dimanche, 27 juillet 2008
Le défenseur des droits , Edwige ,Christina et Ardoise
Le défenseur des droits, Edvige, Christina et Ardoise
La nouvelle constitution a créé une nouvelle institution
« TITRE XI BIS
« LE DÉFENSEUR DES DROITS
« Art. 71-1. - Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés par les administrations de l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d'une mission de service public, ou à l'égard duquel la loi organique lui attribue des compétences.
« Il peut être saisi, dans les conditions prévues par la loi organique, par toute personne s'estimant lésée par le fonctionnement d'un service public ou d'un organisme visé au premier alinéa. Il peut se saisir d'office.
« La loi organique définit les attributions et les modalités d'intervention du Défenseur des droits. Elle détermine les conditions dans lesquelles il peut être assisté par un collège pour l'exercice de certaines de ses attributions.
« Le Défenseur des droits est nommé par le Président de la République pour un mandat de six ans non renouvelable, après application de la procédure prévue au dernier alinéa de l'article 13. Ses fonctions sont incompatibles avec celles de membre du Gouvernement et de membre du Parlement. Les autres incompatibilités sont fixées par la loi organique.
« Le Défenseur des droits rend compte de son activité au Président de la République et au Parlement.
Pour l'Histoire, il est rapporté que l'initiateur de ce texte aurait été Mr J.Lang
Les institutions similaires dans le monde
Cette nouvelle autorité aura fort à faire avec trois fichiers de police qui portent les noms acronymes de jeunes et belles galantes
Je m appelle Edvige (cliquer) et mon rôle est l’Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale
Le gentil Monsieur Fillon et la gentille Mme Alliot Marie ont signé mon acte de naissance le 27 juin 2008
Le décret Edvige du 27 juin 2008
Je m appelle Christina et mon rôle est la Centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et les intérêts nationaux
Je suis classée secret défense et mon acte de naissance ne doit figurer nulle part
Je m’appelle Ardoise et mon rôle serait de comporter des éléments sur l'orientation sexuelle, l'appartenance syndicale ou religieuse, ou, le cas échéant, la mention "SDF" des personnes fichées
Toutes les trois nous allons travailler dans l’intérêt des français et des françaises afin de mieux renseigner vos gouvernants élus démocratiquement .
Nous allons travailler la main dans la main avec Direction centrale du renseignement intérieur
Dormez tranquille nous sommes là
N’écoutez pas ces gens jaloux de notre charme fatal
- Rapport Carayon sur le renseignement
- les recours contre Edvige devant le conseil d’état (les échos )
- Edvige, Christina et Ardoise le combat des associations (le monde )
-
Les principaux fichiers de police et de gendarmerie (source le monde)
STIC : Système de traitement des infractions constatées. Créé en 2001, il constitue le plus gros fichier de police. Il contient des renseignements issus des procès-verbaux sur les auteurs d'infraction, les personnes mises en cause et les victimes. Soit plus de 5 millions de noms, mineurs compris, et 35 millions de procédures. La CNIL contrôle en ce moment le fichier et devrait rendre ses conclusions en septembre.
JUDEX : créé en 1986 et étendu en 1993, il contient des données sur les personnes recueillies dans toutes les procédures établies par les gendarmes. Consulté à 12 millions de reprises en 2007, il devrait, à terme, fusionner avec le STIC, ce qui aboutira à la création du plus gros fichier jamais vu jusqu'ici en France.
FNAEG : Fichier national automatisé des empreintes génétiques. Créé en 1998, commun à la police et à la gendarmerie, il a été étendu en 2003. Il contient près de 500 000 empreintes.
FAED : Fichier automatisé des empreintes digitales. Créé en 1987, il a été consulté à 21 000 reprises en 2007 par la police et la gendarmerie.
FPR : Fichier des personnes recherchées. Créé en 1996, étendu en 2005, c'est le fichier le plus consulté par la police et la gendarmerie : 54 millions de fois en 2007.
SALVAC : Système d'analyse et de liens de la violence associée au crime. Créé en 2003, il contient des données sur les tueurs en série.
