certaines des séquences que vous allez voir ou etudier sont dures , nous pensons profondémént que les trois religions du Livre sont des cultures de tolérance et que seuls des extrémistes de tout bord nous provoquent pour nous diviser

Notre tribune de ce jour veut aller plus loin que l'actualité provocatrice et je vous propose de relire la position de Mme Badinter

LA POSITION DE MME BADINTER SUR LA TOLERANCE

attention nous ne savons pas si la photo est originale ou montée.
en tout cas elle est sympa pour nous

La lapidation dans le monde

Note de P Michaud:cette étude provoque une réflexion sur les chatiments corporels dans les trois religions du Livre

Signer la pétition pour Sakineh

En souvenir de Doa Khalil Aswad, lapidée le 7 avril 2007 par les hommes de sa famille,

Pour avoir aimé un garçon étranger à son clan et à sa religion.

cliquer Attention video sensible

QUI EST DONC CETTE FUTURE AVOCATE SUR LES EPAULES DE SON PAPA ???

Ou va-t-on ?

noreply@cercle-du-barreau.org (.) — Tue, 31 Aug 2010 07:23:00 +0200

Ou va-t-on ?

Vous êtes de plus en plus nombreux à lire ce blog d’avocat de base et le titre que je vous propose marque une interrogation que nous sommes nombreux à nous poser

Nous savons par notre expérience d’avocat nous défier de la provocation, de la désinformation en clair nous savons faire la part des choses même si nous savons aussi "faire semblant" tout en regardant la vérité en face et notre conservatisme du moins pour notre profession est fondé sur le vieux dicton un tiens vaut mieux que deux tu l’auras

Mais pour la première fois un diffèrent d’importance s’est installé entre nos chefs des banques centrales dont l’influence est inversement proportionnel à leur représentation démocratique

Vous avez été plusieurs à informer de ce nouveau défi que je vous livre dans un article du Temps de Genève , qui ne subit pas l'autocensure ou l'exagération de notre presse nationale.

Fissures dans l’unité des autorités monétaires

Les banquiers centraux se déchirent sur les mesures à prendre

Les interviews du PETIT PRINCE

noreply@cercle-du-barreau.org (.) — Thu, 12 Aug 2010 19:46:00 +0200

Attention :Ces tribunes ont été éditées avant la publication de l’ordonnance du 29 janvier 2009.Certaines remarques sont donc obsolètes compte tenu des modifications apportées grâce à l’action du Barreau de France.

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Qui est le Petit Prince ?

LE PETIT PRINCE ET LE PRESIDENT DE L’UNION EUROPEENNE..

l’interview du president sarkozy (AOUT 2007)

l’interview du batonnier charriere bournazel

l’interview du commissaire mccreevy

Le soupçon d’opinion ne devra pas être déclaré

Un confesseur doit il denoncer une confession ? par voltaire (document historique)

Avis à la population des avocats

le petit prince etait present au senat le 4 juillet dernier

ZOLA et FILLON par le Petit PRINCE

Le Petit Prince et J. D. Bredin par Saint Ex

Le Petit Prince , Emile Garçon et l'Europe

Le Petit Prince et Fouquier Tinville

Le Petit Prince et C.Beccaria Sur les accusations secrètes

Le Petit Prince et Anatole FRANCE sur les Dieux ont soif

Le Petit Prince et Me Robespierre

Le Petit Prince et la dame "Rumeur"

Droit de Réponse de SE duc de Massa,grand juge

Le petit prince et Me Michel Beaussier

VERS UNE REPUBLIQUE IRREPROCHABLE

noreply@cercle-du-barreau.org (.) — Mon, 12 Jul 2010 07:04:00 +0200

Ce blog ,mise à jour ,a déjà été diffusé en janvier 2007

Une République irréprochable impose

de nombreuses conditions.

Une de ces conditions est certainement une meilleure transparence de la vie publique

et aussi de nos institutions locales et nationales .

Une Vraie première ; un rapport d'enquète publié sur le site du Ministère du Budget

Note de P MICHAUD : en ma qualité d'avocat j'ai toujours refusé de faire de cette tribune une tribune people mais la diffusion sur un site de la République montre bien que les mentalités commencent à changer

OU DONC PLACER LE CURSEUR ?