12:45 Publié dans JUSTICE et LIBERTES , La fonction d'avocat , Le curseur des libertés | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : justice, defenseur des droits, politique, france, jack lang, Edvige, Christina et Ardoise
lundi, 07 juillet 2008
"et l’œil de la justice n’est point celui du cyclope..par M.SERVAN,avocat général
Note de P.Mich
aud : ce blog ,déjà diffusé en janvier 2007est un blog de réflexion sur la réforme de la justice préparée par les pères constituants de notre démocratie .Merci de ne pas voir immédiatement un rapport avec l'actualité
Discours sur l'administration de la Justice p.7/38
LA REFORME DE LA JUSTICE 1767 par Mr Servan ,avocat général
LA REFORME DE LA JUSTICE 2006 par Mr Pascal Clément
"et l’œil de la justice n’est point celui du cyclope,
qui ne s’ouvrait que pour choisir des victimes"
De Mr l'Avocat Général SERVAN ,avocat général "des lumières" au parlement de grenoble(1767) cliquer pour lire
"Que sert aux hommes d’avoir des lois, s'ils n’ont point de magistrats ? "
Que leur sert d’avoir réuni leurs forces, si le commun dépositaire n’en sait pas faire usage ?
Que leur sert d’être bons, s’ils sont livrés aux méchants ?
12:40 Publié dans La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : politique, justice
samedi, 21 juin 2008
Une nouvelle liberté publique:le secret de l'avocat
"En rappelant aujourd'hui que le secret professionnel des avocats doit, dans certaines hypothèses indiscutables, prévaloir sur tout, vous conforterez l'un des piliers les plus fondamentaux de notre société "
Mattias Guyomar, commissaire du gouvernement de la République Française
UNE NOUVELLE LIBERTE PUBLIQUE ;
LE SECRET DE L’AVOCAT
C. CHARRIERE BOURNAZEL et P. MICHAUD
avocats
- L’obligation de vigilance
- L’obligation au secret professionnel
- L’obligation de déclaration d’un soupçon
Par un arrêt du 10 avril 2008, le Conseil d'Etat (Req. n°296845 pdf) ( version directe )a partiellement annulé le décret (n°2006-736) du 26 juin 2006 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux, en retenant que les obligations imposées aux avocats par le dispositif européen de lutte contre le blanchiment de capitaux n'est pas conforme au respect du secret professionnel imposé à la profession d'avocat.
17:15 Publié dans JUSTICE et LIBERTES , La fonction d'avocat , Le curseur des libertés , Secret professionnel et Blanchiment | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : JUSTICE, politique, europe, france, sarkozy, delation, Blanchiment
jeudi, 05 juin 2008
FLASH La BCE et le chomeur par Patrick Michaud
rediffusion du blog du 06.07.07 avec mise à jour
Samedi 5 juillet 2008
Le président de l 'union europeenne critique la position de la BCE
Nous espérons que le président de l'UEva critiquer la directive délation qui a été refusé par plus de la moitié des Etats membres.
LIRE LA COLERE DE LA COMMISSION DE BRUXELLES
Les propos du président sur les dénonciations anonymes
Nous gardons dans notre mémoire collective l’amalgame – en partie justifié
« franc fort = chômage fort"
L'EURO et LE BARREAU DE FRANCE
SARKO et LAGARDE pour une réforme de la BCE (16.09.07
13:15 Publié dans Europe et Justice , La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : sarkozy, europe, minefi, chomage, france, politique
lundi, 19 mai 2008
Les Remontrances de Me MALESHERBES
En 1771, un conflit oppose Louis XV et les Parlements. Malesherbes, partisan de la liberté d'expression, s'attaque au roi.
Ses « Remontrances » lui valent une lettre de cachet et un exil sur ses terres.
Me Malesherbes, un avocat par C Palley Vincent
Le droit de remontrance sous l'ancien régime
Quatre ans plus tard, Malesherbes adresse de nouvelles « Remontrances », en forme de réquisitoire contre l'absolutisme, au jeune Louis XVI.
Le texte du futur avocat du roi, serviteur de la monarchie, mais sous certaines conditions, est interdit.
Le brillant essai d'Elisabeth Badinter sur les relations entre ce qu'on appellera cent ans plus tard l'« intellectuel » et le politique, publié il y a trente ans, est réédité dans la collection Texto.07:35 Publié dans La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : justice, remontrances
mardi, 13 mai 2008
L’ORDRE D’AVOCATS : UN PILIER DE LA DEMOCRATIE
CETTE TRIBUNE EST DIFFUSEE DANS LE CADRE D'UNE REFLEXION SUR NOTRE FUTURE ORGANISATION QUI SERA DE LA COMPETENCE DE NOS RESPONSABLES PROFESSIONNELS
AU DELA DE LA RECHERCHE DE LA CONCENTRATION OU DE LA CENTRALISATION DES POUVOIRS,
CHAQUE AVOCAT DE FRANCE A GRACE A SON SERMENT
DANS NOTRE OPINION PUBLIQUE UNE AURA PARTICULIERE
Rediffusion du blog du 16 mai 2006
les tribunes sur l'ordre d'avocats
Nous nous souvenons tous de notre confrère Me Gaspard DELAMALLE, Bâtonnier du Barreau de .Paris.
Il avait été nommé en 1811 par le Duc de Massa, Garde des sceaux, notre confrère Claude-Ambroise REGNIER.
Maître DELAMALLE avait succédé à Maître François TRONCHET, démis de ses fonctions en 1790 en application de la loi initiée par notre confrère Isaac LE CHAPELIER, l’avocat « ultra libéral » de l’époque.
Pour consulter l'intégralité de l'article, veuillez cliquer
Pendant 20 ans, de 1790 à 1810, l’Ordre d’avocats et les avocats ont été officiellement absents de cette période que raconte si bien l’ « immortel » Anatole FRANCE dans son ouvrage « LES DIEUX ONT SOIF » ou notre confrère Guy TARGET, lui aussi immortel, dans ses commentaires sur les travaux préparatoires du second code pénal.
Cette période souvent troublée nous a donné notamment le Code d’instruction criminelle de 1808 et le Code pénal de 1810, codes qui ont permis la première présence officielle et l’essor de l’avocat « officiellement reconnu » en matière de défense et protection pénale.
TARGET n’avait pas oublié le discours de son jeune confrère, le constituant Adrien DUPORT, qui avait, le 31 mai 1791, lors des travaux sur le premier code pénal , déclaré : 
"Ce n’est pas toujours par une obéissance ponctuelle et servile aux ordres de l’opinion que les législateurs portent les lois les plus utiles à leurs pays. Souvent ces lois n’ont de rapport qu’à des besoins momentanés et ne remédient qu’à des effets. les résultats heureux et vastes qui décident du bonheur des peuples tiennent en général a là la méditation et au calcul"
Pour consulter l'intégralité de l'article de 2006, veuillez cliquer
A LIRE : LA LOI DU 14 DECEMBRE 1810: UN ORDRE AUX ORDRES.
20:05 Publié dans La fonction d'avocat , L'ordre d'avocat:un pilier de la démocratie | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : avocat, justice
jeudi, 08 mai 2008
L' EFFICACE PUB DES NOTAIRES
Notre confrère WICKERS rappelle à juste titre l'efficacité du rôle du CNB dans le développement de notre profession dans le premier numéro de la revue Profession Avocat le magazine (Le lien avec l’article est malheureusement introuvable )
Pour ma part, Je blogue une réponse des notaires parue dans le supplément ARGENT du MONDE du 24 février 2008
Ne pas hésiter à solliciter
l'aide d'un notaire
    | POUR BEAUCOUP, le notaire est une personne un peu distante que l'on rencontre en de rares occasions : lorsqu'on se marie, quand on acquiert un bien immobilier ou au moment d'un héritage. " Recourir à ses compétences en ces seules occasions revient un peu à conduire sa voiture sans jamais passer la quatrième ou la cinquième ", glisse Patrick Lelong, auteur de Familles recomposées.
" Recourir à ses compétences en ces seules occasions revient un peu à conduire sa voiture sans jamais passer la quatrième ou la cinquième
Un notaire n'est pas seulement un représentant de l'Etat chargé de veiller au respect de la loi. C'est aussi un conseiller précieux, qui n'apporte pas que ses connaissances juridiques et fiscales, mais fait profiter ses clients de son expérience. Officier public, nommé par le garde des Sceaux, ministre de la justice, le notaire est à la fois celui qui conseille et celui qui établit les actes authentiques. Sa discrétion est assurée, puisqu'il est tenu au secret professionnel. Il ne faut pas hésiter à faire appel à ses compétences. Dans le cas des familles recomposées, l'aide d'un notaire se révèle souvent indispensable, car elles sont confrontées à des problématiques plus complexes que les couples classiques. " Le notaire est probablement l'interlocuteur le mieux outillé, tant du point de vue civil que fiscal, pour répondre aux questions que se posent les familles recomposées. Que ce soit avant ou après la séparation, ou plus tard, lors d'une nouvelle union ", explique un spécialiste.