TRANSPARENCE VERSUS SECRET

Dangereux mirage de la transparence à tout prix
Par Me Soulez La Rivière
Il faut remanier, écarter ceux qui suscitent le doute
Par Jean Claude Casanova

Transparence et secret

Un rapport historique avec DENOIX DE SAINT MARC

Et avec notamment Jean-Paul Costa, Henri Leclerc, Marc Guillaume, Noël Chahid-Nouraï, David Capitant, Christian Comolet-Tirman, Raymond Forni et d'autres esprits libres et responsables

LES SECRETS SONT NOMBREUX

du secret de la confession (cliquer pour lire du Voltaire ), du secret d’Etat, du secret de l'instruction, du secret médical (cliquer pour lire du G Augendre ), du secret bancaire, du secret du journaliste, et enfin, du secret de l’avocat

ATTENTION

A LA DEESSE DE LA TRANSPARENCE

Discours sur la Vertu

Par Me Jean Denis BREDIN

Mais

LE SECRET ENTRETIEN LE SOUPCON

Justice et secret

Par Me Henri ADER

Un point sur la Liberté d'accès aux documents administratifs

un danger à venir : la 3ème directive versus BECCARIA

RECHERCHE SUR LE SECRET PROFESSIONNEL DE L'AVOCAT

L'ordre d'avocat ; un pilier de la Démocratie

noreply@cercle-du-barreau.org (.) — Mon, 05 Jul 2010 04:05:00 +0200

CETTE TRIBUNE ECRITE EN MAI 2006 EST REDIFFUSEE DANS LE CADRE D'UNE REFLEXION SUR NOTRE FUTURE ORGANISATION QUI SERA DE LA COMPETENCE DE NOS RESPONSABLES PROFESSIONNELS

AU DELA DE LA RECHERCHE DE LA CONCENTRATION OU DE LA CENTRALISATION DES POUVOIRS,

CHAQUE AVOCAT DE FRANCE A GRACE A SON SERMENT

DANS NOTRE OPINION PUBLIQUE UNE AURA PARTICULIERE

Rediffusion du blog du 16 mai 2006

les tribunes sur l'ordre d'avocats

Nous nous souvenons tous de notre confrère Me Gaspard DELAMALLE, Bâtonnier du Barreau de .Paris.

Il avait été nommé en 1811 par le Duc de Massa, Garde des sceaux, notre confrère Claude-Ambroise REGNIER.
Maître DELAMALLE avait succédé à Maître François TRONCHET, démis de ses fonctions en 1790 en application de la loi initiée par notre confrère Isaac LE CHAPELIER, l’avocat « ultra libéral » de l’époque.

Pour consulter l'intégralité de l'article, veuillez cliquer

COSAL La reponse du Cercle

noreply@cercle-du-barreau.org (.) — Tue, 01 Jun 2010 11:48:00 +0200

L AMENDEMENT CONTRE L ACCORD DEPOSE PAR LE COSAL ET LA CNA

tp://ameli.senat.fr/amendements/2009-2010/508/Amdt_77.html

Ayant été pris –non méchamment - à partie sur le site du cosal , je vous distribue la lettre que l’ai proposée à Madame le président de diffuser sur le site de ce syndicat cornaqueur

MADAME LE PRESIDENT

Plusieurs de vos visiteurs m’ont cite dans cette guéguerre entre avocats

Je ferais si vous me le permettez les remarques suivantes

Cette affaire des experts comptables existe depuis de nombreux mois et ce n’est que quelques jours avant le vote par l’assemble nationale d’un texte délicat que l’ACE , celle de Paris , et mon ami W FEUGERE ont sonne la trompette d’alarme

1^er remarque

Il n’existe dans notre profession AUCUN SYSTEME DE VEILLE EFFICACE

Il faut soit en créer un soit le réveiller car il roupille

2 éme remarque

VERS UNE NOUVELLE GUERRE DES MONNAIES

noreply@cercle-du-barreau.org (.) — Fri, 28 May 2010 14:27:00 +0200

VERS UNE NOUVELLE GUERRE DES MONNAIE

mise à jour 3 juin 2010

A Genève mercredi 2 juin 2010, Nouriel Roubini le célèbre économiste new-yorkais craint que les plans d’austérité envisagés pour réduire les déficits ne conduisent à une seconde récession.