" Le notaire est probablement l'interlocuteur le mieux outillé, tant du point de vue civil que fiscal, pour répondre aux questions que se posent les familles recomposées. Que ce soit avant ou après la séparation, ou plus tard, lors d'une nouvelle union
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06:15 Publié dans La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (5) | Envoyer cette note
vendredi, 02 mai 2008
L'EURO et LE BARREAU DE FRANCE
rediffusion pour actualite
En juin 1998, l’unité de la profession d’avocat a permis d' étudier la place de l’€uro dans notre économie sous l’égide du Conseil National des Barreaux, de la Conférence des Bâtonniers du Barreau de Paris, de l’Unca avec la présence du Cercle Montesquieu, de l’Association Nationale des Juristes de Banque et de la Société de Législation Comparée. De nombreux avocats ont participé à cette étude d’importance déterminante pour l' avenir de notre pays et de nos concitoyens.
Cette étude a été publiée dans la Gazette du Palais en février 1999 et je remets sur mon blog les réflexions, toujours d’actualité, qui pourront être utilisées par nous tous dans le cadre d’une réflexion approfondie d’une éventuelle réforme de l’objet de la Banque centrale européenne.
Comme l'avait déjà noté le Bâtonnier du Granrut sans son rapport :
« Il n’existe dans le traité aucune disposition pour l’établissement d’une monnaie forte. » juin 1998 Journée EURO des avocats de FRANCE
Par ailleurs ,les CARPA sont un formidable outil professionnel pour prévenir toutes formes de blanchiment.
IL est dommage que le CNB n' ai pas su utiliser ce service professionnel et s'est laissé "gentillement" enfermer dans la logique de Bruxelles sans rien proposer alors que son président avait émis des ébauches de "bonnes" solutions au dernier congrès de l'ACE
INTRODUCTION
OUVERTURE DES TRAVAUX par Madame Dominique de La Garanderie , bâtonnier de l’Ordre des avocats à la cour d’appel de Paris, Administrateur de l’Unca
PRÉSENTATION DES TRAVAUX par M. le bâtonnier Georges FLECHEUX président de l’Unca
L’ÉCONOMIE DE L’UNION EUROPÉENNE par M. le bâtonnier Bernard du GRANRUT, président d’Honneur de l’Unca
LES TRAVAUX DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX par M. Marc RINGLÉ, président du groupe de travail « euro » du Conseil National des Barreaux
UTILISATION DE L’EURO DANS LA VIE DES AFFAIRES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES Président de séance : M. le Bâtonnier Jean-Louis DENARD, vice-président délégué de l’Unca
L’EURO ET LES FINANCES PUBLIQUESpar M. Michel BAZEX, professeur à l’Université de Paris X – Nanterre
LES CONTRATS EN EUROS par M. Francis-J. CRÉDOT, président de l’Association Nationale des Juristes de Banque
L’EURO ET LA PROFESSION D ’AVOCAT Président de séance : M. Pierre DESFARGES, premier vice-président de l’Unca
L’EURO ET LES PRÉLEVEMENTS OBLIGATOIRESpar M. Patrick MICHAUD, vice-président délégué de l’Unca
LES RELATIONS AVEC LES CLIENTS : INCIDENCES PRATIQUES par M. le bâtonnier Claude BRUGUES, président d’honneur de l’Unca
L’EURO ET LES CARPA Président de séance : M. le bâtonnier Gérard CHRISTOL, président de la Conférence des bâtonniers, président de la Commission de Contrôle des Carpa
LES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRESpar M. Jean-Jacques GANDREY, inspecteur des Services judiciaires, président du groupe de travail permanent « euro » au ministère de la justice
LE CONTROLE DE GESTION par M. Albert HADDAD, président d’honneur de l’Unca
L’ORGANISATION DE LA FORMATION DES COMPTABLES DE CARPA par M. Yves TOURNOIS, Secrétaire général de l’Unca
L’ADAPTATION DE L’INFORMATIQUE A L’EURO par M. Bruno LANFRY, Secrétaire général adjoint et membre de la Commission Informatique de l’Unca
TRAVAUX DE LA COMMISSION INFORMATIQUE DE L’UNCA Présidée par M. le bâtonnier Patrick ANTOINE
LES ASSURANCES ET L’EURO par M. Denis REBOUL-SALZE, administrateur et président de la Commission des Assurances de l’Unca
CONCLUSION GÉNÉRALEpar M. le bâtonnier Philippe LELEU, président du Conseil National des Barreaux
LIRE AUSSI LA BCE ET le chomeur
08:35 Publié dans Europe et Justice , La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : EUROPE, bce, france, blanchiment, justice
vendredi, 18 avril 2008
USA Vers la fin de la peine de mort ?????
rediffusion
june 25 Death Penalty for Child Rape Barred by Top U.S. Court
April 16 U.S. Supreme Court Upholds Use of Lethal Injection
Confirmation de la sanction de la peine de mort
La lecture de l’arrêt est intéressant car chaque magistrat a l’obligation de donner son « opinion « qui est publiée
une position française historique : Robespierre et le Petit prince
U.S. Cuts Back on Executions as It Debates Lethal Injections
By Greg Stohr
La décision du NEW JERSEY du 14.12.07
Le discours de Me Badinter , avocat,
le 17 septembre 1981
Envoyer cette note à un ami
Nov. 1 (Bloomberg) -- The U.S. Supreme Court fight over lethal injections, a dispute that has halted executions nationwide, is highlighting a decade-long trend away from capital punishment.
The justices will consider whether lethal injections create an unnecessary risk of suffering. The case might force as many 37 states to change the way they execute people, adding more pressure to a death penalty system already experiencing a slowdown.
Executions in the U.S. have declined almost every year since 1999, when 98 convicted murderers were put to death. This year 42 executions took place, all by lethal injection, according to the Washington-based Death Penalty Information Center.
The U.S. and Japan are the only major industrialized nations with capital punishment.
``We seem to be realizing that there really are serious concerns about the death penalty in this country,'' said Deborah Denno, an expert on the subject who teaches at Fordham University Law School in New York. ``It's not just the whimperings of some liberals who are trying to devise ways to get the death penalty made unconstitutional.''
Pour l'article en entier cliquer
le rapport sur l'aboliton de la peine de mort
08:45 Publié dans La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : justice, peine de mort, badinter
mardi, 08 avril 2008
LE GROS MOT DE COURAGE POLITIQUE de M. BENICHOU
REDIFFUSION
Plaidoyer pour un ordre national des avocats
Le gros mot, interdit sous peine d’omission, est prononcé, écrit et diffusé par la courageuse Gazette du Palais du 18 mars 2008
Qui est donc cet iconoclaste liberticide ?
Qui est donc cet initiateur d’un génocide de bâtonniers ?
Qui sera donc le père du shiisme chez les avocats de France ?
Faut il le mettre sur la sellette pour le passer à la question ?
En clair qui est donc ce nouveau bachi bouzouk
NON, Il ne s agit pas de Vincent Delmas mais de
09:50 Publié dans Des propositions de développement , La fonction d'avocat , L'avocat:un chevalier du droit , L'avocat:un héritier des Lumières , L'ordre d'avocat:un pilier de la démocratie | Lien permanent | Commentaires (6) | Envoyer cette note | Tags : justice, france, politique, avocat
mardi, 25 mars 2008
L 'AVOCAT . un CESAR ou un JANUS ?
DE L'INDEPENDANCE DE L'AVOCAT par P MICHAUD REDIFFUSION apres les interventions de nos confrères Emmanuel Larère et Vincent Delmas
Lors de la dernière assemblée générale du CNB, ses membres élus par nous ont été informés que le rapport concernant la fusion des avocats avec les conseils en propriété industrielle aurait été préparé par un de nos confrères, membre du CNB mais aussi avocat de la CNCPI Ce débat , fondamental pour la confiance envers nos élus, a fait l’objet d’une tribune ouverte de la part du syndicat cornaqueur COSAL
A chacun de nous de se faire sa religion sur cette nouvelle et formidable audace déontologique qui permettrait de protéger ses clients et ses électeurs ????