LA POSITION DU TEMPS

LA POSITION DE LA TRIBUNE DE GENEVE

Mise à jour 31 mai

Sang froid ou trouille?

ECB: Banks Will Suffer Considerable Loan Losses in 2010, 2011

Le communiqué officiel

Mise à jour 27 mai

A la suite du voyage de Mme Clinton en Chine, ce pays viendrait de décider de se débarrasser des obligations en euro pour acheter du dollar.Si cette information venait à se réaliser, L'objectif politique serait clair : fragiliser voir plus l'europe

Je blogue le cri d’alarme de jean Herve Lorenzi président du cercle des économistes
(les échos du 27.05)

OBAHAMA sa révolution financière

noreply@cercle-du-barreau.org (.) — Fri, 21 May 2010 07:57:00 +0200

OBAHAMA sa révolution financière

Les USA ont vote jeudi 20 mai une régulation du secteur financer inimaginable il ya quelques mois .

La Nation prend t elle sa revanche ???

Le paquet de mesures de révision financière, qui a été adopté au Sénat par un vote 59-39, jeudi soir, constituera la plus vaste révision de la réglementation financière des États-Unis depuis les années 1930.

Ce projet de loi, au sens large, est conçu pour combler les lacunes réglementaires et mettre fin aux pratiques spéculatives qui ont contribué à la crise de 2008 des marchés financiers.

Les principales composantes du projet de loi

le communiqué AFP

Libéral n'est pas être Libertaire

noreply@cercle-du-barreau.org (.) — Fri, 23 Apr 2010 22:07:00 +0200

Le conseil de l'Ordre de Paris a vote à la presque quasi unanimité ce mardi 20 avril 2010 après un vrai débat démocratique de plus de 6 heures notamment pour

- ne pas critiquer le principe même d'une réforme pénale et ce contrairement à notre sympathique et traditionnel principe libertaire d'être contre tout ,attitude qui est devenu complètement démodée

- apporter des propositions constructives pour que la garde à vue soit TOTALEMENT intégrée dans le débat judiciaire avec toutes ses composantes

- maintenir le régime actuel du parquet en tant que parquet gardien et acteur hierarchisé de la politique pénale de la République tout en demandant la création d’un délit d’ingérence.

Un parquet indépendant pourrait en effet être un défi à notre système démocratique

- Garantir une nomination et une promotion des magistrats du parquet hors dépendance politicienne ou corporatiste....

LA RESOLUTION DE L'ORDRE DE PARIS SUR LA REFORME PENALE

J’ai voté en faveur de ces propositions en tenant compte

- de notre exigence que la garde à vue soit considérée comme une étape du procès pénal et non comme un élément de l’enquête préliminaire

Ma proposition d’intégrer la visite domiciliaire sans mandat judiciaire dans le dispositif n’a pas affolé les membres mais je continuerai le moment venu suivant le principe qu'il faut mieux avoir un oiseau dans la poche que dix dans le ciel..

La problématique:

Si dans le cadre de visites sur ordonnance du juge judicaire , la personne visitée a le droit -récent- de faire venir un conseil , c'est-à-dire d'avoir un contact avec l'extérieur ( cf cedh Ravon et André), il n'en est pas de même avec les visites sans ordonnance judiciaire ordonnées par la parquet dans la cadre des prérogatives de l'enquête préliminaire.

Dans cette situation, les OPJ vont avec habileté essayer d'obtenir les renseignements avant la garde à vue assistée d'un avocat

- de l’ardente obligation d’augmenter l’indemnisation de l’aide juridictionnelle pour maintenir le principe simplement républicain de de l'égalité dans l’accès à la justice

- du formidable essor potentiel pour la présence complète de l’avocat durant la procès pénal et ce de l’enquête au jugement.Gardons à l'esprit que notre essor au XIX siècle est dûe en partie à la présence de l'avocat lors de la phase de jugement du proçes pénal, présence qui est devenu possible que par l'abrogation de l'ordonnance de Colbert le 9 octobre 1789.

Le décret du 9 octobre 1789 en version originale

Le décret du 9 octobre 1789 en pdf

Gardons en mémoire l'image que nos concitoyens portent sur notre profession

si vous le voulez

NOUS POUVONS REDEVENIR CES PROTECTEURS LEGAUX

COMME L' ONT ETE NOS PERES FONDATEURS DE 1789

LA RESOLUTION DE L'ORDRE DE PARIS SUR LA REFORME PENALE

Le bouclier de l'ISF n'est il qu' une béquille ??

noreply@cercle-du-barreau.org (.) — Fri, 09 Apr 2010 07:36:00 +0200

Le bouclier fiscal n'est il qu'une béquille pour l'ISF ?

Patrick Michaud, Avocat

Un homme politique est celui qui considère
la prochaine élection
Un homme d'Etat est celui qui considère
la prochaine génération
CHURCHILL

Depuis près d'un siècle, le problème de l'imposition de la fortune fait l'objet en France de controverses vives et passionnées. Le projet de loi de Joseph Caillaux, ministre des Finances en 1914 ne vint jamais en discussion devant la Chambré des députés ; repris en 1924 par le Cartel des Gauches, il n'aboutit point. De nouvelles propositions furent formulées après la Seconde Guerre ; le débat repris de son acuité lorsqu'en 1972 les partis de l'opposition firent figurer cette proposition dans leur programme. Conformément à l'engagement qu'il prit lors de la campagne pour les élections législatives de mars 1978, le premier ministre Raymond Barre désigna en juillet 1978 une commission de trois personnalités pour étudier ce problème.

Les conclusions du rapport R. Barre

Le Rapport de la Commission d'études d'un prélèvement sur les fortunes, (cliquer) publié en 1979 à la demande de Raymond Barre était clair et prémonitoire dans sa conclusion.

« L'institution d'un prélèvement annuel sur la fortune des particuliers, assorti d'un important abattement à la base tenant compte de la situation familiale du contribuable, et d'un barème progressif, contribuerait sans doute à la recherche de l'équité fiscale et à la réduction des inégalités patrimoniales.
Cependant la création d'une taxe annuelle sur la fortune aurait des inconvénients économiques très sérieux : dans la mesure où elle provoquerait une certaine réorientation des placements, il y aurait plus de probabilité pour que celle-ci se fasse en faveur de placements non productifs ou à l'étranger plutôt que dans un sens profitable à l'économie nationale «

L'ISF est il un « bon « impôt ? la suite à lire dans la tribune pdf

Pour lire la tribune avec ses liens cliquer

Le cout du bouclier fiscal (source Les Echos)

Les revenus et le patrimoine des ménages - Insee Références - Édition 2010

Rapport de la cour des comptes sur l'évolution de la fiscalité sur le patrimoine des ménages (mars 09)

Les très hauts revenus :
des différences de plus en plus marquées entre 2004 et 2007

En 2007, c'est à partir de 84 500 euros de revenu déclaré annuel par unité de consommation qu'une personne se situe parmi les 1 % les plus riches. Alors que la moitié des revenus des personnes les plus aisées ne sont pas des revenus d'activité, les autres très hauts revenus restent principalement assis sur des revenus d'activité, comme la grande majorité de la population. La population des très hauts revenus est plus âgée et plus concentrée en région parisienne que le reste de la population. Entre 2004 et 2007, les revenus moyens des très hauts revenus ont augmenté plus rapidement que ceux de l'ensemble de la population. Le nombre de personnes franchissant des seuils symboliques de revenus annuels s'est également accru, d'où une augmentation notable des inégalités par le haut.

LE PLAN

Les conclusions du rapport Barre.
L'ISF est il un « bon « impôt ?.
Le rapport Marini (2004).
L'analyse de l'imposition de la fortune par la Cour de Luxembourg.

Les analyses du caractère confiscatoire.

Le droit français : la « prise en compte » des facultés contributives.
L'exemple allemand : le principe du partage des revenus entre Etat et contribuable.
La Cour européenne des droits de l'homme : le principe de non confiscation des biens.
La situation en Europe :

Demain la question prioritaire de constitutionnalité.

Les quatre conclusions à en tirer.

1ere conclusion : le bouclier n'est qu'une béquille.
2^ème conclusion : le retour de la réflexion sur le revenu en nature.
3^ème conclusion le retour d'une imposition minimum.
4^ème conclusion : les propositions de la cour des comptes.

Conclusion : la suppression du bouclier entrainera de jure la suppression de l'ISF!

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