Un avocat ne peut être un janus ou un sock puppet et la réforme en cours du régime des lobbyistes à Bruxelles montre bien l'indispensable obligation de
transparence préalable à cette noble activité
Pour ma part, l’indépendance, celle de notre serment, ne peut pas être relative et je reblogue l’histoire de notre serment
“Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité”
L’indépendance vis-à-vis du client doit être totale et aussi économique comme l’a souligné avec pertinence le Bâtonnier Sabater
Le fait qu’un soupçon de perte d’indépendance existe peut entrainer une méfiance généralisée vis-à-vis de nos élus et un début de réaction poujadiste
Je mets sur ce blog le rapport « secret « de notre confrère Laurent Pettiti sur le statut de l’élu ordinal.
mais dont les thèmes ont été repris par le Bâtonnier Charrière Bournazel en décembre dernier
Ce rapport et ce discours sont un début de réflexion collective sur l’indépendance de l’élu
Ce débat, dans l’intérêt et l’avenir de nous tous, et même si cela ne fait pas plaisir à certains de mes amis, doit être mis au rang de nos priorités lors des prochaines élections ordinales ou nationales.
17:45 Publié dans La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (3) | Envoyer cette note | Tags : justice, ace, cnb, cosal, uja, lobbyiste
jeudi, 13 mars 2008
LA NAISSANCE DU DROIT DE LA DEFENSE en 1789
LE PALAIS LITTÉRAIRE et MUSICAL
Mercredi 12 mars 2008
LA NAISSANCE DU DROIT DE LA DEFENSE
L’ABROGATION PAR LA CONSTITUANTE
DE L’ORDONNANCE CRIMINELLE DE COLBERT
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Pour placer sur votre bureau,imprimer ou diffuser avec les liens cliquer.
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LE DECRET DU 9 OCTOBRE 1789 ET
LA NAISSANCE DU DROIT DE LA DEFENSE
le décret en version originale
le décret du 9 octobre 1789 en pdf
« Jamais il ne fut plus nécessaire d’armer les accusés de tout ce qui peut rendre l’innocence évidente, dissiper les préjugés, éteindre les suspicions ; et lorsque tout un peuple agité est prêt à se joindre aux accusateurs, le citoyen dans les fers, seul avec sa conscience, pourquoi ne pourra-t-il invoquer les lumières d’un conseil, la voix d’un défenseur ! »
Nous sommes le 12 mars 1789 .
Le 8 août 1788, le marasme financier et la dégradation de la situation s’étendent dans tout le pays et amènent. Louis XVI à convoquer alors les états généraux du royaume pour le 1er mai 1789.
L'élection des représentants a lieu en janvier 1789
Les représentants du tiers état sont désignés de façon indirecte. Seuls les hommes de plus de 25 ans et payant l'impôt ont le droit de voter. Le 24 janvier, le roi adresse la lettre de convocation des « Etats généraux .
Ce douze mars, quatre avocats, nouvellement élus, dînent, au VERT GALANT, au pied du parlement de Paris :
- Blaise Ader avocat en parlement à Mirande,
- Aimé Charrière avocat en parlement de Limoges
- Jehan Burguburu du baillage d’Ustaritz avocat en parlement, demeurant à Bordeaux.
- Ignace Michaud avocat en parlement, à Lons-le-Saunier
Nous sommes réunis pour faire le point sur la présentation des cahiers de doléance dont un premier projet nous est présenté par Me de BEAUMETZ du Barreau d’ARRAS et nos confrères Tronchet, Thouret ,Lally Tollendal fils
LINGUET et DUPORT viennent nous rejoindre pour un café à l’absinthe .
11:50 Publié dans La fonction d'avocat , L'avocat:un chevalier du droit , L'avocat:un héritier des Lumières , L'ordre d'avocat:un pilier de la démocratie , NOTRE HISTOIRE | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : justice, droit de la defense, colbert, ordonnance criminelle
mardi, 04 mars 2008
DSK sera t il NECKER ?
Necker a une conception active du rôle de l'État dans le domaine 
économique et social, qui le rattache directement à Colbert.
Il ne croit pas que le laissez-faire économique puisse spontanément créer le bien des citoyens. Pour conforter l'équilibre de la société, l'État doit exercer pleinement sa fonction d'assistance :
« C'est au gouvernement, interprète et dépositaire de l'harmonie sociale, c'est à lui de faire pour cette classe déshéritée tout ce que l'ordre et la justice permettent. »